english

Alcoolémie : impunité pour une Députée

Contrôlée positive, Catherine Troallic repart à pied, mais sans PV

La députée PS de Seine-Maritime interpellée accompagnée de ses enfants

Alcoolémie : impunité pour une DéputéAprès l'affaire Hortefeux, un nouveau cas prouve que les contrôles de police se font à deux vitesses. Il n'est ici pas question de grand excès de vitesse, mais de conduite en état d'ébriété.

Révélé par le Havre Libre, le fait concerne Catherine Troallic, députée PS de Seine-Maritime. Circulant dans Le Havre, cette dernière a en effet été contrôlée positive à l'alcool alors qu'elle était accompagnée de ses deux enfants. Les agents avaient été informés par un appel téléphonique qu'une voiture circulait en zigzaguant. Malgré ce contrôle positif à l'éthylotest, la députée n'a écopé d'aucune sanction et a simplement dû rentrer chez elle à pied.

Une clémence qui a permis à madame Troallic de passer outre la sanction qu'elle aurait dû recevoir : une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Cette dernière s'est ensuite justifiée dans les colonnes du quotidien havrais :

Je sortais de chez des amis, j'avais bu deux verres. Oui, c'est vrai, le dépistage s'est révélé positif, mais je n'étais pas en état d'ébriété; d'autres paramètres peuvent influencer sur le résultat du test. Quant au choix du commissaire de police, je pense très clairement qu'il a pris sa décision en se fondant sur mon comportement d'automobiliste et non sur ma qualité de parlementaire.

Etrange, car la loi prévoit qu'en cas de contrôle positif à l'éthylotest, un contrôle à l'éthylomètre ou une prise de sang doit être réalisé. Bref, mieux vaut être député lorsque l'on souhaite éviter la répression mise en place en France et renforcée année après année par les gouvernements successifs.

Plus d'infos sur les infractions routières

Commentaires

Le Modérateur

Faites ce que je dis, pas ce que je fais !

17-05-2016 17:47 
Thor

Ne soyez pas taquins, puisqu'on vous dit que le commissaire "a pris sa décision en se fondant sur [son] comportement d'automobiliste et non sur [sa] qualité de parlementaire"

17-05-2016 17:56 
froggyfr99

Selon que vous serez puissant ... bla,bla,bla ...

17-05-2016 19:00 
freddy.lombard

« En se fondant sur mon comportement d'automobiliste... »
Ce qu'il ne faut pas lire.

17-05-2016 21:56 
Mike

"Quant au choix du commissaire de police, je pense très clairement qu'il a pris sa décision en se fondant sur mon comportement d'automobiliste" --> "Les agents avaient été informés par un appel téléphonique qu'une voiture circulait en zigzaguant"

Huuummm, effectivement, comportement automobiliste exemplaire. Pfff

17-05-2016 23:13 
cajo

pas d'accord La 1° lettre de députée ne doit être en majuscule que lorsque le mot débute une phrase.

Donc aucune raison de mettre un "D" majuscule ... sauf si l'on considère que "députée" est un titre distinctif particulier imposant dévouement et grande estime ...

On a les saigneurs seigneurs qu'on mérite ? pipeau


NB : Attention toutefois, surtout n'allez pas croire que tout le personnel politique roule bourré ... Fô pô généraliser !

au bord des larmes

17-05-2016 23:47 
Motovirolo

18-05-2016 09:53 
Motovirolo

En résumé : ça va mieux!

18-05-2016 09:54 
A-Lain

Salut
Je suis plus choqué par le fait qu'elle avait ses enfants avec elle.

Alcoolique et irresponsable.

18-05-2016 11:08 
CLEW

Salut,

Incroyable qu'un commissaire de police puisse prendre de telles largesses avec la loi... si cela est vrai

N'hésitez pas à adressez un mèl de félicitation à cette députée pour son comportement exemplaire d'automobiliste et de... mère responsable. Si vous n'avez pas envie de chercher, voici son adresse mèl ou pour lui demander d'intervenir en votre faveur

Hoterfeux et maintenant Troallic, le plus navrant dans cette histoire c'est que nos politiciens se demandent encore pourquoi nous ne leur faisons plus confiance, fuyons les urnes ou votons, pour certains, pour les extrêmes... Pathétique

V

Etienne

18-05-2016 12:45 
freddy.lombard

Citation
cajo
pas d'accord La 1° lettre de députée ne doit être en majuscule que lorsque le mot débute une phrase.

