Légalisation officielle des avertisseurs de radars

Les avertisseurs de radars consédérés comme des assistants d'aide à la conduite

Les signalements concerneront les zones dangeureuses

Les avertisseurs de radars ont été légalisés officiellement à l'issue de la rencontre des représentants de l’AFFTAC et le Ministre de l’Intérieur. Le protocole d’accord prend en compte l’apport des technologies d’aide à la conduite à la volonté de réduction du nombre de victimes de la route.

Ce protocole est en cours de rédaction et devrait être signé avant la période estivale.

L'annonce de l'interdiction des avertisseurs de radars avait suscité une levée de boucliers des 6 millions d'utilisateurs... sans compter tous les utilisateurs de GPS (souvent embarqués dans les voitures) qui incorporent également ces outils. Au-delà de cette levée de boucliers des utilisateurs, on voit mal comment il aurait été possible d'interdire réellement dans les faits ces outils. Le fait que la France soit le premier fabricant de ces outils a également pesé dans la balance.

A noter que les détecteurs de radars sont toujours interdits, conformément à l'article R413-15 du code de la route. La possession d'un détecteur est passible de 1500 euros d'amende, de la suspension du permis pouvant aller jusqu'à trois ans, du retrait de deux points, de la saisie du matériel voire même du véhicule (infraction de 5ème classe).

On revient donc à la position précédant les déclarations de répression routière du CISR.

Ce qui a déjà été conclu

• Le Ministère reconnaît la valeur pédagogique des produits et services des sociétés membres de l’AFFTAC (ndlr : les avertisseurs de radars type Coyote et Wikango) et considère qu’ils participent activement à la Sécurité Routière.
• Le Ministère reconnaît l’utilité des services proposés par les membres de l’AFFTAC et ne remet pas en cause la possibilité de partage et d’échange d’informations entre utilisateurs d’une même communauté.

Les changements à la signature du protocole

• Les avertisseurs de radars deviendront des assistants d’aide à la conduite.
• Les signalements concerneront des zones dangereuses seront clairement identifiables.
• Les services de l’Etat fourniront aux membres de l’AFFTAC toutes les informations pertinentes relatives à une meilleure appréhension des conditions de circulation.

Dès lors, les fonctionnalités continueront de permettre l’échange d’informations en temps réel, en provenance des communautés d’utilisateurs. Elles conserveront toute leur pertinence, leur précision et leur actualité. En outre, les informations, en provenance des utilisateurs, prestataires et partenaires, contenues dans les serveurs de chacune des sociétés membres de l’AFFTAC resteront la propriété exclusive de chacune et n’auront pas vocation à être communiquées. Enfin, les informations en provenance des services publics viendront enrichir les bases existantes et seront exploitées par chacune des sociétés afin de délivrer une information toujours plus efficace.

Loïc Rattier, Président de l’A.F.F.T.A.C.

Nous sommes satisfaits d’avoir été reçus par le Ministre. Ses déclarations, ainsi que le protocole que nous sommes en train d’élaborer, consacrent le rôle fondamental des technologies embarquées. Nous avons à cœur, à notre échelle, de contribuer à une route plus sereine et nous veillerons à ce que les termes du protocole respectent les engagements pris par le Ministre lors de cette rencontre. 

L’AFFTAC décide de participer à la grande mobilisation des usagers de la route le 18 juin prochain.

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