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Crobard : Interdiction de se garer devant chez soi
Un propriétaire verbalisé pour s'être stationné devant son garage
A quand le stationnement payant à domicile ?
Dura Lex, Sed Lex. La loi est dure, mais c'est la loi. Cette maxime latine trouve encore beaucoup d'écho aujourd'hui, même si "dure" n'est pas forcément l'adjectif que nous aurions choisi pour qualifier le cas présent. Rappelez-vous, un particulier s'était fait verbaliser pour stationnement gênant alors qu'il avait garé sa voiture devant sa porte de garage. Après avoir été contester son PV au prétexte qu'il était, le seul à avoir accès à ce garage, la juridiction de proximité avait décidé d'annuler l'infraction.
Mais comme cette preuve de bon sens ne respecte pas l'article R417-10 du Code de la Route, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a décidé de casser le jugement et de faire appliquer le procès verbal auquel aurait dû être soumis l'homme. Un choix compréhensible sur le strict plan juridique, mais qui illustre encore une fois les aberrations que peut connaitre la bureaucratie.
Ceci dit, ce n'est pas comme si on devait payer son stationnement lorsque l'on rentre sa moto dans jardin. Sapristi ! En voilà une idée qu'elle est bonne. On pourrait rajouter le paiement du stationnement chez les gens pour remettre des sous-sous dans la popoche de l'Etat. Il suffirait de trouver une très belle appellation qui enrobe le tout sous couvert écologique et ça passerait comme une lettre à la poste. "Participation à l'empreinte carbone inactive" ou "taxe d'inoccupation du véhicule domicilié".
Ok, c'est un peu capillotracté, mais peut-être pas forcément si loin que ça des idées que peuvent avoir certaines têtes pensantes lorsqu'il s'agit de faire du chiffre. Auriez-vous pensé que des citoyens non assermentés dresseraient un jour des procès verbaux ? C'est pourtant ce que mettra en place Paris l'année prochaine pour une distribution à la chaîne de PV de stationnement faite par des sociétés privées.
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