... ou si l'on s'adresse à elle par écrit : « Madame la Députée »

(attention à la typo : 1re clin d'oeil )

18-05-2016 13:46 
cajo

gigue... pas d'accord, il me semble qu'on confond "l'usage" (habitude qui n'a aucun caractère obligatoire) et "la règle" (qui s'impose normalement dans l'exercice de la langue).

Cf. la majuscule de déférence

Après, tu fais comme tu veux : déférence, courtoisie, politesse, lêche ou soumission ... si toutefois on considère madame la députée comme hiérarchiquement supérieure au pékin lambda dans l'échelle sociale.
Ce qui n'est pas mon cas, tu l'auras deviné ... clin d'oeil

18-05-2016 14:11 
freddy.lombard

Tu me poses un cas de conscience : je travaille notamment à partir d'informations échangées avec Luc Bentz !

Or, ce qu'il écrit est contredit par Logilangue :
[www.logilangue.com]

Quant aux Québécquois, très respectueux des traditions, ils préconisent également la majuscule :
[www.francaisenaffaires.com]

De même, le Ministère de la Culture, dans sa charte...

Notre belle langue est bien complexe. sourire

18-05-2016 14:33 
TOM

"nos politiciens se demandent encore pourquoi nous ne leur faisons plus confiance, fuyons les urnes ou votons, pour certains, pour les extrêmes... Pathétique"

Le problème, c'est que les urnes ne représentent que 30% à 40% de la population (en gros), les autres (la grande majorité) s'ils en ont marre des charlatans, ils n'ont aucun pouvoir pour l'exprimer.

Si un homme politique devait avoir plus de 50% des voix de TOUTE LA POPULATION pour être élu, il faudrait qu'il trouve de vrais arguments pour séduire.

Mais tant que le vote blanc ne sera pas comptabilisé, on aura des présidents à 20% de satisfaction (13% pour Hollande, le pompon...!).

La on ne peut plus parler de Démocratie, ce n'est plus le peuple qui décide c'est juste une minorité de Français qui donne son opinion.

18-05-2016 14:53 
BIG83

Salut
Alors, pour en revenir au d(D)éputé(e).
Je me suis tout de même posé la question de l'immunité.
Et en fouinant un peu, il s'avère que l'immunité concerne uniquement les privations de liberté... Si j'ai tout compris. ( Clew, si tu es là ? )
Ce point n'étant pas forcément éclairci, on va parler technique :

On parle ici de dépistage positif. OK, mais finalement on ne sait pas si cette personne était effectivement en infraction ou pas. Je m'explique :
Le dépistage est comme son nom l'indique un test. Il indique qu'il y a de l'alcool. Normalement, calibré pour le mentionner quand le taux est au delà de ce que prévoit la Loi. Toutefois, on peut avoir des éthylotests positifs et un taux d'alcool en dessous des 0,25 Mgr/l.

Différentes raisons à celà : Une prise d'alcool très récente, avec de l'alcool dit " en bouche " et donc un test positif. C'est pour ça qu'une vérification à l'éthylomètre doit se faire au moins 30 mn après la dernière absorption d'alcool.
Autre possibilité : Un taux juste en dessous ( 0,24 ou un peu moins ). L'éthylotest étant moins précis que l'éthylomètre, il mentionne positif, alors que la personne n'est pas en infraction. De guère mais pas.

Par ailleurs l'article mentionne 135 ¤ d'amende. Ben on en sait rien et on ne le saura jamais.
Soit comme je viens de le dire elle était juste en dessous.
Soit au delà de 0.24 et en dessous 0.40, et donc effectivement 135 ¤ d'amende.
Mais aussi plus de 0.40 et donc passible d'une peine correctionnelle.

On ne le saura jamais, mais on peut aussi parler de présomption d'innocence, avant de la pendre super content

Le flic n'a pas fait son boulot ? C'est sûr. Mais certains l'on fait et se sont retrouvé à poil. Maintenant sur l'alcool c'est discutable...

Voilà j'ai fini ma plaidoirie j'aime

V

18-05-2016 15:07 
GODASSE

Tout ça n'est pas bien grave, nos braves députés ont à leur disposition les longues séances de l'assemblée pour cuver et se refaire une santé et une virginité en votant de textes stigmatisant les comportements à risque des mauvais citoyens.

