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Un réseau de fraude au permis démantelé
Faux documents, blanchiment, abus de bien sociaux, recel...
Deux gérants mis en examen après 1 an et demi d'enquête
Suspectées d'être à l'origine d'un vaste réseau de fraude à l'examen du permis de conduire, plusieurs auto-écoles du Rhône ont fait l'objet d'une enquête révélant plusieurs combines non liées et qui vient finalement de donner lieu au démantèlement des réseaux et à la mise en examen des fraudeurs au train de vie trop luxueux.
C'est en novembre 2021 que débute l'affaire lorsque la sûreté urbaine du commissariat de Givors ouvre une enquête sur des soupçons de fraude en lien avec la délivrance de permis de conduire. Trois auto-écoles sont alors surveillées : deux à Givors et une à Mornant. Au fil des mois, il s'avèrera qu'il s'agit de deux affaires totalement différentes sans connexions.
Le premier réseau de fraude au permis, concernant une des deux auto-écoles de Givors, est démantelé en janvier. À la même période, la Préfecture du Rhône décide de suspendre l'agrément de l'autre école de Givors et de ne pas renouveler celui de celle de Mornant.
Des perquisitions sont menées début juin aux domiciles des gérants et aux sièges des auto-écoles, à la suite de quoi trois personnes sont placées en garde à vue : le gérant de droit, le gérant de fait et un intermédiaire.
En plus de confirmer l'existence de faux délivrés dans le cadre des examens du permis de conduire, des stages de récupérations de points et de demandes d'obtention de permis par équivalence de permis étranger, les perquisitions permettent aux enquêteurs de constater le train de vie luxueux et non justifié des individus mis en cause, avec notamment une villa avec piscine et un fonds de commerce à Mornant.
Face aux éléments à charge, les gérants ont reconnu les faits et ont été présentés devant le magistrat instructeur. Ils sont mis en examen pour "faux dans un document administratif, blanchiment, abus de biens sociaux et recel, exercice d'une profession commerciale ou industrielle malgré interdiction judiciaire". Les véhicules des auto-écoles ainsi que l'ensemble des avoirs financiers ont été saisis.
Commentaires
En espérant qu'ils ont aussi mis la main sur une liste exhaustive des "détenteurs" de ces "permis de conduire".
21-06-2023 08:54Concernant les motards, une fraude courante consiste à leur vendre des certificat de formation de 7h sans les avoir assurées, que ce soit pour les 125 ou pour la passerelle.
21-06-2023 09:29Pas facile de confondre les personnes concernées (qui savent très bien ce qu’elles font), car la seule preuve est normalement fournie par l’auto-école, qui délivre un certificat.