Manif procédure V.E. les 21 & 22 mars

Mobilisation générale

Et là, il n'aura pas que les 2RM ! Camions, voitures, utilitaires.....pagaille assurée

Rappel

[ffmc.asso.fr]


©
Communiqué de presse commun de la FFMC, de la FFM, du CNPA et de l’AMDM sur la procédure VE.

On va faire plus de monde que la manif des syndicats le 29 janvier !
YEEESSSsss !...

Salut
Ils n'aiment pas un peu crier au loup à la FFMCHOSE ?

Jusqu'à présent les méchants MIB qui vous cassent les burnes, c'est pourquoi ? Un rétro absent/NH, un pot bruyant/NH, des clignos absent/NH, une plaque NH/illisible....
Le tout verbalisable...et régularisable...

Maintenant si vous roulez sur une meule pourrave, avec la fourche pliée en 4 et les jantes en forme de 8, je vois pas où est le problème....

Mais comme il doit y avoir une quantité vraiment minime de gens qui roulent avec une bécane qu'ils savent dangereuse....ils assument...
Les autres continuent à rouler....

...enfin moi je vais continuer à rouler sans craindre la méchante procédure V.E...

Ceci-dit, je n'ai trouvé aucun texte la concernant, si ce n'est l'ancien traitant des V.G.A et V.E.I...
V

En attendant, on nous apprend à être cityens, à savoir raison garder pour toute colère, et le droit de l'usager de la route devient de plus en plus baffoué ( au rythme des infractions que verbalise l'état pour n'importe quoi).........

Quand c'est justifié, nous n'avons rien contre.....En l'état, le 'juridisme' octroyé à la procédure VE ( qui date de 6 ans ) excluait les 2RM.

Tout ceci étant un pur déguisement pour mieux nous 'tenir' en sécurité.

La FFMC n'en est pas à ses premières réserves, s'agissant d'alertes auprès des pouvoirs publics.

Ces sont sur les critères de cette procédure que la Fédé a d'abord été invitée par la DSCR à discuter en décembre 2008, avec la Mutuelle des Motards, pour désengorger les aberrations de cette procédure justement.

Le meilleur moyen de le formuler c'est justement une manif.............Même si c'est encore un coup d'épée dans l'eau.

Pour ma part, j'aurai mon gilet fluo ; au cas où ! :)

_________


Big> je t'ai bien lu et bien compris. Maintenant, des meules pourraves, j'en vois pas beaucoup !

big>justement, pour la VGA, il fallait être accidenté

pour la VE, il suffit que le Mib estime que ton véhicule est dangereux, pour retenir la CG, remorquage à tes frais, expertise à tes frais, même si la dangerosité n'est pas établie.....

Cesco + 1 ; c'est bien là le blème !

Alors que la procédure VGA excluait explicitement les 2RM de son champ d'application, la procédure VE vise, quant à elle, tous les véhicules à moteur immatrciculés.
Autre nouveauté : la règlementation s'appliquera au véhicules 'endommagés', et non plus 'accidentés'......Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d'un accident, d'une intempérie, ou d'un manque d'entretien ; la procédure VE pourra être déclenchée à tout moment, soit par les forces de l'ordre, soit par un expert en automobile.
_________________________________________________

© Infos juridiques FFMC n° 50 4ème trim 2008

ouai ben nous on sera pas mal avec mes potes !

ras le bol de nous dire comment vivre, travailler, rouler,...

Salut
>Cesco
Justement , comment un MIB peut voir si ta meule est dangereuse à la conduite ?
Hors mis comme je disais un cadre HS de chez HS
bref... un truc qu'on ne voit jamais sur la route
je vois pas comment on pourrait faire iech le motard un peu respectueux de sa meule.....
( enfin je suis peut être naïf )
V

Non Big tu n'est pas naïf tu es un mib comme tous devraient être Mais comme hélas tous ne sont pas... Puis il ni a jamais d'accident de vélos dans la forêt amazonienne.
VVV

moi je veus bien 21& 22 mars , mais où ????

à part la cÂpitale ...?

Maxagaz> Je pense que l'antenne FFMC la plus proche de chez toi, c'est ici. Renseignes toi direct auprès d'elle :

[ffmc.asso.fr]

BIG83 a écrit:
...je vois pas comment on pourrait faire iech le motard un peu respectueux de sa meule...

D'accord, mais si, momentanèment, tu roules avec un truc qui cloche (suite à une chute à l'arrêt par ex) et, bien que tu es la ferme intention de faire réparer, si par malchance tu tombes, entretemps, sur un mib sans "discernement" tu vas doubler ou tripler tes frais de réparation... pour rien...

