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Poursuivi pour avoir fait un doigt d'honneur à un radar
Le parquet de Roanne requiert une peine d'emprisonnement
Un dossier alourdi par le maquillage des plaques minéralogiques
A Roanne, le procureur de la République vient de poursuivre pour outrage un automobiliste qui avait... fait un doigt d'honneur à un radar automatique.
Non, nous ne sommes pas le premier avril et l'affaire remonte à près de trois ans. C'est en mai 2015 que ce conducteur de 46 ans avait été contrôlé par un radar automatique à Saint-Forgeaux-Lespinasse, puis à Bessay-sur-Allier. Par deux fois, l'homme avait répondu au flash en pointant délicatement son majeur.
Selon le parquet, cette insulte est, par extension, destinée aux fonctionnaires qui visionnent ensuite les images. Le procureur a ainsi requis 2 à 4 mois de prison ferme.
Déjà coupable d'excès de vitesse, si l'homme n'est jugée que si tardivement, c'est parce qu'il avait maquillé sa plaque d'immatriculation avec du scotch noir. La police a finalement retrouvé la trace du conducteur après un travail de reconstitution.
L'homme a reconnu les excès de vitesse, payé ses amendes, mais conteste le doigt d'honneur, expliquant qu'il était en pleine discussion houleuse avec sa compagne. Il conteste également le maquillage des plaques minéralogique qui aurait, selon lui, pu être réalisé à la personne à laquelle il avait confié son véhicule le jour précédent l'infraction...
L'avocat du prévenu estime de son côté que le conducteur ne peut être condamné pour outrage envers une machine.
Mais l'affaire ne s'arrête pas là puisque, contrôlé positif lors d'un contrôle d'alcoolémie en août, l'homme pourrait également écoper de 3 trois mois de prison. Le verdict des deux dossiers est attendu pour le 3 avril.
Commentaires
Tentant quand même !
22-03-2018 12:21Salut
La série excuses alakon continueEffectivement, nous avons eu à traiter il y a quelques moins une affaire en tout point similaire ( doigt/vitesse/scotch ) et le parquet a poursuivi pour outrage... plus quelques bricoles : défaut assurance/PC et détournement de véhicule
V 22-03-2018 13:10
Outrage à radar ? Insolite.
22-03-2018 13:23On a prévu une cellule de soutien psychologique pour le flash ? Et des dommages et intérêts pour l'objectif ?
Comme en Turquie et en Russie...toute contestation est réprimée durement.
22-03-2018 13:42(Je ne parle ici que du salut amical à Big Brother)
Poursuivre par "extension" est d'une malhonnêteté absolue.
22-03-2018 15:53C'est une machine qui flash. Le jour où ce sera à nouveau des fonctionnaire, il y aura bien outrage.
Ridicule et bien représentatif des dangereuses déviances actuelles liées à la répression routière.
Les magistrats ont dû le charger pour l'ensemble de son ½uvre...
22-03-2018 15:56Ca, les excès de vitesse, l'alcool...et le scotch sur la plaque. Juste pour l'excuse pourri de la plaque il pourrait prendre 3 mois.
A-t-il au moins balancé la personne à qui il a prêté la caisse, qu'on rigole un peu ?
je fais la distinction entre personne humaine et machine !
22-03-2018 18:45..je sais très bien qu au bout de la chaine il y a un c½ur sensible qui contrôle les photos(quand c pas l'½il de la machine la plupart du temps )!!
..mais bon ... c pas comme Facebook sous couvert d'anonymat !!!!
Sérieux!!!! Encore ce week-end... :)
22-03-2018 20:48Va falloir que j'arrête
Il aurait peut être du plutot montrer son cul!
23-03-2018 00:30Le Repaire aurait pu relire l'article et korijé les phaute d'or trop graffe !!!
23-03-2018 08:14Salut
23-03-2018 08:20De deux choses l'une :
Soit on fait un doigt à une machine ( radar, pompe à essence, caisse automatique......) et il faut consulter
Soit on fait un doigt à un radar en passant 10 km/h en dessous pour ne pas déclencher la photo et donc on en revient à la consultation...
Soit on prends bien soin de faire claquer le cliché et dans ce cas, le geste est forcément à l'attention de quelqu'un. En l'occurrence celui qui va réceptionner/développer/exploiter.....le cliché.
Ce quelqu'un étant un civil : c'est une insulte. Ce quelqu'un étant une personne assermentée c'est un outrage.
CQFD
v
Big--> Après consultation , mon psy m'a dit qu on pouvait en vouloir à un système répressif et montrer son mécontentement ..sans avoir l'intention de cibler une personne en particulier !!!
V
23-03-2018 08:31...il a rajouté que c'était un geste exutoire et finalement pas trop grave au demeurant ! lol
Salut
23-03-2018 09:43J'espère juste que ce n'est pas pris en charge par la sécu
V
Je pense aussi qu'on peut personnaliser le radar en tant que symbole, tout comme on personnalise sa moto en lui parlant et en l'engueulant même quand on se bourre, c'est assez humain.
