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Alcool : mise en place des éthylotests anti-démarrage
Lancement dans la Drôme, le Nord et la Marne avant un déploiement national en 2019
L'alcool au volant reste encore aujourd'hui une des principales causes d'accident sur la route. En France, les conducteurs alcoolisés sont impliqués dans un tiers des accidents mortels. Face à ce constat, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 2 octobre 2015 avait proposé d'étendre l'utilisation des éthylotests antidémarrage (EAD).
L'Arrêté du 30 octobre 2016, portant sur cette mesure du CISR, vient ainsi d'être publié au journal officiel. Cette dernière élargit au cadre médico-administratif la possibilité de recourir à un EAD.
Jusqu'à présent, un conducteur dont le permis a été suspendu ou annulé pour cause d'alcoolémie devait recevoir un avis favorable de la commission médicale de la préfecture pour pouvoir récupérer son permis. A partir du 1er décembre, c'est un nouveau dispositif qui sera mis en place dans la Drôme (26), le Nord (59) et la Marne (51). Désormais, les médecins de la commission auront la possibilité d'accompagner un avis favorable de deux conditions nécessaires à la restitution du permis :
- L'usager devra faire installer volontairement, à ses frais, un dispositif homologué d'antidémarrage électronique dans le véhicule qu'il conduit
- Il devra accepter un suivi médico-psychologique dans un établissement spécialisé en addictologie
A la suite de cet avis, le préfet pourra délivrer un permis temporaire mentionnant l'obligation de l'utilisation d'un EAD, afin que le contrevenant puisse être contrôlé par les forces de l'ordre.
D'abord appliquée dans ces trois départements, la mesure sera évaluée en vue de son extension à l'ensemble du territoire dès le 1er janvier 2019. L'objectif est ici d'améliorer la lutte contre la récidive de conduite sous influence tout en permettant à certains de poursuivre leur activité professionnelle sans mettre en danger les autres usagers, l'EAD empêchant le démarrage du véhicule si le taux d'alcoolémie est supérieur à la limite.
Commentaires
C'est pour quand la prise de sang ?
27-11-2016 19:47Ce pays part vraiment en sucettes ...
27-11-2016 21:41Ouais bon ça va. Je veux bien qu'on soit des motards rebelles avec des vrais morceaux de cojones dedans mais faut pas non plus gueuler contre tout et n'importe quoi.
27-11-2016 22:21On parle de quoi, là ?
Des conducteurs dont le permis a été suspendu ou annulé pour cause
d'alcoolémie. Pour être suspendu il faut se faire mesurer à + de 0,8g/l de sang, sinon il faut être récidiviste.
On parle donc de mecs qui
- soit sont trop cons pour réaliser qu'ils ont dépassé la limite
- soit sont des vrai malades de l'alcool
Et on nous dit que, désormais, pour que ces contrevenants récupèrent un permis, les médecins de la commission auront la possibilité (donc c'est même pas systématique) d'assortir leur avis favorable à deux conditions :
- un EAD
- un suivi médico-psychologique
On est tout le temps en train de gueuler après la prolifération des radars (moi le premier), en disant qu'ils feraient mieux de s'attaquer aux vraies causes d'accidents.
La picole ça n'en fait pas partie ?
mais non, le rebelle sait quand il est bourré, l'éthylomètre est un complot du gouvernement pour tuer le petit commerce qui vend de la binouze le samedi soir sans vérifier si tu tiens encore debout
28-11-2016 07:18tom4, dans mes bras mon reptile
Tout à fait ... si cela reste dans ce cadre, et l'histoire récente montre que la tentation d'en faire un équipement obligatoire généralisé est quelque chose à laquelle il semble difficile de résister.
28-11-2016 08:38Suffit qu'un membre éminent d'un gvt du moment ait quelques intérêts dans une société fabricant ce genre d'appareil (genre le frère d'un ministre des transports, ça s'est déjà vu ...) et hop une cause nationale
Et donc ?
28-11-2016 09:19Ca serait une atteinte intolérable aux libertés individuelles que d'avoir des véhicules qui éradiquent la conduite bourrée ?
évidemment que c'est une atteinte aux libertés.
28-11-2016 09:37[attachment 25648 JoeBarTeam-T6-036.jpg]
Ca va obliger les mecs bourrés de trainer un gamin avec eux pour souffler dans le truc pour pouvoir repartir......