Je viens de relire le document de la FFMC, ils se sont completement viandés, c'est uniquement à la suite d'un sinistre la procédure VE.

voila le dernier projet en date qui devait etre appliqué le 15 avril:

Lorsqu'un véhicule est gravement endommagé à l'occasion d'un accident de la circulation, un expert va l'examiner et déterminer s'il est réparable. Il devra, en plus des dégâts subis par le véhicule, examiner 21 points de contrôle. Si l'un des 21 points n'est pas conforme, la carte grise sera gelée en Préfecture. Il sera donc impossible, avant remise en conformité, de remettre le véhicule en circulation ou de le vendre. Si ce véhicule est réparé, une nouvelle expertise devra avoir lieu pour vérifier les réparations.

Et ce n'est pas la VEI, bien la VE. Pour info la police à DEJA le droit d'immobiliser votre vehicule si ils estiment qu'il est impropre à la circulation, pas besoin de voter une nouvelle loi pour ca.

Ah bon, alors, si l'on s'est trompé sur la procédure VE, il semble que l'on soit 40 millions à être dans le même cas : [www.40millionsdautomobilistes.com]

La question n'est pas tant dans la procédure elle-même puisque, d'une part, on n'arrêtera pas un motard pour un clignotant cassé et que, de l'autre, on ne sera pas trop concerné par les problèmes de ceinture de sécurité ou de carrosserie perforée. Les victimes seront plutôt les automobilistes qui roulent dans des poubelles parce qu'ils en ont besoin pour faire les vingt-cinq kilomètres qui les séparent de leur lieu de travail et qu'ils n'ont pas les moyens d'acheter autre chose.

Mais on retrouve ici le problème de la "loi sur les concentrations" qui, puisqu'elle a posé des contraintes impossibles à satisfaire pour chaque sortie en groupe, les a rendues illégales. Certes, jusqu'à présent, à ma connaisance, personne n'a été poursuivi pour cela : les sorties non déclarées n'en restent pas moins illégales, donc les poursuites possibles, par exemple à l'occasion d'un accident.
Ici, c'est la même chose : le fait d'immobiliser un véhicule est laissé à l'appréciation des forces de l'ordre et, semble-t-il, pour l'instant, sans possibilité de recours. Comme avec les concentrations, on modifie une règlementation existante et spécifique en élargissant son champ d'application, donc le risque d'en être victime, à l'ensemble des usagers. Et, personnellement, je pense que, pour se protéger de l'arbitraire, il vaut mieux compter sur les contraintes que pose la loi que sur la mansuétude de la police.

Quant à la liste des manifs, elle est disponible et mise à jour sur le site national : [www.ffmc.asso.fr]

Ce qui est inacceptable, c'est que, si le véhicule est reconnu comme parfaitement apte à rouler à l'issu du contrôle, est que donc cette procédure était, de fait, abusive, et bien... c'est quand même à l'usager de PAYER...!!! (sans compter les nuisances de l'immobilisation.. etc)

Bon, ok, ce genre de cas sera surement rarissime, et je suppose qu'alors, il sera aisé de démontrer la responsabilité d'un fonctionnaire incompétent.

MAIS quand même!

Le contrôle technique suffit amplement. Cette procédure ne fait que renforcer des mesures coercitives à l'égard de certains usagers et risque d'en éclabousser bien d'autres, à tort.

Et souvenons nous qu'à la création des radars automatiques, on nous avait bien assuré que l'erreur serait exceptionnelle...

A bon entendeur...

c'est bien là le fond du problème ! payer payer payer, des sous pour la paroisse !

mais oui le contrôle se profil après nos manif, il n'y a pas à réfléchir plus loin, si la ffmc (et les autre corporations concerné) avais bouger plus tôt comme lui demander ses adhérent plutôt que de jouer le jeu des négos avec les ministère on en serait pas la à se jours. Mais non!! le national a voulue jouer l'apaisement, alors que nous en avions parler depuis + de deux ans au JTI , même à la fédé on s'encroute, on vieillie , on en est arriver à oublier les valeur fondamentale qui on crée se mouvement, peut être que l'évolution de notre société en est la cause, mais je reste utopique pour croire que se n'est pas la cause essentiel.

Non je ne manifesterais pas au mois de mars, je n'ai pas envie de servir cet cause; car je me pose la question pour qui?? et pour quoi ??

dcd, y'a un truc que je pige pas : à un moment on agit pas, et maintenant qu'on se décide à bouger ("enfin", sembles-tu dire) tu vas pas en être...? C'est ça ?
Serait-il trop tard, pour toi...? Pourquoi ?
Ca serait intéressant que tu développes un peu là dessus, et aussi sur les 2 questions que tu poses.

dcd > tu peux m'expliquer ta logique ?!

