Les berges rive droite de Paris vont réouvrir ?
Le tribunal administratif de Paris annule la décision de fermeture des berges
La mairie de Paris a deux mois pour faire appel, un appel non suspensif
Mauvaise nouvelle pour Anne Hidalgo : la fermeture à la circulation sur la rive droite a été annulée par le tribunal administratif de Paris ! Les berges, fermées depuis l'arrêté municipal du 18 octobre 2016 au grand dam des automobilistes parisiens, devaient être réaménagées afin de créer une promenade publique.
L'étude sur laquelle reposait la décision se baserait sur "des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile".
Le tribunal confirme également que l'arrêté municipal de 2016 a été pris sur le fondement de l'article L. 2213-2 du Code de l'environnement,un article "qui ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d'accès des voitures à une voie mais uniquement d'interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l'environnement".
La délibération du Conseil de Paris, déclarant l'intérêt général de l'opération et l'arrêté de la mairie concernant la fermeture des berges ont donc été annulés par le tribunal. Une victoire pour l'association de riverains qui a porté cette affaire au tribunal alors que la décision de la mairie avait été la cible de nombreuses critiques et contestations, de la part des automobilistes mais aussi des chauffeurs privés et autres professionnels.
La maire de Paris, Anne Hidalgo, est donc priée de prendre les mesures nécessaires à la réhabilitation des voies. Et donc refaire des travaux pour pouvoir les réouvrir à la circulation ?
La Maire a deux mois pour faire appel à la décision, mais cet appel ne sera pas pour autant suspensif. La voie Georges Pompidou, de l'entrée des Tuileries à la sortie du tunnel Henri IV, devrait donc rouvrir sous peu.
Commentaires
ENFIN !!
21-02-2018 18:22les bouchons parisiens et de l'IDF vont donc tous disparaitre, et la pollution disparaitre !!
tom4
Spéciale pour les habitants de la RP (source Le Figaro):
21-02-2018 17:57"Le tribunal administratif de Paris a annulé aujourd'hui la fermeture à la circulation des bords de Seine sur la rive droite du fleuve, une mesure phare de la maire de la capitale pour lutter contre la pollution de l'air. Voulue au nom de la qualité de l'air et pour redonner aux piétons et vélos l'usage de ces berges, la fermeture de la voie rapide Georges-Pompidou, initiative ardemment défendue par la maire socialiste Anne Hidalgo, interdisait aux voitures 3,3 kilomètres de quai depuis l'automne 2016.
Mais le tribunal a annulé la délibération du Conseil municipal de Paris qui déclarait l'intérêt général de l'opération d'aménagement des berges de la rive droite de la Seine, cette annulation entraînant celle de l'arrêté qui créa ensuite une promenade publique sur la voie Georges-Pompidou.
Le tribunal indique que la délibération du Conseil de Paris a été adoptée "après une enquête publique réalisée sur le fondement d'une étude d'impact du projet" qui "comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d'appréciation de l'intérêt général du projet".
La décision d'interdire aux voitures la voie Georges-Pompidou avait été fortement critiquée par l'opposition de droite à la maire de Paris et les associations de défense des automobilistes."
comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances
Vive l'Etat de Droit vindjuuu
Une bonne gifle pour une tête à claque , malhonnête, démago et totalement mégalo !!!
21-02-2018 19:52Salut,
22-02-2018 09:07Ce n'est pas parce que l'arrêté a été annulé hier que les voies sur berges vont être ré-ouvertes aujourd'hui. Avant de les rendre à la circulation, il va falloir les remettre en état (signalisation et autre).
C'est vrai qu'elle est fâchée la maire Hidalgo... pas géniale non plus son commentaire en conférence de presse sur ledit arrêté. Elle a simplement oublié que d'une part les juges ne faisait que dire le droit et que d'autre par une décision de justice ne se commente pas... tristes sires que nos politiques qui ne supporte pas que la justice leur rappel les bases du vivre ensemble.
V
Etienne
Après le fiasco des nouveaux Vélib, les affichages de Decaux, la sépulture de Déon, nouveau revers pour notre drame de Paris.
22-02-2018 09:25Elle va finir par manger son
chapeaubonnet d'âne Hidalgo...Vous écrivez peut-être imprudemment que les berges vont rouvrir, la mairie fait appel, et étudie sans doute d'autres moyens pour faire appliquer sa décision idéologique. Et quand on entend V. Pécresse parler de "piétonisation douce", on se dit que même une alternance politique ne fera pas forcément revenir à la situation antérieure.
22-02-2018 09:42Elle a fait appel de cette décision, donc la réouverture, c'est pas pour demain !
22-02-2018 09:42L'appel n'est pas suspensif. La décision du TA doit donc s'appliquer dès qu'elle est prononcée.
22-02-2018 10:51S½ur Anne a dit qu'elle allait pondre un nouvel arrêté... espérons que ce sera sur des bases différentes de celui qui a été annulés.
Ha, je pensais que ça l'était, my bad !
22-02-2018 12:21Sauf que la mairie vient de prendre un NOUVEL ARRETE puisque l'ancien a été annulé...et donc on repart à zéro...et nouvelle procédure... donc les voies sur berges ne seront pas rouvertes de sitôt...et meeeerrde !
22-02-2018 17:58Bonne route quand même.
Sauf que la mairie vient de prendre un NOUVEL ARRETE puisque l'ancien a été annulé...et donc on repart à zéro...et nouvelle procédure... donc les voies sur berges ne seront pas rouvertes de sitôt...et meeeerrde !
22-02-2018 17:58Bonne route quand même.
En ce moment, les gars, c'est la saint GlaGla !
26-02-2018 14:23La réouverture est seulement prévue pour la saint GlinGlin !!
Pas encore pris à ce jour, toujours en gestation dans les cartons de la maire de Paris 26-02-2018 16:25