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Fraude au permis de conduire démantelée
Annulation des permis de conduite frauduleux
Ouverture d'une information judiciaire et détention provisoire pour les mis en examens
Qui n'a pas vu ou reçu des propositions pour obtenir son permis de conduire, sans passer ni le code ni l'examen ? Il s'agit toujours d'arnaques, souvent en provenance de l'étranger. Mais quand c'est organisé "officiellement" en France, c'est beaucoup plus lucratif, puisque l'on parle ici d'une arnaque à hauteur du million d'euros.
L'Agence France Presse faisant suite aux premières informations du Parisien a ainsi révélé une vaste escroquerie au permis de conduire dans les Hauts-de-Seine ayant permis à des centaines de personnes - fortunées parmi des footballeurs dont Nasri, Ménez, Kurzawa et hommes d'affaires- d'obtenir illégalement leur permis de conduire depuis 2013.
Cette révélation a entrainé la mise en examen d'un dirigeant d’auto-école de Neuilly, Patrick Antonelli (mai de la chanteuse Amel Bent) ainsi que de trois fonctionnaires de la préfecture de Nanterre (92) pour corruption. Deux hommes ont été placés en détention provisoire tandis que les deux autres sont restés libres sous contrôle judiciaire.
« Le gérant des auto-écoles s’était entendu avec des fonctionnaires de la préfecture, a précisé l'AFP. Beaucoup de personnes ont de l’argent pour payer, mais pas toujours le temps de passer l’examen. Ils pouvaient débourser jusqu’à 10 000 euros, parfois davantage. » La somme payée était ensuite équitablement répartie entre le dirigeant des auto-écoles et les fonctionnaires qui délivraient le permis. Les quatre suspects étaient jusqu’alors inconnus de la justice.
« La préfecture a d’ores et déjà commencé à annuler les permis frauduleux », a précisé le parquet. S’agissant des bénéficiaires, « les suites judiciaires seront appréciées ultérieurement, en fonction des investigations réalisées dans le cadre » de l’enquête menée par le Service de police judiciaire des Hauts-de-Seine et le Groupe d’intervention régional (GIR).
Le gérant de l'auto-école risque jusqu'à cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende pour abus de bien social. Les fonctionnaires risquent jusqu'à dix ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende.
Si le parquet décide de poursuivre les clients des faux permis, ceux-ci encourent en cas de condamnation pour usage d'un faux document administratif, jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Commentaires
tout est bien qui finit bien ?
15-05-2016 16:21Je ne vois là qu'une application directe de la bonne vieille "loi" de l'offre et de la demande.
16-05-2016 07:54Tu veux un permis ? Passe ton code et ta conduite.
T'as pas le temps ? Tu le veux tout de suite ? File-moi 10.000 balles et voilà ton permis.
C'est un peu comme dans un jeu vidéo. Tu veux l'Epée d'Invincibilité qui Tue Tout ? Joue au jeu (longtemps). Tu la veux tout de suite ? Va sur mon site et lâche 5 euros.
Mais au fait, comment est-ce que je peux savoir que mon permis est un "vrai" ? Si ça se trouve, c'est un permis de footballer que j'ai depuis des années sans le savoir. Arglh !
ps : les footballeurs, ça ose tout.
Salut,
16-05-2016 11:47Ce qui me surprend c'est ça :
"S’agissant des bénéficiaires, « les suites judiciaires seront appréciées ultérieurement,..."
Les mecs achetent leur permis (à l'insu de leur plein gré) et on hésite à les faire passer en justice ??
Je me demande si il y a des noms de personnalité qui n'ont pas été dans la presse et que l'on souhaite proteger à tout prix (qui a dit que ca serait des politiciens).
M'enfin, on s'étonne plus de rien aujourd'hui ...
++
Ils attendent peut-être juste de connaitre l'ensemble des bénéficiaires, de savoir s'il y a d'autres intermédiaires, d'avoir des preuves supplémentaires, etc. avant de lancer les poursuites ... 16-05-2016 15:28