Les 10 mesures du 'Permis pour tous'

Gratuité du code, favoriser les simulateurs, les boîtes automatiques, la conduite accompagnée...

Modernisation de l'épreuve et des questions du code, mise en place d'une plateforme comparative

Le gouvernement a présenté aujourd'hui son plan de réforme du permis de conduire, le permis pour tous, en promettant de faciliter l'accès à la conduite par une réduction des délais de passage et des prix de l'examen de 30 %.

Voici en détail les dix mesures annoncées pour atteindre ces objectifs.

1 - Gratuité du code pour les volontaires au Service National Universel

A terme, cette mesure doit permettre à 800.000 jeunes chaque année de bénéficier d'une sensibilisation à la sécurité routière et d'une préparation à l'épreuve théorique. Ils disposeront ensuite d'un accès gratuit à une plateforme internet de formation au code et de la gratuité d'un passage de l'épreuve théorique. La mesure s'appliquera dès les premiers SNU en juin.

2 - Développer l'usage du simulateur de conduite dans la formation

L'utilisation d'un simulateur de conduite permet d'acquérir certaines compétences tout en réduisant la durée et le coût de la formation. Pour encourager leur adoption par les écoles de conduite, l'Etat va mettre en place une mesure d'incitation fiscale (sur-amortissement) et augmenter le nombre d'heures maximales pouvant être passées sur un simulateur dans le cadre des 20 heures minimum. Les candidats pourront désormais passer jusqu'à 10h sur un simulateur contre 5h actuellement.

3 - Développer l'apprentissage de la conduite sur boîte automatique

L'apprentissage du passage des vitesses requiert un temps de formation conséquent car il demande de se familiariser avec les commandes du véhicule tout en restant vigilant à l'environnement. Pour favoriser l'accès aux véhicules à boite automatique, la durée minimale de formation obligatoire sera réduite de 20h à 13h, le coût de la formation baissant d'autant. Par ailleurs, le délai nécessaire pour pouvoir suivre une formation de 7h permettant de conduire une voiture à boite manuelle est réduit de 6 à 3 mois. Cette mesure entre en vigueur à la fin de l'année.

4 - Favoriser l'accès à la conduite supervisée

La conduite supervisée permet à un candidat en formation initiale ou après l'échec de son examen pratique de conduire avec l'accompagnateur de son choix pour continuer à engranger de l'expérience sans avoir à payer des heures supplémentaires. Dès la fin de l'année, toute personne ayant manqué son examen pourra accéder à la conduite supervisée sans délai ni formalité (en dehors de l'accord de l'assureur). Si l'inspecteur du permis détecte un niveau de maîtrise insuffisant il peut par contre priver le candidat de ce droit.

5 - Développer l'accès à la conduite encadrée

Réservée aux jeunes en formation professionnelle dans un métier exclusivement routier, cette conduite accompagnée sera étendue à l'ensemble des formations dont l'activité nécessite le permis (aide aux personnes, artisans opérant des livraisons...)

6 - Moderniser l'épreuve pratique

A partir de janvier 2020, l'expérimentation d'une plateforme de réservation en ligne des places d'examen sera menée dans l'Aude, la Haute-Garonne, le Gers, le Gard et l'Hérault. Ce nouveau système a pour but de proposer une meilleure répartition des examens. Pour inciter les candidats à se présenter au bon moment, le délai d'attente avant représentation sera conditionné par le résultat obtenu : moins on est bon, plus on attend.

7 - Mise en place d'une plateforme gouvernementale dédiée au choix de l'auto-école

Il est également prévu de mettre en place une plateforme pour aider les candidats à choisir leur auto-école d'ici la fin de l'année. On pourra y consulter le nombre d'élèves présentés à l'examen, le coût des prestations, la durée précise d'une heure de conduite, les taux de réussite, le nombre d'heure moyen pour obtenir son permis ou encore le taux de présentation de candidats à l'examen.

En outre, un contrat type comprenant un nombre limité et obligatoire de rubriques tarifaires sera élaboré pour faciliter la comparaison des prestations.

8 - Création d'un livret de formation numérique pour suivre la progression du candidat

Le livret de formation papier devrait quant à lui laisser place à un livret numérique qui reprendra les mêmes informations (nombre d'heures, niveau atteint, enseignants, suivi...) et sera expérimenté à partir de 1er janvier 2020 avant sa généralisation.

9 - Abaisser l'âge de passage de l'examen dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite

Si le titulaire du permis ne pourra conduire seul qu'à sa majorité, il pourra désormais passer l'examen à partir de 17 ans et continuer à conduire en étant accompagné pour parfaire son expérience. La mesure sera mise en place dès la fin de l'année.

10 - Adapter les question du code de la route aux publics et aux enjeux de sécurité routière

Largement remanié en 2016, le code de la route pose de grandes difficultés aux candidats. L'an dernier, le taux de réussite n'était que de 60%. La banque de questions est régulièrement revue et de nouvelles questions sont introduite. Un appel d'offre, dont les résultats seront donnés en juin, a été passé pour l'élaboration d'une nouvelle banque de questions qui doivent rester "intelligibles et claires, y compris pour les publics les plus en difficulté".

Plus d'infos sur la réforme du permis de conduire

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