Carte verte d'assurance : la chasse aux signatures

Dans la lignée des controles routiers effectués, la carte verte d'assurance et notamment sa signature devient l'objet de toutes les attentions. Il est bien spécifié dessus : "Cette carte d'asurance n'est valable que si elle est signée par le souscripteur du contrat d'assurance".

Avant, lors d'un controle, on vous demandait simplement de la signer. Désormais, vous encourrez une amende de trente-cinq euros (articles R 211 - 21 -1 et R 211- 21- 5 du Code des Assurances) et non pas soixante euros comme le déclare un message circulant sur internet.

La chasse est déjà ouverte en Haute Savoie et devrait arriver sous peu dans les autres départements français.

Donc, il n'y plus de passage par la case prévention, mais direction caisse directement.

Alors, c'est simple, vérifiez et signez maintenant !