Tunnel de l’A86 : l’interdiction de circulation des deux-roues motorisés confirmée par le juge administratif
Une interdiction justifiée par "l'intérêt de la circulation automobile"
La FFMC dénonce une violation du principe d'égalité
Par une décision du 2 juillet, le tribunal administratif de Versailles a jugé que l’interdiction faite aux deux-roues motorisés de circuler dans le tunnel de l’A86 était légale ! Refusant cette décision discriminante, la FFMC va faire appel pour défendre les motards et scootéristes.
Pour rappel, en août 2009, la FFMC avait déposé un recours pour obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral qui réglementait la circulation dans le premier tronçon de cette infrastructure inédite et en interdisait l’accès aux deux et trois-roues motorisés.
Au-delà des griefs tenant à la forme de l’acte, auxquels le tribunal ne s’est même pas donné la peine de répondre, la FFMC dénonçait surtout, sur le fond, une violation du principe d’égalité des usagers devant le service public.
Vers une généralisation des interdictions ?
Reprenant quasiment mot pour mot l’argumentation de la préfecture, les juges de Versailles ont estimé que la rupture d’égalité était justifiée par « l’intérêt de la circulation automobile ».
Ils ont ainsi accepté d’interdire aux usagers minoritaires que sont les deux-roues motorisés l’accès à une infrastructure publique pourtant plus sécurisante pour eux, au motif, notamment, que leur présence dans le trafic constituait « un facteur aggravant de risque d’accident ». L’argument est dangereux puisqu’il pourrait finalement justifier l’interdiction générale des deux-roues motorisés sur l’ensemble du réseau routier national.
Face à un tel déni de justice qui fait s'interroger la FFMC sur l’indépendance de la justice administrative, la Fédé persiste dans sa démarche et compte bien faire appel de la décision pour faire valoir le droit des motards à circuler librement !
Commentaires
Et après on viendra nous dire que l'augmentation de la taille des plaques se justifie par l'égalité de traitement entre les usagers de la route...
12-07-2012 13:37tant pis, nous verrons moins ce genre d'exploit .. [fr.wikipedia.org]
12-07-2012 17:11C'est une mesure complètement ridicule pour les motards, et qui plus, disriminatoire. Je l'ai empruntée une fois (mais en bar). Ben à déconseiller aux clostropobes ; j'avais hâte d'être sorti de ce tunnel !
12-07-2012 20:50Des exploits de ce genre, on s'en passe tous je pense...
12-07-2012 21:21Raven
passer une fois en moto, de nuit sans faire gaffe, a refaire en full barouf pour etre vraiment marrant
12-07-2012 21:57( sinon bah.... c'est bas ! trop bas, trop space comme tunnel en fait )
Je l'ai régulièrement pris en BAR... aucun risque pour un deux roues qui roulerait à la limitation... je ne vois vraiment aucune raison Valable !![sourire sourire](http://www.lerepairedesmotards.com/forum/../img/emoticons/smile.gif)
13-07-2012 13:50Par contre rien n'interdit de l'emprunter en moto hein... tu rentres dedans, tu payes avec ta CB à la sortie, et hop c'est fini
bah je me demande justement si y'a pas un risque de se faire attendre à la sortie justement
13-07-2012 14:21tom4
ouaip ! et peut-etre avec une prune correspondante aux infractions type voies de bus (circulation dans voie interdite à la catégorie du véhicule), et elles piquent celles-là !!
13-07-2012 16:46"Reprenant quasiment mot pour mot l’argumentation de la préfecture, les juges de Versailles ont estimé que la rupture d’égalité était justifiée par « l’intérêt de la circulation automobile »."
14-07-2012 10:59Je ne savais pas que la circulation automobile était d'un intérêt tellement supérieur qu'il bafoue la sacro sainte égalité républicaine.
Connaissant un responsable de chez Vinci Autoroute, je lui ai posé la question du pourquoi et du comment. En fait, lors de la remise du cahier des charges, seules les voitures (en tout cas pas les 2 roues) étaient autorisées à prendre cette voie. A l'époque, peu de 2 roues et le souhait de désengorger la circulation 4 roues. Donc les 2 roues ont été exclus du cahier des charges.
15-07-2012 18:48Bref, l'ensemble de l'ouvrage a été conçu et réalisé sans son utilisation par les motos. Vinci n'a donc pas le droit de décider maintenant d'ouvrir cette voie aux 2 roues.
