Répression : Verbalisations illégales à Roquemaure

Contrôle radar sur une section sans panneau indiquant la limitation

Verbalisation pour les véhicules roulant à plus de 70km/h sur une route limité à 90 !

Alors que la politique de Sécurité Routière du gouvernement ne cesse d'être critiquée par les usagers de la route, des contrôles illégaux viennent décrédibiliser encore un peu plus les actions menées.

Samedi 24 mars, en même temps que les manifestations de la FFMC, un automobiliste dénonçait les pratiques illégales des forces de l'ordre verbalisant les véhicules roulant à plus de 70km/h sur une route limitée à 90km/h dans une vidéo tournée à la sortie de l'autoroute A9 de Roquemaure (30).

Une nouvelle illustration de la politique du chiffre qui a déjà couté un relais calmos à la communauté motarde.

Un contrôle effectué sous la vitesse légalement en vigueur

L'automobiliste sort de l'autoroute et prend la RN 580, aucun panneau de signalisation n'indique une quelconque limitation de vitesse. L'article R413-2 du code de la route stipule que :

Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :
1° 130 km/h sur les autoroutes ;
2° 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 90 km/h sur les autres routes.

L'homme en déduis donc, à juste titre, se trouver sur une voix limitée à 90 km/h. Il croise une voiture stationnée qui est en réalité un véhicule banalisé des forces de l'ordre procédant à un contrôle radar. Quelques mètres plus loin apparait un panneau de fin de limitation à 70 km/h.

Dans le cas présent le panneau de fin de limitation est inutile puisque le Code de la Route prévoit que toute limitation inférieure à la vitesse normalement en vigueur s'arrête à la première intersection rencontrée (hors voix privées, non ouvertes à la circulation et chemin de terre). L' absence d'un panneau de rappel de la limitation à la sortie de l'autoroute équivaut donc à une fin de limitation.

Cette situation rend donc le contrôle illégal puisque les forces de l'ordre se basent sur la vitesse de 70km/h. Pour être justifié le contrôle radar devrait s'effectuer sur une vitesse de 90 km/h.

S'il est toujours possible de contester le procès verbal dans un pareil cas, il ne faut pas oublier que dorénavant les contestataires seront fichés par l'administration au sein du fichier ARES.

Encore une fois, le contrôle s'effectue avec la volonté de coincer plutôt que de vraiment chasser les vrais dangers. Et on s'étonne ensuite des actions de type FNAR ou de destructions de radars !

Vidéo : Radar illégal

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