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Les infractions au code de la route en République tchèque punies
Le pays rejoint l'accord transfrontalier d'échange d'informations en cas d'infraction routière
La liste s'étend désormais à douze pays
Attention, toute infraction routière commise en République tchèque sera désormais synonyme de contravention pour les Français. Le pays rejoint l'accord transfrontalier d'échange d'informations en cas d'infraction routière, qui s'étend désormais à douze territoires.
Chaque conducteur français qui sera pris en infraction au Code de la route de la République tchèque pourra être poursuivi par les autorités locales. L'interception des forces de l'ordre ne sera plus nécessaire, notamment dans le cadre d'un contrôle automatique par radar ou bien lors d'une vidéo-verbalisation. L'effet est également le même dans l'autre sens, puisque la France pourra verbaliser de son côté les usagers de la route tchèques qui ne respectent pas le Code de la route français.
L'accord transfrontalier est d'autant plus important pour la France puisqu'en été, la moitié des infractions relevées concernent des véhicules immatriculés à l'étranger, alors qu'ils ne représentent que 5% à 6% du trafic total.
Liste des pays concernés par l'accord transfrontalier d'échanges d'informations
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Espagne
- Pays-Bas
- Pologne
- Hongrie
- Italie
- Slovaquie
- Luxembourg
- Roumanie
- République Tchèque
- France
Commentaires
Ca n'a l'air de rien ce genre de nouvelle mais c'est la porte ouverte à tous les abus. Un exemple: j'ai reçu il y a quelques jours un PV en provenance de la Police de Bologne en Italie. il y a 11 mois (un samedi en aout 2016 à 18h)je suis passé avec mon véhicule dans une rue ou la circulation est interdite à certaines heures de la journée (j'ai consulté Google-Map, une rue banale...), je n'ai pas été interpellé, le contrôle est automatique. J'étais effectivement à Bologne ce jour là mais y avait il un panneau compréhensible? des travaux peut être? une déviation? des festivités?, on ne saura pas, le site web dédié susceptible de m'apporter les preuves de l'infraction ne fonctionne évidemment pas. Un recours me direz vous, pour ça je dois présenter un dossier au Préfet de Bologne en langue italienne évidemment et si ce recours n'est pas retenu l'amende double... L'amende est de 117 euros ramenée à 93 euros (sous 5 jours), plus tard c'est 200 euros... Je me suis donc empressé de payer et par virement on a pas le choix. Voila, ça, c'est pour l'Italie, c'est l'Europe et c'est nos voisins. Je vous laisse imaginer : Pologne, Roumanie, Hongrie...
19-07-2017 22:30Salut
Tu es certainement rentré dans une ZTL :
Elle sont surveillées par caméra et les véhicules non autorisés ( selon l'immat. ) sont flashés par CSA.
On trouve ça dans les centres des grandes villes.
Le pire c'est que tu prends autant de prunes que de passages. Si tu es paumés, que tu cherches ton chemin et que tu repasses 4 fois au même endroit
20-07-2017 10:49
Salut,
20-07-2017 13:10Cela rejoint deux articles consacrés aux sanctions pécuniaires européennes
infractions routières en Europe
et l'Europe et les peines d'amende
Donc en résumé, si vous êtes verbalisé dans un autre pays européen et que ce pays vous adresse un avis de contravention, vous pouvez soit :
- payer
- ne pas payer et attendre que ledit pays saisisse la justice française pour que celle-ci vous adresse un relevé de sanction pécuniaire (avec une remise de 20% si vous payez dans le mois) ce si seulement l'infraction est reconnue en France (principe de la double incrimination) et que le montant de la sanction pécuniaire est supérieur à 70 ¤. Le Trésor public pourra prendre les mesures coercitives qui lui sont ouvertes.
- ne pas payer du tout (amende de moins de 70 ¤) mais attention à une éventuelle inscription sur un fichier dans le pays qui vous a verbalisé...
Un point intéressant quand même, c'est que normalement il n'y a pas de perte de point sur le permis de conduire.
