Facturation abusive des forces de l'ordre lors de manifestations sportives

L'augmentation des frais liés à la présence des forces de l'ordre pouvant aller jusqu'à 800% penalisent l'organisation des événements sportifs

La Fédération Française de Motocyclisme saisit le Ministère de l'Intérieur

Face à l'augmentation des frais facturés pour la présence de forces de Police ou de Gendarmerie à l'occasion de manifestations sportives sur la voie publique, Jacques Bolle président de la FFM a décidé de saisir le Ministère de l'Intérieur Brice Hortefeux.

La Fédération Française de Motocyclisme souhaite s’associer aux démarches entreprises notamment par le Comité National Olympique et Sportif Français, la Fédération Française de Cyclisme et la Fédération Française du Sport Automobile au sujet de l’arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie.

En effet, ce texte réglementaire entraînera dans certains cas une augmentation des montants facturés de près de 800 % !

Une telle situation mettra à mal nombre de grandes manifestations sportives et notamment celles se déroulant tout ou partie sur la voie publique.

Pour autant, les manifestations sur circuit fermé ne seront pas forcément exemptées car on a constaté que certains Préfets entendaient facturer les forces de police ou de gendarmerie mobilisées pour gérer les problèmes de circulation, y compris lorsqu'elles sont positionnées à plusieurs kilomètres de l'événement.

C'est pourquoi, le Président de la Fédération Française de Motocyclisme, Monsieur Jacques BOLLE, a écrit ce jour à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, afin que celui-ci engage une concertation avec l'ensemble des acteurs du mouvement sportif concerné par ce texte.

Il est indispensable, si l'on veut sauvegarder nombre de manifestations sportives qui concourent au rayonnement de la France, que le Ministre de l'Intérieur abroge cet arrêté dans les meilleurs délais et ouvre des négociations afin de définir une tarification plus adaptée à la pérennité des activités sportives qui sont, rappelons-le une nouvelle fois, d'intérêt général, conformément à l'article L.100-1 du Code du Sport.