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La FFM et la FFSA reçues au Ministère de l'Intérieur
Une convention cadre entre les fédérations délégataires (FFM et FFSA) et l’Etat
L’augmentation du coût des services assurés par la police et la gendarmerie limitée à 15%
Le Président de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM), Jacques Bolle et le Président de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA), Nicolas Deschaux, ont saisi le Ministère de l’Intérieur à propos de l'augmentation des frais pour l'encadrement des manifestations sportives. Ils y ont rencontré Michel Bart, le Directeur du cabinet du Ministre d’Etat et le Richard Lizurey, le conseiller chargé de la sécurité.
Cette rencontre avait pour but d'évoquer le problème de l’augmentation du coût des services assurés par la police et la gendarmerie lors des manifestations organisées par la FFM et la FFSA.
Les Fédérations sportives ont donc eu l'occasion d’évoquer les menaces que les augmentations importantes prévues par le nouveau dispositif réglementaire font peser sur leurs manifestations.
De leur côté, les représentants de l’Etat ont affirmé leur volonté de ne pas porter atteinte au patrimoine sportif des fédérations. Ils ont dit vouloir préserver la capacité financière des organisateurs amateurs et des bénévoles. Ces deux représentants ont également précisé que cette nouvelle réforme serait l’occasion, sur le terrain, de redéfinir les champs d’interventions respectifs des forces de l’ordre et de l’organisateur. Ceci permettra de délimiter le recours aux forces de l'ordre au strict nécessaire.
Une nouvelle convention a vu le jour
Grâce à cette réunion, une convention cadre entre les fédérations délégataires (FFM et FFSA) et l’Etat a été établie pour les manifestations qui seront organisées par des structures associatives à but non lucratif. Cette convention devrait être conclue très prochainement. Elle mettra en place les conditions de facturation des manifestations auto et moto. De plus, elle limitera l’augmentation du coût des forces de l’ordre à un maximum de 15% pour 2011.
Cependant, les grandes manifestations présentant un caractère exceptionnel devront, quant à elles,faire l’objet d’une convention nationale.
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