Infractions routières : début des amendes France Luxembourg

Echange d'informations entre les deux pays pour envoyer les PVs

100.000 infractions commises en 2015 en France par des véhicules luxembourgeois

Si pendant longtemps les ressortissants des pays frontaliers pouvaient passer impunément au travers du système de radar automatique, la tendance s'inverse depuis quelques années avec la mise en place d'accords sur l'échange d'informations. Un système qui est déjà mis en place avec l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et, depuis le 1er janvier, avec l'Italie. D'ailleurs, la fin de l'impunité entre l'Espagne et la France était déjà effective depuis août 2013 alors que cet échange avec l'Italie n'est effectif que depuis le début de l'année.

Depuis le déploiement des radars vitesse en France, environ 21% des infractions relevées concernent des véhicules immatriculés à l'étranger, alors qu'ils ne représentent que 5% du trafic.

Depuis quelques jours, les autorités françaises ont mis en place un nouvel échange d'information transfrontalier avec le Grand Duché du Luxembourg, conformément à la directive européenne 2015/413. Cet accord permet aux deux pays de poursuivre ceux de leurs ressortissants qui commettent des infractions routières sur le territoire de l'autre pays.

Jusqu'ici l'échange d'informations entre la France et le Grand-duché de Luxembourg était limité aux infractions commises par les véhicules luxembourgeois dans les deux départements limitrophes (Moselle (57) et Meurthe-et-Moselle (54)). Il englobe désormais l'ensemble du territoire français.

Désormais, les conducteurs luxembourgeois flashés par les radars français recevront donc comme tout le monde un avis de contravention, de même que les conducteurs français commettant des excès de vitesse ou des franchissements de feu rouge au Grand-Duché de Luxembourg.

En 2015, on estime à près de 100.000 le nombre d'infractions constatées par les radars automatiques français qui concernaient des véhicules immatriculés au Luxembourg.

Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière :

Il s'agit de lutter contre les excès de vitesse, cause majeure d'accidentalité routière, tout en assurant l'égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers que le Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre dernier a voulu renforcer.

Plus d'infos sur la législation routière

• Site : www.securite-routiere.gouv.fr
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