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PV : 30% des amendes impayées
700 millions d'impayé sur les 2,4 milliards d'euros de verbalisations
La Cour de Comptes invite à repenser le système de recouvrement
L'évolution technologique des radars automatiques a permis de multiplier les procès verbaux ces dernières années et d'atteindre des résultats records année après année. Rien qu'entre 2013 et 2016, le nombre d'amendes a augmenté de 40 %.
En 2016, ce sont ainsi près de 2,4 milliards d'euros de procès-verbaux qui ont été envoyés, que ce soit à travers les dispositifs de contrôle-sanction automatisé ou par les forces de l'ordre.
Seulement voilà, sur cette somme mirobolante, une très grosse partie n'a jamais été réglée. Ce sont ainsi 700 millions d'euros qui n'ont jamais été réglés, soit près de 30% des amendes. En cause, ce sont principalement des conducteurs déjà débiteurs de l'administration fiscale et qui n'ont pas les moyens de régler leurs amendes.
Mercredi dernier, la Cour des Comptes est intervenue sur le sujet pour demander à l'Etat de revoir son système de recouvrement. L'administration recommande ainsi l'instauration d'un nouveau logiciel de traitement qui permettra de mettre en place un recouvrement forcé.
Mais voilà, le ministère de l'Intérieur n'est pas de cet avis et réaffirme que son objectif n'est pas de faire du chiffre, mais de faire évoluer les comportements pour améliorer la sécurité sur les routes.
La formule vous semble familière ? C'est normal, car il semble que la communication de la sécurité routière soit elle aussi passée à l'automatisation puisque la réponse reste strictement la même à chaque nouvelle critique : la vitesse tue / ce n'est pas une question d'argent.
Commentaires
"des conducteurs déjà débiteurs de l'administration fiscale"
13-02-2018 16:36Comment fait-on pour devenir débiteurs? :)
z'ont bien raison...les gens ! Résistance face à ce scandale !
13-02-2018 17:11Bizarrement ceux qui sont débiteurs de l'impôt sur le revenu (géré par la même administration) sont très rapidement saisis sur salaire ...
13-02-2018 17:48Avec le prélèvement à la source (les employeurs ayant délégation pour prélever des impôts sur les salaires) l'état va pouvoir recouvrer plus facilement ses créances.
Si c'est pas une question d'argent, c'est pas la peine de payer non ?
14-02-2018 08:58J'ai raté un truc ?
Ça me choque pas le revenu: c'est un impôt justifié au fonctionnement de la société, les prunes impayées c'est juste des rons volés que les gens ne donnent pas (enfin 30% des gens), même si je doute que ce soit si simple d'y échapper...
Et en effet, tout est fait pour taxer en direct pour éviter que cela se voit trop...
La presse moto qui donne vraiment toujours l'impression de se plaindre de tout. Même quand c'est le recouvrement des PV impayés qui n'est pas fait avec zèle.
14-02-2018 13:58Salut
14-02-2018 14:47Si il n'y avait que les PV.....
On ne doit pas en être bien loin, en ce qui concerne les décisions de justice...
Allez vous faire payer des dommages suite gain de cause devant un tribunal...
Entre ceux qui sont insolvables et ceux qui savent faire semblant....
Suffit de voir les cabinets spécialisés, tant au profit des créanciers que des débiteurs....
Au début de ma carrière il existait les contraintes par corps ( CPC ). Bizarrement, ça a disparu...
V
... et tu les enfermerais où ?
15-02-2018 08:34Si j'étais Président, je peux te garantir que tous les cassos en surendettement et en débiteurs seraient redevables de manière "forcée". Je peux te garantir qu'ils y réfléchiront à deux reprises avant de se croire tout permis car "je vis des aides ou je suis surendetté alors je ne paierais pas donc je m'en fou" et on sait TOUS que tant que le PV n'est pas payé, les points ne sont pas retiré.
15-02-2018 11:41On parle d'une France sociale et égalitaire. On sera égalitaire le jour ou même les assistés sociaux paieront également à minima des impôts et seront redevables de toutes les infractions. A force de protéger les mauvais payeurs, ont punis ceux qui bossent.
Bon allez c'est sûr je ne risque pas d'être président avec mes idées...
C'est quoi un assisté social ?
15-02-2018 11:51J'espère surtout que tu fais partie de ces "cassos", ça a l'air tellement génial comparés aux gens "pas cassos"...nan ? ben pourquoi ?!
Jete un oeil à ca et pose toi 2mn...
Préférer chasser les voleurs d’½ufs avant les voleurs de b½ufs, je trouve ça...disons "original"...
15-02-2018 13:03
Enorme.
Tu doit t'être trompé de forum.
C'est pas RMC ici. 16-02-2018 11:10
Dazzounet > ce que tu appelles l'assistance sociale, c'est peut-être la protection sociale - la sécurité sociale dont tout le monde bénéficie ?
