Le permis de conduire évolue à la mode Europe

La 3e directive européenne sur le permis de conduire examinée par le conseil des ministres

Mis en chantier à la fin de l'année 2003, le projet de 3ème directive européenne sur le permis de conduire est examiné aujourd'hui par le Conseil des Ministres des Transports de l'union européenne. Ce texte marque une avancée dans l'harmonisation des règles applicables au permis de conduire au sein de l'union européenne, en visant trois objectifs essentiels :

lutter contre la fraude,
garantir la libre circulation et
améliorer la sécurité routière.

Outre la généralisation d'un modèle unique de permis de conduire européen sous forme d'une carte en plastique plus difficile à falsifier, les autres innovations principales en matière de sécurité routière apportées par ce texte sont :

l'accès progressif aux motocyclettes les plus puissantes, par l'instauration d'une catégorie intermédiaire attrayante du permis de conduire pour les usagers et par le relèvement de l'accès direct au permis A à 24 ans (contre 21 ans actuellement),
la création d'une nouvelle catégorie de permis pour la conduite des cyclomoteurs, dans des conditions comparables à celles du Brevet de sécurité routière (BSR) mis en place en France en 1997,
une extension à 4,250 tonnes du permis B pour la conduite des ensembles voiture + caravane, sous réserve d'une formation complémentaire obligatoire.

Le texte devra ensuite être soumis au Parlement européen pour adoption courant 2006.

Ce nouveau modèle qui facilitera la libre circulation des citoyens en Europe sera utilisé pour la délivrance des nouveaux permis au plus tard à partir de 2012.

Pour les permis en cours, une longue période de transition est nécessaire compte-tenu des contraintes techniques et administratives d'une telle opération. Ce n'est qu'en 2032 que l'ensemble des permis sera renouvelé.

Comme pour les cartes d'identité aujourd'hui, le nouveau permis de conduire européen devrait être renouvelé tous les 10 ans, sans qu'il soit nécessaire de le repasser.