28-11-2016 09:51...comme ça il y aura 2 morts au lieu d'un seul....
... et les alcoolos ne se reproduiront plus
28-11-2016 18:55>L'Iguane : Totalement d'accord
Et je m'en branle d'avoir à souffler pour démarrer. Avant on avait bien le starter...
V
Pour ramener la bagnole d'un amis poivrot qui à une haleine de rat crevé où qui a craché ou même gerbé dans le truc ça va faire hésiter les plus téméraires.
28-11-2016 21:03Ca va ressembler à l'épreuve de la bouffe des yeux de boeuf sur Koh-lanta!!!!!
Non ce serait une atteinte intolérable aux libertés individuelles que de présumer par nature que chacun est coupable de ce genre de comportement, et donc de forcer tout le monde à passer par un contrôle permanent.
Si ça ne vous dérange pas, je suppose que vous seriez par exemple tous partants pour une visite régulière et inopinée de vos logements et d'une fouille ad-hoc de fdp sans commission rogatoire, ou plus simple de l'implantation à demeure de caméra de surveillance dans vos maisons, ou d'un prélèvement de votre salive pour mettre dans un fichier adn généralisé pour tout type de délit.
ben quoi, ce serait intolérable que d'éradiquer le stockage d'armes illégales, la violence conjugale ou sur enfant, le fait de commettre des actes délictueux en général? 28-11-2016 22:26
Ne mélange pas tout.
28-11-2016 22:45Une fouille ou l'installation de caméras suppose une appréciation par un tiers, donc un jugement potentiel. Pas un jugement au sens judiciaire, mais synonyme d'une opinion. C'est ce qui est le plus dérangeant, comme une atteinte à la vie privée.
L'EAD c'est juste une machine, elle n'émet aucun jugement de valeur, avec elle c'est 0 ou 1, c'est tout ce qui lui importe. C'est pour ça que ça ne me dérange pas.
Tu utilises bien une clé ou un transpondeur pour prouver à ta voiture ou moto que tu en es bien le proprio, et ça ne te dérange pas. C'est pourtant présumer par nature que tout le monde est un voleur potentiel.
Salut
...Sinon ton pote, tu lui appelles un taxi....
29-11-2016 13:48>TOM
Suffit de changer l'embout
>Dante
Quand un vigile ( même pas un flic assermenté ) te demande d'ouvrir ton sac pour rentrer faire tes courses en période de Noël, tu fais demi-tour ? Pourtant ça c'est autre chose que de souffler dans un appareil...
Et en panne d'essence la nuit, quand tu dois payer avant de te servir, tu préfères pousser ta moto...ou ta voiture ? Pourtant dans ces deux cas a peut laisser présumer que tu es un voleur...
Et pour info, pas besoin de CR pour fouiller une piaule...
... ni de mandat de perquisition
V
Salut,
29-11-2016 14:07Si je comprends bien ce sera une mesure purement administrative... je suis surpris qu'au vu du grand principe du juge garant des libertés individuelles, on laisse l'autorité administrative seule décideuse...
V
Etienne
Apparement c'est une 2e chance pour ceux qui ce sont faits chopper....bonne nouvelle !
29-11-2016 14:13Bon sinon:
[www.misterfiesta.com]
--> à mettre dans le coffre avant la soirée, pour repartir peinard...
Et encore, je parle même pas des boitiers chinois qui sortiront 2 mois après les 1e anti démarrages, quand on voit comme il est facile de voler une berline dernier cri, la boiboite à pochtron ca va etre inviolable c'est sûr...
Sinon bon, je vous la refais pas: mesure inutile pour une cause inutile, detournant les gens des vrais pb et servant à tenir les masses pour éviter le soulèvement...
Mesures inutiles pour cause inutile. T'y vas un peu fort là.
29-11-2016 15:05l'équipement sera sûrement inutile car detourné. Celui qui déverrouillera l ethylo sera peut être po celui qui conduira. Mais la cause n'est po complètement inutile.
Par contre ce qui est inutile c'est les peines possibles sur le permis des conducteurs ivres à vélo. Tant qu'à risquer son permis ce type de mesures incite à prendre la voiture plutôt que le vélo (po d'effort, à l'abri des conditions climatiques, réduction de temps de trajet...).
