La circulaire Olin amendée

Les véhicules motorisés libres de circuler sur routes et chemins

Application immédiate des mesures de l'instruction

Comme annoncé début décembre au sujet de l'amendement de la circulaire Olin (voir article du 7 décembre), le gouvernement remet au goût du jour les principes de la pratique du hors-piste en amendant la circulaire Olin. La circulaire amendée est désormais publiée et les mesures appliquées immédiatement.

Voici les grandes lignes du texte, qui, il faut le souligner, ne mentionne plus la notion subjective de "carrossabilité".

Ce qui change

Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :
seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;
les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies clairement signalées comme interdites.

Ce qui ne change pas

Les endroits suivants ne deviennent pas pour autant des voies de circulation :
les sentiers manifestement destinés à la randonnée pédestre en raison de leur étroitesse (NdR : sauf bien sûr si ce sont des chemins ruraux : à vérifier préalablement sur le cadastre) ;
les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle) ;
les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des incendies;
les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet emplacement ;
les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains ou aériens (canalisations, lignes électriques…), du couvert environnemental (bandes enherbées…), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement).

Le Codever se félicite de cet amendement

Reprenant la suggestion du Codever, l'instruction précise que les services de l'État devront conseiller les propriétaires "pour éviter que les dispositifs installés ne provoquent des accidents (pas de câbles tendus en travers des chemins, dispositifs signalant l’installation de chaînes, barrières visibles, etc.)." Ces dispositifs installés avaient en effet entraînés non seulement des accidents mais des morts au cours des dernières années.

Le collectif restera attentif aux remontées d'information des pratiquants quant à la bonne application de cette instruction sur le terrain. Les nouvelles consignes données aux agents devraient en effet nettement faire baisser le nombre de verbalisations abusives.

Il tient également à remercier les différents acteurs de ce dossier : le député de Lozère Francis Saint-Léger, le Ministre des Sports David Douillet, la Fédération Française de Motocyclisme et Messieurs Jean-Pierre Domergue et David Marquiran du Moto-Club Lozérien.

Le Codever salue l'engagement des dizaines de délégués et adhérents qui se sont appuyés sur les exemples de relaxes obtenues par sa Protection Juridique pour convaincre plus de 180 députés du bien fondé de cette démarche.