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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

immobilisation moto de 6 mois ...

avatar Zami 21-10-2009 12:38
immobilisation moto de 6 mois ...

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum et j'ai fait une recherche de sujet portant sur l'immobilisation de ma moto ... Mais je n'ai rien trouvé. Donc désolé si ce sujet est un doublon d'un autre.

Je vous explique ma situation:

Je suis assuré chez AMV depuis octobre 2007 aux tiers...

Des amis m'invitent à la session libre sur le circuit de Ledennon le 9 mai .... voyant les jours fériés de mai arrivés, je décide le 27 Avril à 17h de passer mon contrat en tous risque .... Jusque là, tout va bien ...

Je parts donc faire un tour de moto et sur le chemin du retour... Un chat ... Couper en deux car il est venu se loger dans ma jante avant...

Résultat la moto est au garage le lendemain, j'ai un pouce cassé et une épaule démise (merci l'équipement)

Mon soucis est le suivant :

suite à mon changement d'assurance le jour de mon accident, l'assurance a crier à l'escroquerie !!! (ce que je peux comprendre!) N'ayant rien à me reprocher, je fournit tous les renseignements et attestations (flic, pompier, hôpital) à mon assurance ...
Mon assurance m'envoie quand même un conseiller-expert-psychologue chez moi pour parler de mon accident ... (3 mois apres cet accident..)

Pour finir nous somme le 21 Octobre 2009 et ma moto est toujours au garage .... Elle est finit, mais j'attend el passage de l'expert et les papiers de mon assurance ...

Le truc "balot" c'est que AMV ne fait pas de suspention d'assurance ...
Du coup celà fait depuis le 28 avril que ej paye ma cotisation d'assurance pour rien ...

J'ai contacter AMV pour leur demander le remboursement de ces franchises pendant la période où la moto est au garage mais ils ne veulent pas ...

Avez vous une aide à m'apporter sur la démarche à suivre, la méthode à avoir pour me faire rembourser ces 6 mois d'assurance ???

Merci d'avoir pris du temps à ma lire et peut etre à me répondre

Cordialement



Message édité par son auteur (21-10-09 12:42)

avatar silver fox 21-10-2009 21:33
Re: immobilisation moto de 6 mois ...

le problème c'est la durée pour obtenir "réparation"
6 mois c'est un peu long... Quand à suspendre l'assurance ni compte pas ta bécane étant en réparation elle doit rester assurée. De plus les cotisations d'assurances se paient à l'année. Alors sauf geste commercial... Tu peux peut-être négocier par rapport à la durée excessive de l'immobilisation si celle ci est due au mauvais fonctionnement de ton assurance.
VVV



avatar Motard passager 22-10-2009 11:54
Re: immobilisation moto de 6 mois ...

à mon avis de novice la bonne question c'est: comment as-tu modifié ton contrat ? téléphone, internet, lettre recommandée ?

En bref: as-tu une preuve de ton changement est intervenu AVANT le carton sachant que celui est enregistré par les services de secours et /ou la Police...timide


Je laisse la parole aux experts mais à mon avis si oui tu as une preuve c'est reglé ! cool

Cela dit si eux n'en n'ont pas c'est reglé aussi puisqu'ils ne pourront pas contester tes déclarations...triste

Bon courage en tous cas, toujours pénible et long avec ces oiseaux, chui bien placé pour t'en parler... clin d'oeil

avatar Motard passager 22-10-2009 11:54
Re: immobilisation moto de 6 mois ...

à mon avis de novice la bonne question c'est: comment as-tu modifié ton contrat ? téléphone, internet, lettre recommandée ?

En bref: as-tu une preuve de ton changement est intervenu AVANT le carton sachant que celui est enregistré par les services de secours et /ou la Police...timide


Je laisse la parole aux experts mais à mon avis si oui tu as une preuve c'est reglé ! cool

Cela dit si eux n'en n'ont pas c'est reglé aussi puisqu'ils ne pourront pas contester tes déclarations...triste

Bon courage en tous cas, toujours pénible et long avec ces oiseaux, chui bien placé pour t'en parler... clin d'oeil

avatar Zami 22-10-2009 17:19
Re: immobilisation moto de 6 mois ...

Merci pour vos réponses.

Alros mon problème c'est que mon assurance ne veut pas me faire de geste commercial ...
Alors, comment farie pour les "forcer" (action en justice?, texte de loi en ma faveur?) à me rembourser mes cotisations?

Car oui j'ai la preuve (par internet et marquer sur le contrat recu trois jours apres) que je me suis bien assuré en tout risque à 17H et que l'accident à eu lieu à 21h30..
donc mon souci c'est vraiment le remboursement de l'immo de ma moto... et là je sature...

cordialement

avatar RJVB 22-10-2009 20:41
Re: immobilisation moto de 6 mois ...

La dernière fois que j'étais chez mon concess, il y avait une moto avec une grosse pancarte "immobilisé" dessus. Je ne sais pas ce que cela vaut, mais à priori tu n'es pas obligée à payer l'assurance sur un véhicule qui n'est pas en état de marche. Ton concess pourra sans doute te fournir une attestation si effectivement elle ne pouvait pas être conduite avant d'être réparée, mais je suppose qu'il n'a pas attendu 6 mois pour la terminer! Évidemment, il y a une démarche à faire au moment que le véhicule se retrouve hors état de rouler...

D'autre côté, comment tu t'en sors côté bonus/malus? T'as pu présenter les 2 morceaux du chat, donc je présume que tu t'en tires avec un gel du bonus plutôt qu'un malus. Mais comme CLEW a témoigné récemment, chez AMV ils n'aiment pas trop les gens qui se servent de leur assurance autrement que pour se vider les poches. Donc je ne sais pas si j'essayerais trop à les contraindre à faire des gestes, au risques de te faire résilier à l'échéance de ton contrat.



avatar CLEW 24-10-2009 12:25
Re: immobilisation moto de 6 mois ...

Salut,

La suspension d'assurance pendant la durée des réparations est rarement prévue par les contrats. Si elle ne l'est pas ce sera un accord entre les parties. Si elle l'est il faut faire appliquer la clause qui la prévoit.
Si la moto est chez un professionnel, l'assurance de celui ci couvre certains risques mais pas tous. Le professionnel n'est tenu qu'à la couverture des risques qui lui sont directement imputables et idem pour le propriétaire de la moto. Par exemple (un peu tiré par les cheveux) :
- la moto tombe sur un tiers qui passe à côté : assurance du garage
- la moto prend feu soudainement (sans aucune intervention du professionnel) : assurance du propriétaire de la moto.

Tu peux toujours demander à être indemniser de la perte de jouissance de ta moto pendant le délai d'immobilisation et d'être indemniser pour la période pendant laquelle tu as payé ton assurance pour rien mais cela n'est valable que si le propriétaire du chat est identifié et que c'est sa garantie responsabilité civile qui joue car si c'est simplement ton assurance tous risques qui joue, il ne faut pas compter être indemniser pour cela sauf à ce que ce soit prévu dans les clauses de ton contrat.

A ta place je serais un peu plus inquiet d'une éventuelle résiliation de la part de ton assureur puisque c'est ce qui m'est arrivé (accident responsable en 2000 et 2002 et accident non responsable en 2009, coefficient bonus/malus à 0,62). Personnellement, je prendrai les devants et j'adresserai une LRAR de résiliation pour pouvoir me réassurer sans trop de difficulté car lorsque c'est l'assurance qui résilie c'est un peu plus dur.

V

Etienne

 

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