Salut
29-11-2016 19:45[www.legifrance.gouv.fr]
V
Je ne mélange rien au contraire c'est toi ici qui fais un distinguo entre deux natures différentes de dispositifs qui me semblent ne pas tenir la route: dans les deux cas on aurait un dispositif dont la nature serait de prévenir un délit en se basant non pas sur une suspicion légitime de mais sur un contrôle a priori de l'ensemble de la population.
Dans un contrôle systématique de l'intérieur des maisons par exemple, le contrôleur ou la caméra n'émettrait pas plus de jugement de valeur que l'EAD au sens où tout le monde y passerait: ils seraient juste le rouage détecteur d'un dispositif considérant tout le monde comme un coupable potentiel de base, sans élément préalable existant permettant de fonder cette suspicion.
Dans la rue avec les contrôles au faciès je suis déjà moyen fan, quand ça devient systématique voire systémique et que le système repose sur l'adage "tout innocent est un coupable qui s'ignore" je trouve cela dangereux ... 30-11-2016 09:24
Dans le cas du vigile c'est subtilement différent, car je peux rentrer sans sac dans l'absolu, il y a donc une règle qui me permet d'éviter le contrôle systématique. Dans le cas de l'EAD, aucun choix pour un possesseur de véhicule.
Pour le pré-paiement, personnellement je trouve ça scandaleux aussi en réalité. Pour autant là encore le contexte minore la chose (personnel isolé).
Pour les fouilles sans CR j'ignorais que le niveau de respect des libertés en était là, une conséquence de l'état d'urgence? 30-11-2016 09:32
et quand une femme rentre avec son sac à main grand comme une maison sans qu'on lui fouille, et que toi on te demande d'ouvrir le tien ? pourquoi une femme ne serait elle pas considéré comme potentiellement coupable ?
30-11-2016 11:02tom4
C'est une autre question, potentiellement aussi irritante et condamnable: la suspicion de culpabilité ou d'innocence discriminante sur des critères variables en fonction des individus.
Pour moi quand tout le monde est présumé coupable sans élément le justifiant (le fait d'avoir un sac dans un magasin ou une foule peut légitimer une éventuelle suspicion, pas juste le fait de conduire) ou que seuls certains le sont par leur identité spécifique, et que dans les deux cas ceux qui sont visés n'ont aucun choix y a un problème ... 30-11-2016 12:22
C'est limite au point de vue légalité... mais parfois obligé d'en passer par là pour ne pas rester en rade au bord de la route.Bin non, c'est le code de procédure pénale (CPP) qui définit les règles de perquisition depuis bien longtemps déjà.
En fait, en France, la commission rogatoire et l'ordre donné par un juge à un service pour qu'il réalise un acte de procédure tendant à la recherche de preuve dans une procédure (articles 151 et suivants du CPP).
Le mandat de perquisition n'existe pas en droit français quand bien même les séries télé anglo-saxonnes nous en abreuve et que les séries françaises reprennent cela.
Les perquisitions sont autorisées par le CPP qui différencie deux types celles faites en flagrance et celles faites en enquête préliminaire. En cas de flagrance nul besoin de l'accord de la personne. En cas d'enquête préliminaire, il faut recueillir l'assentiment de la personne chez qui la perquisition se déroule et si elle refuse, il faudra une ordonnance du juge des libertés et de la détention pour autoriser ladite perquisition (articles 56 et suivants du CPP) 30-11-2016 12:28
Tu mélange plusieurs choses :
Une fouille ou l'installation de caméra suppose une appréciation par un tiers, effectivement, à l'encontre de celui qui en fait l'objet.
L'installation d'un EAD suppose une appréciation par un tiers, de la même manière, à l'encontre de celui qui en fait l'objet.
Pour prendre un parallèle, avec la logique que tu dessine : Il est illégal de fouiller un appartement sans qu'un juge l'ai autorisé, parce que le jugement d'un fonctionnaire de police seul ne saurait empiéter sur les droit d'une personne.
Par contre, si ce fonctionnaire de police décide de fouiller tout l'immeuble, là, ça devient ok, puisqu'il ne cible personne en particulier…
petit ajout : Le fait de fermer sa voiture à clé n'empiète pas sur les droits des autres, c'est là la différence avec l'EAD. Imposer l'EAD empiéterait clairement sur les droits de chacun. Mais chacun est libre d'en équiper sa voiture.