Dernier point, ce genre d'adhésion tendant à se généraliser, les personnes qui immatriculent leur véhicule dans un autre Etat membre afin d'échapper aux amendes en France risquent à terme d'avoir quelques surprises.
Merci pour les infos.
21-07-2017 06:52J'ai bien traversé une ZTL par inadvertance, la signalisation et les caméras y sont discrètes, rien ne différencie ses rues, les "ayants droits" y circulent... L'ambassade de France en Italie sur son site confirme la légalité du système, vous payez une centaine d'euros à chaque passage et grace à "l'accord transfrontalier d'échange d'informations" vous recevez les PV directement à votre domicile. Les témoignages sont nombreux sur le web et certains y sont passé une dizaine de fois en une journée. Cette arnaque est une spécialité italienne et les communes font de l'or, plus de 80 millions d'euros par an pour Milan, 50 pour Florence...
Avec cet accord transfrontalier d'échange d'informations en cas d'infraction routière étendu à douze pays,en copiant l'exemple italien les plus pauvres d'entre eux ont ici à moindre frais (des caméras, éventuellement quelques panneaux) un moyen de s'enrichir.
Salut,
22-07-2017 12:41Pour ma part, sans avoir payé dans les 5 jours, j'opterai pour la solution deux : ne pas payer et attendre que l'Italie saisisse le procureur de la République territorialement compétent. Au final ça ne changera presque rien au montant puisque, si le montant de la contravention sans les frais de justice est de 117 ¤ en France tu auras 93,6 euros à payer...
Les majorations ne sont pas prise en compte et il y a de grande chance que la contravention ne soit pas transmise avant 6 à 12 mois à la justice française.
..... si elle est transmise ... parce que les Italiens et l'administration ...!!!
22-07-2017 12:58Je te rassure (ou non), ils y arrivent. 22-07-2017 13:01
Salut
22-07-2017 18:39Oui, oui, je confirme. Faut pas les prendre pour des couillons non plus...
V
Non, couillons n'est pas le mot juste, comme je l'ai expliqué plus haut, la signalisation est discrète, la verbalisation également, vous pouvez passer dix fois dans la journée devant une caméra, vous recevrez dix PV à 100 euros l'unité et les cas sont nombreux; en quinze jours de congés vous avez le temps de faire Bologne, Parme (ça marche aussi, c'est moins cher 50 euros, un ami l'a testé...), de faire Milan et Florence au retour. Les sommes peuvent devenir rapidement astronomiques, les preuves (sur Bologne, j'ai essayé) sont inaccessibles et les états signataires relayent...
23-07-2017 09:04S'il y a autant de victimes, c'est que le système est mauvais, cela ressemble plus à de l'escroquerie que de la couillonnade.
Salut
23-07-2017 12:33C'était une réponse à Gali :
Pour en avoir vu défiler des PV étrangers, je peux dire que les Italiens font suivre... au même titre que les Suisses et autres administrations supposées plus " sérieuses "
Pour en revenir au ZTL, à Florence, je le savais, je me suis garé à l'extérieur au 1er parking et .... j'ai marché.
Maintenant je reconnais que si tu dois te rendre en centre ville avec arme et bagages, ça complique la chose.
V
Salut,
Je ne vois pas pourquoi tu as vu défiler des PV étrangers. Les FSI ne sont pas là pour faire exécuter les PV étrangers. Je ne sais même pas si c'est légal. Il y a une circulaire faisant suite aux accords inter-états CEE qui doit être appliquée.
V
Etienne 23-07-2017 16:48
Salut Etienne
24-07-2017 09:29Ca ne date pas de hier, ( fin des années 90 ) mais j'ai été amené à entendre ( sur soit transmis du parquet évidemment ) des personnes ayant commis des infractions au code de la route à l'étranger. Principalement Suisse et sur des infractions évidemment automatisées comme des feux rouges ou des vitesses...
Bon je t'accorde que le terme " défilé " est mal employé et peut laisser penser que je faisais ça tous les jours....
Sur le côté légal...je laisse la main au monsieur qui signe le soit transmis en bas à droite
V