Jumelles Eurolaser : techniquement non valables pour les motos ?
Les jumelles incapables de mesurer la vitesse d'une moto en approche
A la lecture des notices d'utilisation de l'appareil qui se sont succédées depuis 1997, les jumelles Eurolaser sont incapables de mesurer la vitesse d'une moto lors d'un contrôle en approche.
La version originale imposait aux forces de l'ordre de viser la plaque minéralogique avant des véhicules, cible inexistante sur un deux roues motorisés. Les versions suivantes, non approuvées par une décision officielle, parleront de « surface plane non vitrée », toujours "insatisfaisante" selon la FFMC.
A ce jour, seule la juridiction de proximité de Carcassonne a consacré ce doute sur la fiabilité de l'appareil.
Pour avoir essayé les Eurolasers en ville - et "sauvé" quelques motards puisque je n'étais pas habilité à prendre et sanctionner la mesure de façon officielle - la mesure est pourtant simple et à priori précise sur les rares essais réalisés. En est-il de même dans tous les cas et toutes les conditions ?
Décision isolée ou vraie jurisprudence ? C'est ce que la FFMC a tenté de savoir en accompagnant l'un de ses adhérents devant les tribunaux. Sans cautionner les excès de vitesse ni réclamer une quelconque immunité pour les motards, la FFMC a souhaité poser le problème à l'autorité judiciaire.
Mais malgré des arguments juridiques sérieux dénonçant l'illégalité de la décision d'approbation de l'Eurolaser, la réponse des juges n'a pas varié : si le radar ne pouvait pas mesurer la vitesse d'une moto, il afficherait un message d'erreur. Les juges ont rejeté les demandes, de même que Cour de cassation a refusé d'admettre le pourvoi.
Ceci pose la question de la valeur de la documentation technique d'un matériel face à la justice et à la politique. La FFMC proteste quant-à elle sur "l'impossibilité d'ouvrir un débat contradictoire et d'obtenir des réponses sérieuses et argumentées".
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