23-03-2018 09:53Ca te donne l'impression de te déresponsabiliser de tes propres conneries et on sait bien que beaucoup de gens sont incapables d'être responsables d'eux mêmes....
D'autre part, je l'ai jamais fait mais s'il me venait à l'idée de faire un doigt ou un autre truc devant cette machine à faire chier, je penserais plutot que ça ferait marrer celui qui la verrait.(visiblement ce n'est pas le cas)
Bon maintenant, c'est un geste gratuit, ça n'apporte rien et ça énerve des gens, alors celui qui le fait, faut assumer.
L'a joué, l'a perdu!
- Taquin ON -
L'autre fois, j'ai copieusement insulté ma table après m'être éclaté l'orteil dessus...
Dois-je consulter un psy pour outrage à objet/mobilier ?
Ou bien dois-je consulter un neurologue pour problème psychomoteur ?
- Taquin OFF -
Sinon, le type qui faisait sauter les radar à l'explo dans les coins de Creil, ont-ils retenu le motif de tentative d'atteinte à l'intégrité morale d'un agent dans l'exercice de ses fonctions ?
Non parce que la cliché devait sacrément remuer !
Completement d'accord, ça devient fou. 23-03-2018 12:10
Bon, on va peut-être revenir à l'ensemble des faits, non ? Et éviter de ne s'en tenir qu'au titre (qui, concernant le Repaire, est faux).
23-03-2018 14:121- Les 2 à 4 mois de prison ferme sont la réquisition du procureur, et non pas la condamnation par le juge.
2- Le prévenu est poursuivi, non pas pour un outrage à un agent de la force publique (c'est en cela que le titre du Repaire est faux) mais pour :
- 2 excès de vitesse
- 1 modification de plaque d'immat' (modification, et pas masquage)
- 2 outrages à agent (puisqu'il y a deux doigts d'honneur).
La modification de plaque aurait pu à elle seule être suffisante pour requérir 5 ans de prison ferme (peine maximale).
Salut
Donc conduite dans des conditions ne permettant pas toutes les manoeuvres,puisqu'il lâchait le guidon
>AKULA
Moi l'autre jour j'ai reçu ma facture EDF. Le premier pylône que j'ai vu, je lui ai fait un doigt... nan mais.
V 23-03-2018 15:24
Tu vois ...ça soulage !!!
23-03-2018 15:38Big> Il y a deux doigts d'honneur en même temps que les deux excès de vitesse consécutifs à ... 2 passages devant le radar
23-03-2018 16:29... et le mec, il remet ça... :D
23-03-2018 17:56@fift: Je suis d'accord ils l'ont bien chercher à faire les mariolles devant le radar, mais le problème c'est la jurisprudence. Si ils sont condamnés pour le doigt, il y aura un antécédent de justice, qui définit un doigt envers une machine comme étant condamnable, qui plus est la condamnation est définit ici comme étant assimilé à la personne qui gère la machine (ici un agent assermenté). Je n'aime pas du tout ce principe...
24-03-2018 12:29C'est pas faux!
Je n'ai jamais dit qu'il l'avait bien cherché
Mais par contre, si tu relis ce que j'ai écrit, c'est qu'il n'a PAS été condamné pour un doigt fait à un radar ... 24-03-2018 18:43
... ben alors ce titre ??
24-03-2018 20:08Salut
25-03-2018 10:17Ben disons qu'un titre exact aurait donné ça :
Le tribunal requiert de la prison pour un automobiliste ayant effectué deux excès de vitesse, maquillé ses plaques, fait un doigt d'honneur ( ou 2 ) et risque une jonction de procédure pour alcoolémie du mois d'Aout.
C'est sûr c'est moins racoleur... Et comme l'ensemble des médias ont titré de la même manière.... Influencer l'opinion, meuh noonn
Sachant que si on pouvait cumuler les peines ça donnerait ça :
Outrage : 1 an et 15000 ¤
Plaques : 5 ans et 3750 ¤
Alcool : 2 ans et 4500 ¤
soit : 8 ans et 23250 ¤
Je lui fais grâce des deux PV de à la vitesse et des quelques peines complémentaires de ci de là.
"Je lui fais grâce des deux PV de à la vitesse et des quelques peines complémentaires de ci de là. "
25-03-2018 23:47Ca c'est sympa de faire des petites ristournes pour les meilleurs clients, on sent vraiment "l'esprit commercial".
Je suis sur qu'il va apprécier et ça lui donnera surement envie de revenir.....c'est ça les vrais commerçants.
Salut
26-03-2018 07:49Exact Tom
Un client satisfait est un client qui revient. C'est la devise de la maison
V
1 an pour "outrage" de cette façon. (même si seulement théorique)
26-03-2018 10:48Quand on voit ce qui se pratique dans les banlieux en terme d'outrage... Impunis qui plus est.
Ca laisse rêveur...
