Contestation des interdictions de randonnées quad

Globe-Trotter saisi le Tribunal Administratif pour l'annulation des arrêtés préfectoraux

Le Codever soutient la démarche de l'organisateur du Quad Festival Randos

Les randonnées proposées par Globe-Trotter dans le cadre de son événement dénommé Quad Festival Randos, qui avait lieu du 3 au 5 octobre, avaient été interdites par les Préfets de l'Aveyron et du Cantal. La société organisatrice a saisi le Tribunal Administratif et se voit soutenue dans son action par le Codever.

L'organisateur du Quad Festival Rando a en effet déposé il y a quelques jours deux requêtes demandant l'annulation des arrêtés préfectoraux qui lui avaient interdit d'organiser des randonnées dans le cadre de son événement. Ces décisions lui avaient causé un grave préjudice et avaient empêché que le Quad Festival Randos se déroule tel que prévu initialement, ce qui a également causé du tort aux exposants et aux 70 quadeurs inscrits. Heureusement, une association avait pu prendre le relais pour proposer des balades.

Le Codever avait pu vérifier en amont que les démarches imposées par le Code du Sport avaient été effectuées par l'organisateur. L'association a pu aussi constater, par des contacts directs et répétés avec la préfecture de l'Aveyron, que certaines exigences de l'administration dépassaient de loin ce qui est prévu par la réglementation.

Le Codever déplore la généralisation de ces pratiques. Les services préfectoraux réclament parfois des déclarations pour des randonnées qui ne devraient pas être concernées si l'on se réfère aux critères fixés par l'arrêt du Conseil d’État obtenu en 2008. Pire, les dossiers de déclaration sont souvent instruits comme des dossiers de manifestations sportives, soumises, elles, au régime d'autorisation.

Fort de nombreux exemples, le Codever a sollicité le Ministre de l'Intérieur, afin de provoquer une réunion pour traiter cette problématique. Une demande qui est restée sans réponse à ce jour.

C'est pourquoi le collectif soutient la procédure contentieuse lancée par la société Globe-Trotter. Le Codever espère que l'instruction permettra de clarifier cette situation hautement préjudiciable pour tous les organisateurs, qu'ils soient clubs ou professionnels.

Organisation de randonnées motorisées

Que dit le Code du Sport ?

Texte de référence : article R331-18

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

(…) on entend par " concentration " un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

Que dit l'arrêt du Conseil d'Etat n°298836 du 7 mai 2008 ?

Toutes les randonnées ne sont pas forcément à déclarer (Arrêt CE n°298836) :

La définition de la concentration n'implique pas que tous les regroupements de véhicules, quelles que soient leur importance et leur finalité, fassent l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation.

Seuls les rassemblements pouvant impacter la sécurité routière ou générer des difficultés de trafic sont visés (Arrêt CE n°298836) :

La définition de la concentration a pour objet d'éviter que des regroupements organisés de véhicules soient de nature à provoquer des difficultés de circulation de l'ensemble des usagers des voies publiques et à compromettre la sécurité publique.

La décision de déclarer ou pas se prend en fonction d'"une diversité de critères qualitatifs"

(…) tels que la circulation de plusieurs véhicules de manière groupée sur les voies ouvertes à la circulation publique et l'existence d'un parcours comprenant des points de rassemblement ou de passage imposés. (Arrêt CE n°298836)

Il s'avère qu'en général, lors des randonnées motorisées qu'organisent les clubs affiliés au CODEVER ces derniers mettent en place un départ échelonné des participants. Dans ces conditions, de tels événements, neutres en termes de sécurité routière (…) n'ont pas vocation à faire l'objet d'une déclaration en préfecture. (Lettre du Ministère de l'Intérieur du 19/9/2006)

Seule une circulation groupée des véhicules prévue sur des voies ouvertes à la circulation publique est soumise à déclaration. (Lettre du Ministère de l'Intérieur du 19/9/2006)

Les loisirs verts échappent également au régime de la déclaration si les véhicules circulent de façon non groupée puisqu'ils ne constituent pas alors un « rassemblement » et qu'ils se retrouvent - à l'occasion d'étapes par exemple- en un lieu privé même ouvert à la circulation publique mais qui ne constitue pas pour autant une «voie » de circulation. (Mémoire en défense du Ministère de l'Intérieur du 4/9/2007)

La déclaration doit rester une déclaration (Mémoire en défense du Ministère de l'Intérieur du 4/9/2007) :

[Le régime de déclaration préalable] n'a pas pour objet ni pour conséquence de conduire l'administration à apprécier l'opportunité de la concentration mais bien de lui permettre d'assurer la sécurité générale des usagers, en faisant le cas échéant connaître à l'organisateur déclarant l'existence d'autres événements devant se dérouler aux mêmes dates en un point quelconque de l'itinéraire emprunté, ou encore l'existence de travaux ou d'aménagements qui peuvent nécessiter des précautions ou des mesures particulières d'accompagnement.