Et sinon, moi, ce qui me dérange beaucoup, au delà de la suspicion et de l'infantilisation des conducteurs, c'est que quand j'achète une machine, je veux pouvoir en disposer comme je l'entend.
Si j'ai envie de regarder la copie d'un DVD que j'ai légalement faite dans mon lecteur de salon, j'ai le droit de le faire, la machine n'a pas à me l'interdire. (En pratique c'est pas gagné)
Si j'ai envie de filmer plus de 30 minutes avec mon téléphone, j'ai le droit de le faire, la machine n'a pas à me l'interdire. (En pratique, pour faire plaisir au loby des caméscope et de l'industrie culturelle, ça n'est pas possible, les téléphone sont bridés).
Si j'achète une moto, je veux pouvoir m'en servir pour faire des tours de piste bourré si ça me chante, c'est parfaitement légal, la machine n'a pas à me l'interdire.
Je veux aussi pouvoir faire ma vidange en étant ivre ! C'est parfaitement raisonnable comme comportement, et avec un EAD c'est impossible.
Bref, je veux pouvoir faire ce que veux avec mes machines.
L'autre bonne raison pour laquelle c'est d'une connerie sans nom ce genre de dispositif, c'est que c'est de la merde techniquement. Les capteurs sont pas fiables. Ça fera chier des gens sobres, leur machine refusant de démarrer, pendant que d'autres pétés comme des coins pourront rouler comme si de rien n'était.
Pour finir, je dirais que les gens qui roulent bourrés, c'est un problème social, pas technique.
Jamais, dans toute l'histoire de l'humanité, depuis 8000 ans (la fin de l'age de pierre) on a vu une solution technique résoudre un problème social. JAMAIS. 30-11-2016 16:37
Certains parlent maintenant de présumé coupable. Sauf que le système l'a déjà mis en place avec les radars automatiques. Sans interpellation et donc sans identification certaine de l'auteur c'est le proprio le responsable. Le conseil constitutionnel ayant validé, l'idée est désormais exploitée... et c'est qu'un début. L'est là la dérive de l'arbitraire.
30-11-2016 17:53Les experts du droit doivent j'imagine y faire face sur le traitement des allumés du cerveau religieux. Ils sont fortement soupçonnés de vouloir faire mais comment les mettre à l'ombre dans notre état de droit garantissant les libertés individuelles avant d'avoir fait ?
Tout le monde sera d'accord pour agir avant dans le cas présent, mais demain on généralise ce minority report à tous les domaines! C'est chaud non ?
Z'allez quand même pas défendre le pochtron qui fauche un gamin !!!
30-11-2016 21:42Nan j'deconne !
Ce monde me fait chier: si ceux qui veulent tout contrôler ont peur de tout et tout le monde, z'ont qu'à se foutre dans une panic room avec de l'air filtré, du riz blanc et de l'eau claire...et surtout nous LÂCHER !
Forcément quand depuis que t'as 2 mois on te dit "attention à ca, fais gaffe" ca ouvre pas l'esprit à la tolérance et aux autres...c'est désespérant cet etat d'esprit a toujours montrer qqun du doigt et demander de l'autorité et de la punition...
Oui, c' est ce qui m'inquiète beaucoup dans tout ça, c'est d'imaginer de quoi sera fait demain.
A l'heure des voitures démarrant avec éthylotruc embarqué, des voitures dits autonomes, de la sanction automatisée, de l'interdiction de rouler en ville pour faire de la place aux vélos, des zones 30 élargies, voires zones 10 (j'exagère? Pas sûr.), du stationnement payant partout et certainement d'autres choses sympas à venir, quelle sera la place de la moto? 01-12-2016 09:33
Sincèrement je pense aucune, l'orientation me semble annoncer son interdiction pure et simple à un horizon pas si lointain, en particulier à cause des véhicules autonomes (ce que la moto ne pourra pas être). 02-12-2016 10:12
Salut
Moi je dis que ça peut être sympa à l'avenir...
V
02-12-2016 11:00
02-12-2016 13:59Tu parles ! Le jour où on aura ça, ça sera limité à 20km/h avec un ewok et son multalaser derrière chaque arbre...
02-12-2016 16:09