18-05-2016 16:31 
dante

Citation
BIG83
Salut
Alors, pour en revenir au d(D)éputé(e).
Je me suis tout de même posé la question de l'immunité.
Et en fouinant un peu, il s'avère que l'immunité concerne uniquement les privations de liberté... Si j'ai tout compris. ( Clew, si tu es là ? )
Ce point n'étant pas forcément éclairci, on va parler technique :

On parle ici de dépistage positif. OK, mais finalement on ne sait pas si cette personne était effectivement en infraction ou pas. Je m'explique :
Le dépistage est comme son nom l'indique un test. Il indique qu'il y a de l'alcool. Normalement, calibré pour le mentionner quand le taux est au delà de ce que prévoit la Loi. Toutefois, on peut avoir des éthylotests positifs et un taux d'alcool en dessous des 0,25 Mgr/l.

Différentes raisons à celà : Une prise d'alcool très récente, avec de l'alcool dit " en bouche " et donc un test positif. C'est pour ça qu'une vérification à l'éthylomètre doit se faire au moins 30 mn après la dernière absorption d'alcool.
Autre possibilité : Un taux juste en dessous ( 0,24 ou un peu moins ). L'éthylotest étant moins précis que l'éthylomètre, il mentionne positif, alors que la personne n'est pas en infraction. De guère mais pas.

Par ailleurs l'article mentionne 135 ¤ d'amende. Ben on en sait rien et on ne le saura jamais.
Soit comme je viens de le dire elle était juste en dessous.
Soit au delà de 0.24 et en dessous 0.40, et donc effectivement 135 ¤ d'amende.
Mais aussi plus de 0.40 et donc passible d'une peine correctionnelle.

On ne le saura jamais, mais on peut aussi parler de présomption d'innocence, avant de la pendre super content

Le flic n'a pas fait son boulot ? C'est sûr. Mais certains l'on fait et se sont retrouvé à poil. Maintenant sur l'alcool c'est discutable...

Voilà j'ai fini ma plaidoirie j'aime

V

Ta plaidoirie me semble caduque car le problème n'est pas tant le niveau réel de l'infraction (même si bon) que le fait qu'ait été évitée l'action normalement prévue permettant de déterminer ce qu'il en était réellement.

On ne connait pas son alcoolémie PARCE QUE le policier a décidé de passer outre la procédure normalement prévue et qui se serait appliquée à n'importe quel péquin, à savoir lui faire faire une prise de sang pour vérifier le taux réel suite à un éthylotest positif.

Sachant que le contrôle initial faisait suite à un véhicule zigzagant !

Donc la présomption d'innocence porte peut-être sur l'alcoolémie mais il n'y a AUCUNE présomption d'innocence qui tienne sur le fait qu'elle a fait joué son statut de député pour éviter de "passer à la procédure" comme n'importe quel justiciable".

Le scandale c'était pas tant de rouler bourrée que d'esquiver ses responsabilités en faisant jouer ses passes droit !

Donc allez chercher la corde ...

18-05-2016 17:17 
olivierzx

Combien d'entre nous ont déjà été relaxés suite à un contrôle vitesse excessif (voir délictuel) ou avec juste un peu plus que les 0.5 ?

C'est la même chose, dans les 2 cas la loi n'a pas été appliquée à l a lettre.
L'agent a fait preuve de mansuétude ou/et de compréhension/discernement.

Mais bizarrement personne ne se plaint dans ce cas.

18-05-2016 17:37 
dante

Citation
olivierzx
Combien d'entre nous ont déjà été relaxés suite à un contrôle vitesse excessif (voir délictuel) ou avec juste un peu plus que les 0.5 ?

C'est la même chose, dans les 2 cas la loi n'a pas été appliquée à l a lettre.
L'agent a fait preuve de mansuétude ou/et de compréhension/discernement.

Mais bizarrement personne ne se plaint dans ce cas.

Le fait d'être à l'initiative / l'origine des lois change complètement la donne.

Ces gens là définissent le cadre en votant les lois qui dans le cas de la """"""politique de sécurité routière"""""" se traduisent pour nous en joie d'être traqué du soir au matin par un arsenal législatif et un dispositif répressif toujours plus imaginatifs.

