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Vers un recyclage obligatoire des motos hors d'usage
L'Europe veut renouveler et étendre le règlement sur les véhicules en fin de vie
Une proposition en cours de finalisation dans la lignée de la règlementation française
Pousser les constructeurs à électrifier leurs gammes de véhicules et les usagers à opter pour ces modèles à énergie alternative ne sont pas les seuls leviers actionnés par les autorités pour agir sur la question environnementale. Parmi les autres champs d'action, on travaille notamment en Europe sur les questions des véhicules en fin de vie.
Depuis l'été 2023, la Commission européenne travaille en effet à la révision des règles qui encadrent les véhicules hors d'usage (VHU) vieilles de plus de 20 ans afin d'assurer leur collecte et leur recyclage, mais aussi de pousser les constructeurs à utiliser des matériaux recyclés dans leurs produits.
Le dossier est assez vaste puisqu'il a pour but d'unifier les règlementations européennes, d'améliorer la prise en charge et le traitement des déchets issus des véhicules hors d'usage, de réduire la dépendance aux matières premières importées, de limiter les exportations ou destructions illégales ou encore de couvrir davantage de segments de marché. En effet, si les automobiles sont aujourd'hui couvertes par une règlementation sur la fin de vie, celle-ci se doit d'évoluer pour favoriser une économie plus circulaire, mais aussi englober plus de véhicules alors près d'un tiers des VHU ne sont pas concernés, à l'image des camions, des autobus et des deux-roues motorisés.
Concrètement, la directive poserait un cadre légal au niveau européen sur la fin de vie des motos. Tous les véhicules de catégorie L devraient alors être déposés dans des centres agréés pour leur démantèlement. Les constructeurs devraient ensuite intégrer au moins 25% de matériaux recyclés dans leurs productions.
La mesure a déjà commencé à être anticipée en France à travers l'instauration d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) y compris pour les motos, scooters et quads. Elle est effective depuis l'année dernière. Les deux et trois-roues motorisés en fin de vie doivent ainsi être déposés dans des centres agréés afin de permettre la récupération d'une partie des matériaux en vue de leur réutilisation.
Si la France fait figure de précurseur en la matière pour les motos, la règlementation européenne n'est pas encore finalisée et les consultations doivent reprendre en ce début d'année sous la présidence polonaise afin de boucler le dossier. La proposition définitive et son adoption devraient intervenir dans le courant de l'année.
Commentaires
Obsolescence programmées par la loi
22-01-2025 07:42Ils sont devenus fous
Ce que j'arrive pas trop à saisir avec cette réglementation c'est ce qu'elle apporte concrètement pour le proprio de moto. Parce que là on dirait surtout que ça cherche à structurer ce qu'il se passe après l'arrivée en casse, mais il n'est pas question d'obligation de détruire sa bécane hors d'usage (en tout cas pour le moment, avec eux ont sait jamais)...
22-01-2025 08:51« règles qui encadrent les véhicules hors d'usage (VHU) vieilles de plus de 20 ans »
22-01-2025 09:05La mienne a 33 ans, en pleine forme.
J’aimerais savoir si elle consomme plus à rouler qu’à en produire une autre, une question que le capitalisme qui se dit vert n’aime pas voir posée.
Et plutôt que de vouloir supprimer ce qui a 20 ans, ils feraient mieux d’imposer que ce qui sort en tienne au moins 10.
Et c’est évidemment valable pour les voitures, renouveler presque deux tonnes de matériaux qui font X fois le tour du monde tous les deux ans est une hérésie.
je comprends que cela s'applique aux motos de plus de 20 ans et HORS D'USAGE.
22-01-2025 09:35Cela ne veut pas dire que les plus de 20 ans sont hors d'usage !!
ça implique qu'un mec qui rachète deux épaves (au sens carte grise) ne pourra pas en faire une roulante... ce n'est déjà pas le cas en France mais possible ailleurs.