17-02-2018 08:39Mais c'est peut-être aussi tout simplement l'organisation sociale qui nous assiste tous afin de pouvoir vivre en société ?
J't'expliqque :
On vit dans un pays où on a décidé collectivement de venir en aide aux malades, aux vieux, aux handicapés, aux familles, aux précaires et aux plus faibles. C'est conjuguer solidarité et prévention en direction des personnes directement concernées, mais c'est aussi une façon de se protéger soi même de la maladie et des révoltes ... En effet cela a un coût.
Et puis on a décidé aussi de soutenir l'entreprise et l'emploi, l'économie, la recherche et la santé, l'éducation, la défense et la sécurité, la justice, les transports, le logement, l'énergie, ... etc.
C'est s'organiser pour que tous les citoyens puissent vivre dans les meilleures conditions possibles.
Et cela représente un coût également, bien plus important que précédemment !
Cette complexe organisation doit bénéficier à tous, que tu sois dans une difficulté ponctuelle ou durable, ou que tu sois dans une période (ce qui est le plus souvent le cas, heureusement) où tu vis disons pas trop mal, même plutôt bien.
Bon, faut du pognon : hé bien tout l'monde y contribue par l'impôt. Tu noteras que la TVA, qui rapporte 2 fois plus que l’impôt sur le revenu, est plus lourde dans le budget du pauvre ... et que certains riches "optimisent" leurs niches fiscales (le sport national), quand ils ne s'évadent pas complètement (60 à 80 milliards d'¤ par an pour la France).
Les très riches, eux, ont réduit dernièrement une bonne partie de l'ISF, certaines grosses entreprises se gavent de CICE (sans créer d'emplois), la fraude sur la TVA est massive du côté des entreprises qui la touchent mais ne la reversent pas à l'Etat, tandis que d'autres rechignent à verser ce qu'on appelle les charges sociales en pratiquant le black.
Notes que charge, ça fait lourd ... tu vois le mec qui courbe l'échine tant c'est dur, snif...
Si tu rajoutes à cela la famille aisée et aidée par las allocations familiales, par les crédits d'impôts de toutes sortes, par les aides au logement, par les aides à l'emploi (CESU), par les facilités offertes par les CE, ...
J'pense qu'un bourgeois moyen aujourd'hui devrait avoir honte d'exiger qu'un mec au RSA travaille gratos quelques heures pour toucher sa maigre indemnité (tu comprends, tu dois faire un effort !) ... alors qu'il touche régulièrement du crédit d'impôt grâce aux travaux faits dans sa maison ou à l'achat d'une belle bagnole !
Bref, elle est où l'assistance sociale, en fait ?? Et qu'est-ce que c'est que cette organisation sociale qui génère autant de disparités et d'injustices ...?
Si tu bosses dur et si tes conditions de vie sont difficiles, si tu te sens floué et taxé sans arrêt, si tu as ce sentiment d'injustice ... ça ne relativise pas un peu la facile désignation des boucs émissaires (les fameux "cas sociaux"), pour éclairer autrement ton blème ??
Merci cajo, complet et construit...après, je crois que là tu demandes à un « charcutier de l´analyse » de faire du 3 étoiles Michelin...bref po gagné !
17-02-2018 11:02Salut
19-02-2018 11:31Merci Cajo, j'ai failli en pleurer tellement c'est beau... et tu m'as presque fait oublier l'augmentation de la
C S G, sur ma fiche de paye de janvier... 70 ¤ de plus...
Soit disant compensée autrement... en partie ( j'attends de voir...)
Put...840 ¤ en moins cette année... Je sais ce que je ne ferai pas avec cette somme.... Par contre ce que je sais moins, c'est comment elle va être utilisée...
Mais après tout c'est vrai que la dépense sociale ne nous coûte que 34 % du PIB....ça laisse de la marge
V
[attachment 28587 mouchoir.jpg]
19-02-2018 13:06Dans l'absolu c'était un peu archaïque puisque tout débiteur pouvait se retrouver en prison pour quelque dette que ce soit. Ca a évolué avec le temps pour ne concerner que les sanctions pénales.
Actuellement c'est remplacée par la contrainte judiciaire articles 749 et suivants du CPP
ou, sous une autre forme, par les jours amende article 131-5 du CP ... quand à mettre à exécution la peine d'emprisonnement encourue, je te laisse deviner la complexité de la chose.
Que les amendes ne soient pas recouvrées en totalité n'a rien de surprenant, tout comme les frais de justice. Je trouve que 70 % de recouvrement est assez important, il y a des endroits où il est plus proche des 40%...
Après, dans les 30 % il y a aussi les conducteurs étrangers.
V
Etienne 19-02-2018 13:06