Alors quand ils s'arrangent en plus pour ne pas y être assujettis ...

18-05-2016 17:49 
cajo

Citation
olivierzx
Combien d'entre nous ont déjà été relaxés suite à un contrôle vitesse excessif (voir délictuel) ou avec juste un peu plus que les 0.5 ?

Jamais vu ni connu ce genre de tolérance ... !
M'étonne ...

18-05-2016 17:53 
CLEW

Big,

Je ne crois pas que les contraventions soient couvertes par l'immunité parlementaire... en plus lorsque l'on bassine les gens à longueur d'année avec la sécurité routière on doit s'astreindre à une certaine exemplarité... et si après l'agent de l'Etat se retrouve "à poils" c'est encore pire comme message renvoyé.

Big, comme cela est légalement prévu, tout contrôle positif à l'éthylotest (pour moi un contrôle positif étant celui qui fait virer le testeur au-delà du marquage) doit être suivi d'un contrôle à l'éthylomètre ou d'une autre forme de contrôle permettant de quantifier l'alcool présent dans le sang.

Tom tu ne fais que confirmer ce que je dis en parlant de fuir les urnes...

18-05-2016 17:58 
L'iguane

Citation
dante
On ne connait pas son alcoolémie PARCE QUE le policier a décidé de passer outre la procédure normalement prévue et qui se serait appliquée à n'importe quel péquin, à savoir lui faire faire une prise de sang pour vérifier le taux réel suite à un éthylotest positif.

J'ai déjà été contrôlé positif, mais en dessous du taux maxi autorisé, il n'y a jamais eu de prise de sang et je suis reparti sans rien de plus.
C'était pendant un de ces week-ends Manceaux où les bleus n'ont pourtant pas franchement des consignes de tolérance...


Citation
olivierzx
Combien d'entre nous ont déjà été relaxés suite à un contrôle vitesse excessif (voir délictuel) ou avec juste un peu plus que les 0.5 ?

Si ça t'est arrivé, tu dois être un cas rare, à graver dans le marbre...

18-05-2016 18:04 
cajo

Citation
freddy-lombard
Notre belle langue est bien complexe
... et pleine de nuances. C'est clair qu'on ne signifie pas la même chose si on met une majuscule ou pas au mot "député" clin d'oeil


Citation
BIG83
Le flic n'a pas fait son boulot ? C'est sûr. Mais certains l'on fait et se sont retrouvé à poil.
1/ et les syndicats n'ont pas eu gain de cause ?
2/ la peur des puissants ?
3/ combien pèse cette hypothétique crainte face à la crainte de voir la conductrice (avec son "alcool en bouche") qui zigzague avec ses gosses dans la bagnole, se faire un platane ou un abri-bus plein à craquer ? au bord des larmes

19-05-2016 07:38 
BIG83

Salut
>L'Iguane
Rectification de langage :
Tu es positif UNIQUEMENT si l'éthylotest l'indique et que cette indication est confirmée par l'éthylomètre qui mentionne un taux à partir de 0.25 (en dehors des limites liées à certains conducteurs, évidemment)

Tu bois 2 verres ( ce qui ne veut pas dire grand chose d'ailleurs ) tu es contrôlé à 0.20, tu n'es pas positif.

Positif = infraction ( en théorie inquiet )

Sur les propos d'Olivier :

Je pense qu'il veut parler du gars qui est à 0.26, en phase descendante à la deuxième vérification et que tu laisses patienter afin qu'il retrouve rapidement un taux légal.
Le gars qui à 0.41 perd son PC et que tu fais un peu patienter pour qu'il retombe à un taux contraventionnel.
Le principal c'est que l'infraction cesse et que le gars ne soit plus un danger potentiel... Après chacun fait comme il le sent/pense/estime.

>Cajo
Les syndicats, je sais pas ce que c'est inquiet ( hop en touche j'aime )

V

19-05-2016 09:12 
L'iguane

Merci pour la rectification respect

19-05-2016 10:23 
Raven

Je vais lui écrire je pense à cette députée et mère de famille exemplaire et responsable.

Quand je pense qu'on se fait limite pendre à +10km/h au dessus des limites...

Entre elle et Hortefeux, punaise, y'a un beau concours de salopes en haut lieu.

19-05-2016 22:39 
 

Connectez-vous pour réagirOu inscrivez-vous