Voilà pour le petit historique.
Je demanderai à mon contact s'il y a des éléments spécifiques de sécurité qui ne sont pas présents.
Perso, pour l'avoir prise 1 fois en voiture, j'hésiterai 2 fois avant de la prendre en 2 roues.
Que les motos aient été exclues dès la conception du projet c'est une évidence. Il est donc logique que cette autoroute soit inadaptée pour nous. Maintenant ce n'est pas parce que le projet est terminé qu'il faut se mettre devant le fait accompli.
A mon sens (mais ce n'est peut être pas vrai en terme juridique) Vinci n'avait pas le droit d'exclure les motos sans raison sérieuse. Donc la justice devrait les forcer à réintégrer la circulation des 2 roues dans ce tunnel, quitte à ce que ça coûte les yeux de la tête (hélas répercuté sur les usagers mais c'est pour le principe).
Honnêtement pour avoir déjà pris ce tunnel je ne vois aucune raison sérieuse pour l'interdire aux motos. Il n'est pas agréable certes mais bon c'est une autoroute francilienne donc c'est forcément pas agréable... 16-07-2012 10:21
je le prendrais bien avec un pti V4 qui chante, juste pour la bande son :)
16-07-2012 13:39tom4, donc un tunnel interdits, avec une meule sans plaque, sans assurance et non homologuée, ça va chercher dans les combien? :D
Salut,
16-07-2012 19:06J'ai emprunté ce tunnel une fois et je n'en garde pas un excellent souvenir...
Cela étant il y a toujours un recours possible contre la décision du tribunal administratif en interjetant appel devant la cour administrative d'appel... Reste que l'argumentaire des juges administratif laisse songeur si ce qui est cité dans l'article mis en ligne est exact (bin oui, au vu de ce que je lis un peu partout, je deviens très méfiant)
La décision aurait sans doute aussi pu être attaquée devant les juridictions de l'ordre judiciaire soit pour excès de pouvoir soit pour discrimination.
Si malgré cette interdiction vous empruntez ce tunnel et que vous étiez verbalisés il faut impérativement demander à passer devant le tribunal de police et au moment de l'audience, déposer une question prioritaire de constitutionnalité... j'aimerai avoir l'avis du Conseil d'Etat sur un problème de ce genre.
V
Etienne
Entièrement d'accord avec Clew.
17-07-2012 13:33Etant données les contraintes relatives à la construction de ce tunnel (vitesse "encadrée" strictement, contrôle permanent des distances de sécurité, interdiction aux 2-roues motorisés et -il me semble- aux poids-lourds, etc), il y a quelques années les donneurs d'ordre n'auraient tout simplement pas validé le projet et auraient demandé aux maîtres d'oeuvre de revoir leur copie.
Je suppose qu'un tunnel permettant une circulation "normale" aurait été beaucoup plus contraignant et/ou cher à concevoir, mais si on commence à se simplifier la vie en évacuant une partie des usagers, on risque d'aboutir à des aberrations.
hehe :
18-07-2012 13:12pour quoi il est interdit ?
ce tunnel étant déjà trop bas (déjà en bagnole c flagrant) imaginez pour les motards ?
décapitage assuré !!!
... aprés chacun fait c'qui lui plait plait plait !
Le problème n'est pas qu'il soit interdit parce qu'il est trop bas.
18-07-2012 14:14Le problème est d'avoir conçu un tunnel qui, dès le départ, a "oublié" toute une partie des utilisateurs.
Je ne sais pas moi, imaginez un pont qui serait interdit aux voitures de plus d'une tonne "parce que les poteaux ne sont pas assez solides sinon". Vous trouveriez ça logique ? Pas moi.
Comme je l'ai dit, j'ai pris ce tunnel une fois, on n'a l'impression qu'il est bas de part sa configuration plus large que haute mais il permet de passer à moto si... on reste assis. Un des arguments pour écarter les 2RM c'est que le motard peut se mettre debout et là il ne passe plus.
La seule chose que je dis c'est : claustrophobe s'abstenir.
V
Etienne 19-07-2012 00:17
En même temps, un utilisateur de C1 ou le scooter Renault ou autre avec un toit, il pourrait demander a passer, pas de risque de toucher le plafond ou plutôt ce qui dépasse.
19-07-2012 12:21