L'usager de la route est vraiment devenu la gagneuse des gouvernements maquereaux.
Trois ans d'enquête pour un doigt d'honneur, y'a vraiment des services qui ne sont pas surchargés...
26-03-2018 11:45Moi ce qui me choque le plus c'est que l'on parle de plaques maquillées mais que cela n'entre pas dans le chef de poursuites...
En résumé : attention aux articles de presse.
Salut
26-03-2018 14:49Nous ça a pris 3 jours
On reçoit le dossier du clown qui aime se faire photographier...
On monte une surveillance et comme dans les films policier 2 mn de surveillance et hop, voilà que notre Bario se pointe : toujours habillé pareil, toujours la même chignole, toujours le même scotch...
Une qualité qu'on ne pouvait pas lui retirer : sa ponctualité
Bref un bon
V
La remise des récompenses et du prix spécial pour l'ensemble de son oeuvre...!!!
Je suis sur qu'il devait être content de mettre enfin un visage sur les personnes avec qui il avait créé un lien virtuel trés fort.
C'est toujours frustrant de ne communiquer qu'en faisant appel à l'imaginaire comme quand on jacte longtemps derrière un ordinateur.
J'éspère que vous ne l'avez pas déçu!
Salut,
27-03-2018 09:07Trois jours d'enquête Big, j'ai des doutes mais si tu le dis, je te crois reste que la réponse pénale n'arrive que trois ans après...
Sur le cumul des peines ce n'est pas tout à fait ça Article 132-3 du code pénal. En résumé, le cumul n'est pas possible dans une seule et même procédure tendant à poursuivre plusieurs infractions, la condamnation maximale ne pourra pas excéder le maximum de la peine la plus importante. Bien sûr le non cumul des peines ne vise que des peines de même nature, rien n'empêche le cumul d'amende et de peine de prison puisque ce sont des peines différentes.
Sur ce qui est poursuivi, j'ai eu beau lire et relire les articles je ne retrouve pas ce qui est exposé par fift quant aux infractions retenues.
Sur l'infraction d'outrage (art 435-5 code pénal), il suppose pour être retenu, si l'outrage est indirect, que puisse être constatée chez son auteur l'intention de faire parvenir à la personne concernée l'écrit ou les propos ou les gestes outrageants... donc à mon sens, si l'avocat est un peu malin, l'outrage ne tiendra pas puisqu'il ne vise pas une personne en particulier.
Salut
27-03-2018 13:51Clew
Tu auras compris que je poussais ironiquement le bouchon sur le non cumul, ou plutôt le cumul des peines...
Sur notre client, je dis 3 jrs, c'est le temps qui s'est passé entre la réception du soit-transmis, et de caler le service sur celui de notre homme
>TOM
Pour faire simple : Faut reconnaître qu'il était un peu juste
V
Je me doute!
la connerie
Salut
27-03-2018 17:06>TOM : Terrible.
>Clew
Je reviens sur le côté intention de l'auteur d'outrager une personne.
Comme je l'ai déjà dit, insulter une machine quel intérêt ?
Maintenant sachant que le geste peut être enregistré, pourquoi le faire en déclenchant l'appareil ? si ce n'est pour que quelqu'un le voit ?
comme déjà indiqué, si c'est une personne non assermentée qui le visionne ça reste une insulte. Assermentée, ça devient un outrage...
Moi, j'vois ça comme ça. Reste la jurisprudence
V
remarquons qu'il bien dommageable que devant une telle surdité des administrations, les citoyens lambdas soient obligés de communiquer par signes!!.....
27-03-2018 21:18J'insulte mon Mac chaque jour, et ça ne vise pas spécifiquement le type de la NSA qui me surveille... oups ! Par contre ça fait du bien à ma frustration de devoir composer avec lui chaque jour :P
Je ne pense pas qu'un type bourré faisant un doigt à un radar pense spécifiquement à l'agent assermenté qui va éventuellement contrôler les images derrière.
Mais bon, jurisprudence et tout 28-03-2018 08:46
Quand on prend le temps de la reflexion, évidement c'est débile, mais tu sais bien que l'être humain associe des symboles à des objets et aussi à des gens et attaque ces symboles en ayant l'impression de faire avancer l'humanité....
Tu représentes un symbole fort dans ta profession et tu en mesures tous les jours les conséquences. Pourtant, les gars auxquels tu es confronté ne te connaissent pas et seraient même potes avec toi s'il n'y avait pas ce symbole entre vous.
Pour d'autres, c'est la race, la couleur de peau, la religion, une pancarte, un futur aéroport, une opinion politique, ou simplement une équipe de foot....
Tout ça mériterait un passage chez le psy, parce que c'est construit sur rien, sur des peurs et des méconnaissances, des choix et des opinions égoistes et réductrices.
Certains l'ont compris, mais la grande majorité en est malheureusement encore là....
Quan 29-03-2018 17:28
Salut
Ben non, même pas...
Juste...un peu juste ( mais pas LEBLANC
V 29-03-2018 21:34