Affaire Deudon : la position de la FFM validée

La Cours de Cassation a statué que la FFM n'avait commis aucune erreur manifeste d'appréciation

Après la décision de la Cour d'Appel Nationale de la FFM qui avait, le 3 septembre 2010, confirmé la pénalité infligée à Yves Deudon, pour cause de dépassement de 6 décibels de son échappement, et la victoire de Mickaël Pichon lors de l'Enduropale du Touquet Pas-de-Calais 2010, le pilote Yves Deudon avait souhaité porter l'affaire devant la Conférence des Conciliateurs du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

Cette procédure, prévue aux articles L.141-4 et R.141-5 et suivants du Code du Sport, est obligatoire pour toute personne qui souhaite contester une décision d'une Fédération délégataire dans l'exercice de ses prérogatives de puissance publique.

L'audience de conciliation s'est tenue le 7 janvier 2011 au CNOSF, elle était présidée par Monsieur Alain Lacabarats, Président de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation.

Monsieur Lacabarats, dans sa proposition de conciliation du 13 janvier 2011, a considéré "que la décision de la Cour d'Appel Nationale de la FFM du 3 septembre 2010 n'est entachée d'aucune erreur manifeste d'appréciation et qu'il n'y a par conséquent pas lieu de la rapporter".

La FFM souhaite que cette position prise par un haut magistrat, totalement indépendant de la Fédération Française de Moto, solde cette affaire.

Le problème de cette affaire repose sur le respect des normes de bruit (décibels en trop), l'ampleur de la sanction et des contrôles effectués. Car il arrive que les pots changent en fin de course, échappant ainsi au controle de fin de course, mais aussi que les réducteurs de bruit présents lors des contrôles avant la course disparaissent parfois ensuite. Certains gagnant ont déjà échappé au vrai contrôle. Après, il reste à espérer le fair-play et le respect entre concurrents...