La prison pour avoir roulé sur une moto bien garée
1 mois de prison avec sursis pour le chauffeur du camion
Quand un banal accrochage prend des proportions démesurées
Qui n'a pas garé sa moto sur une place de parking dans la rue pour la retrouver au mieux rayée, au pire renversée. Mais ici, le camion avait même roulé dessus, entraînant plus de 17.000 euros de réparations ! Eh oui, c'est un délit de vouloir détruire la moto d'un motard.
Le tribunal correctionnel de Saint-Malo vient ainsi de rendre son verdict à propos de ce qui aurait pu être un simple accrochage en ville pour une place de stationnement mais qui a pris des proportions démesurées pour se terminer avec une lourde sanction.
Le 5 juillet dernier, un motard se stationne le long du trottoir de la rue de Tunis, sur une place autorisée, pour aller faire des courses dans la supérette adjacente, préférant laisser son Harley-Davidson sur la place de stationnement plutôt que sur le parking pour lui éviter coups de portière et rayures de caddies.
Quelques instants plus tard, un poids lourd fait son arrivée et tente de manoeuvrer en marche arrière, mais sans succès, en multipliant les tentatives pendant près d'un quart d'heure, bloquant totalement la rue. Enervé et insultant, il fait alors tomber la moto, dans un premier temps.
L'accrochage aurait pu paraître anodin, l'erreur est humaine, si le chauffeur n'avait pas poursuivi "son effort" pour rouler par-dessus la moto. L'avocat de ce dernier explique qu'il ne souhaitait pas provoquer de dégâts volontairement. Les témoins affirment cependant qu'il voulait, selon les termes rapportés par Ouest-France, "donner une bonne leçon". Il s'en défend et explique avoir été humilié verbalement par le motard qui aurait lancé en le voyant manoeuvrer : "vous êtes têtu et un peu limité".
Le tribunal a condamné le chauffeur à un mois de prison avec sursis et donné droit aux demandes d'indemnisation. Il faut dire qu'en plus des 17.000 euros de réparations avancés par l'assurance, le motard réclamait 1.000 € pour préjudice moral. Le chauffeur n'a toutefois reçu aucune sanction vis-à-vis de son permis afin de ne pas perdre son emploi.
Le chauffeur risquait deux ans de prison selon la loi Article 322-1 du CP, modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 24 JORF 10 septembre 2002 : "La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger".
Un verdict juste à l'heure où la destruction est considérée comme normale ou justifiée pour exprimer sa colère ? Faut-il toujours que les situations s'enveniment et que les insultes sortent quand il est question de conduite ?
Commentaires
Bon. Je peux imaginer qu'on s'énerve après quelqu'un de mal garé mais là si le motard était bien garé... C'est cool d'avoir laissé son permis au chauffeur par contre.
25-01-2019 14:30Euh, bien souvent, un motard sur une place legale, c'est un "emmerdeur" qui "pique une place pour voiture", et qui ferait mieux d'aller "sur le trottoir".
25-01-2019 15:07Ah bon ...???...!!! 1er ou 2ème degré ...? 25-01-2019 16:00
Salut
25-01-2019 16:41Article 322-1 du CP
Modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 24 JORF 10 septembre 2002
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
v
Merci BIG pour le texte, ajouté à l'article.
25-01-2019 17:39Salut
25-01-2019 18:43De rien.
Ca met un peu en perspective ce qu'on risque et ce que l'on peut prendre lorsqu'on est condamné.
Evidemment, il nous manque le principal : les circonstances et la personnalité ( judiciaire ) de l'auteur de ces faits...
V
Tant que tu ne roules pas trop vite rien n'est grave. Tu t'enerves et tu ecrases un truc avec un camion tu as des circonstances atténuantes.
26-01-2019 10:49Dépasses la limitation du vas voir ou tu vas te les mettre les circonstances atténuantes.
Rouler sur une Harley, c'est considéré comme une circonstance atténuante ou aggravante ?
26-01-2019 11:04Euh, bien souvent, un motard sur une place legale, c'est un "emmerdeur"
26-01-2019 17:04A prendre au premier degré. Le temps d'allée chercher les clopes de madame, et je retrouve la FJR coucher au sol, et bien sur pas un témoin.
Salut
28-01-2019 12:49>C@ssoulet
Tu as le texte à disposition. Tu fais partie du tribunal qui juge l'affaire.
A quoi le condamnes tu ?
V
J'ai pas bien compris. Le motard était à coté pendant la man½uvre et se foutait de la gueule du chauffeur de camion ? J'ai l'impression qu'on a eu affaire à deux cons. L'un des deux étant dans son bon droit.
28-01-2019 16:36