Ville et pollution : les pastilles de couleur prévues pour l'été

Un code qui régule ou restreint la circulation, pour l'écologie

Une mise au pilori des véhicules aux émissions les plus polluantes

Début 2015, le plan ZAPA réapparait dans l'actualité politique de la capitale parisienne. L'objectif est d'interdire la circulation dans Paris des véhicules les plus anciens considérés comme les plus nuisibles pour la qualité de l'air. Dans le même temps, la ministre de l'environnement, Ségolène Royal, affirme son intention de mettre en place un système d'identification des véhicules les moins polluants avec des pastilles écologiques.

Un système fondé sur le millésime et le type de véhicule

En d'autres termes, c'est le retour du principe de la pastille verte lancée en 1998 et qui n'avait jamais vraiment convaincu par son efficacité. Mais cette fois, le système de pastilles de couleur concerne l'ensemble des véhicules d'une agglomération. Un principe fondé sur six pastilles de couleur comportant chacune un numéro de 1 à 6. Le chiffre 1 désigne les véhicules les moins polluant, à savoir ceux immatriculés à partir du 1er janvier 2011 et dotés d'un moteur essence. Une catégorie qui correspond à de nombreuses motos.

Une couleur et des droits

En fonction de la couleur obtenue par son véhicule, les usagers auront le droit ou non de circuler dans des zones restrictives les jours où la pollution de l'air atteint un pic. Les pastilles de couleur et leur certificat sont fabriqués sur demande et expédiés à l'adresse indiquée sur la carte grise du véhicule. Elles seront gratuites au cours des six premiers mois de la mise en place de la mesure, puis coûteront ensuite 5 € par demande.

Retard à l'allumage

Le système des pastilles de couleur aurait dû être mis en place depuis le premier janvier dernier. Il a finalement pris du retard. Mais la ministre de l'environnement a récemment annoncé que les vignettes seraient finalement disponibles à partir du mois de juillet. Ségolène Royal en a profité pour ajouter qu'elle espérait que "les maires auront le courage de prendre les décisions qui s'imposent pour restreindre la circulation".

Les motards au vert

La plupart des motos du parc français, dotées de moteurs à essence, entrent dans les trois catégories les plus favorables du système de pastilles de couleur. En cas de pic de pollution, on ne peut donc qu'espérer que les motards puissent continuer à fluidifier le trafic urbain par leur présence.

Maintenant Paris envisageait au début d'interdire les motos de plus de 10 ans, puis d'interdire les motos d'avant 2007, qui s'est transformée dans l'interdiction des motos d'avant 2000, avec ou sans pastille écologique.

Signification de chaque couleur de pastille

Les véhicules sont classés selon leur niveau de pollution (1, pollution faible / 6, pollution élevée)

• 1 : pastille verte - véhicule essence à partir du 1er janvier 2011
• 2 : pastille jaune - véhicule essence entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 ou diesel à partir du 1er janvier 2011
• 3 : pastille orange - véhicule essence entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 ou diesel entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010
• 4 : pastille rouge - diesel entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005
• 5 : pastille rouge foncé - diesel entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000
• 6 : pastille grise - essence et diesel jusqu'au 31 décembre 1996

Plus d'infos sur les actions du ministère de l'environnement

• Site : www.developpement-durable.gouv.fr
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