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HistoVec : tout connaitre sur les véhicules d'occasion
Une plateforme gratuite pour s'informer sur l'historique d'un véhicule
Mise en circulation, nombre de propriétaires, situation administrative...
Le gouvernement continue d'appliquer les différentes mesures prévues par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 et annonce aujourd'hui la mise en ligne d'un portail permettant d'accéder à l'historique d'un véhicule d'occasion.
Mesure n°16 du CISR, celle-ci a pour objectif d'améliorer les informations pour les conducteurs souhaitant acheter un véhicule d'occasion. Gratuite et officielle, la plateforme HistoVec concerne tous les types de véhicules, de la moto au poids lourd, quel que soit le format de leur plaque minéralogique.
Le site permet ainsi de consulter toutes les informations majeures relatives au véhicule d'occasion puisqu'il recense les faits marquants du parcours du véhicule : date de la première mise en circulation, changements de propriétaire, sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert, situation administrative (gage, opposition, vol), ainsi que toutes les caractéristiques techniques du véhicule en question.
Comment ça marche ?
Le fonctionnement se veut assez simple. Le propriétaire qui désire vendre son véhicule se connecte par le biais de son numéro d'immatriculation, ses informations personnelles et des informations figurant sur la carte grise. Il peut ensuite partager ces informations à l'acheteur potentiel. Pour l'instant seuls la situation administrative du véhicule, le nombre de propriétaires précédents et si le véhicule a fait l'objet de réparations sont indiqués.
La plateforme sera enrichie dans le courant du premier trimestre avec les données issues du contrôle technique, pour les véhicules qui y sont sujets. Histovec permet en outre d'accéder directement au certificat de situation administrative (certificat de non-gage), obligatoire au moment de la vente du véhicule.
Les limites du système
Toutefois, le système connait quelques limites puisqu'il n'est pas en mesure de collecter toutes les informations selon l'ancienneté des plaques d'immatriculation. Le système SIV, en place depuis le 15 avril 2009 et au format AA - 123 - AA, est le seul à permettre le suivi complet du véhicule. Les modèles immatriculés sous le système FNI ne permettent ainsi pas de connaitre l'historique complet de façon systématique en raison de l'ancienneté du dossier, il en va de même pour les véhicules d'occasion immatriculés au format SIV mais dont la première immatriculation était au format précédent. Un numéro d'appel destiné aux propriétaires de ces véhicules sera prochainement mis en place.
Lutter contre la fraude
En plus de rassurer les acheteurs, Histovec poursuit également un objectif de lutte contre la fraude. Selon une étude de la DGCCRF de 2015, la moitié des véhicules d'occasion comporterait des fraudes mineures ou graves.
Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière :
Avec Histovec, nous procurons à l'acheteur potentiel, via le vendeur, une information fiable dans un espace sécurisé et confidentiel avant de se décider à l'achat d'un véhicule d'occasion. C'est une des solutions que nous mettons en place pour éradiquer les épaves roulantes.
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