Dans ce post...
[www.lerepairedesmotards.com]
... tu sembles dire qu'il faut des manifs nombreuses.
Et, ici, tu dis ne pas aller à la manif des 21 et 22 mars.
J'avoue ne pas tout comprendre !

mastermoto>"si l'on s'est trompé sur la procédure VE, il semble que l'on soit 40 millions à être dans le même cas"

il y a aussi la FFSA, fédération française des sociétés d'assurances, même les assureurs le disent

mastermoto>"si l'on s'est trompé sur la procédure VE, il semble que l'on soit 40 millions à être dans le même cas"

ben dans le texte du projet de loi cité dans le texte:
[www.legifrance.gouv.fr]

Il y a bien ecrit "apres un accident".
Apres si vous vous fiez a des sites nazes c'est votre problème. l'UFC que choisir travaille sur le sujet pour nous heuresement.

Voila de vrais infos:

Les professionnels demandent le réexamen de la procédure véhicule endommagé

La Fédération nationale de l’artisanat automobile (FNAA) s’inquiète de l’impact de la future procédure véhicule endommagé pour les réparateurs. L’organisation professionnelle demande à son tour un réexamen global du projet en concertation avec les différents acteurs.

Alors qu’elle devait entrer discrètement en vigueur telle qu’elle a été prévue (le 1er janvier avant d’être repoussé au 15 avril), la procédure véhicule endommagé (VE) pourrait finalement être revue en profondeur. Après la vive réaction des automobilistes défendus par l’association 40 millions d’automobilistes, c’est au tour des professionnels de réagir.
Malgré le potentiel d’activité supplémentaire que représente pour les réparateurs cette procédure, ils pourraient en effet en subir également des contraintes fortes, souligne la FNAA.
Pour rappel, la procédure VE prévoit qu’en plus de leur mission (évaluation d’un sinistre) les experts contrôlent désormais 21 critères de sécurité. Si l’un de ces points n’est pas conforme, l’expert devra en informer le ministère de l’Intérieur qui confisquera le certificat d’immatriculation du propriétaire du véhicule le temps que les réparations soient effectuées. "De nombreux véhicules risquent d’être immobilisés durablement dans nos entreprises suite à une décision administrative d’interdiction de circuler (…) Certains seront confrontés à des automobilistes qui exigeront la restitution de leur véhicule alors même qu’il est déclaré dangereux. On peut imaginer les tensions qui en découleraient et les risques de mise en cause de la responsabilité des professionnels. D’autres verront des véhicules abandonnés dans leurs ateliers", s’inquiète la FNAA. Pour l’association 40 millions d’automobilistes, la suspension du certificat d’immatriculation pour les véhicules non dangereux est effectivement une ineptie. Non seulement parce que les démarches administratives nécessaires pourraient conduire à une longue immobilisation du véhicule, mais aussi parce qu’un tel procédé va à l’encontre de la loi sur le contrôle technique (délai de deux mois pour effectuer les réparations avec l’autorisation de rouler).

Des règles à éclaircir, d’autres à fixer

Surtout, la FNAA note qu’il existe des divergences entre les experts qui considèrent pour certains qu’ils devront "systématiquement" contrôler les 21 critères de sécurité et pour d’autres, que le contrôle se limitera aux points qui sont "accessibles" dans le cadre d’une "expertise normale" du sinistre. Un contrôle systématique imposerait alors "de nouvelles contraintes aux réparateurs, notamment la mise du véhicule sur un pont élévateur à chaque expertise, avec les répercussions que cela implique sur l’organisation et l’activité de l’entreprise et sur les temps d’expertise", prévient la FNAA. En outre, alors que les assureurs demandent aux réparateurs de pratiquer l’expertise à distance (EAD), la procédure VE sera "incompatible" avec l’EAD, "la vérification des 21 critères relavant de la seule responsabilité de l’expert".
Si la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) assure que ce contrôle ne sera pas systématique, "le texte laisse entendre le contraire", confirme Laurent Hecquet, délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes.
D’ailleurs consciente que le texte actuel méritait d’être clarifié, la DSCR a invité l’association à participer à la rédaction de l’arrêté qui définit les modalités d’application du texte.
La FNAA a demandé elle aussi à être impliquée dans le "réexamen global du projet" en concertation avec les différents acteurs. Pour elle, il faudra entre autres que le texte prévoit que soit mise en œuvre une procédure contradictoire entre le réparateur et l’expert quant à la méthodologie de réparation. "Celle-ci ne saurait en effet être déterminée par le seul réparateur qui engage sa responsabilité vis-à-vis des automobilistes", souligne la FNAA

Vu que ca s'ecrit mal voila le lien vers le meme débat sur un autre forum:
[www.japancar.fr]

Voila la vrai news suivi des textes de lois officiels:

[news.autoplus.fr]
[news.autoplus.fr]
Le VRAI texte de loi:

[www.legifrance.org]

articles Article L327-5 et -6

Et la question de l'assemble nationale sur ce texte:
[questions.assemblee-nationale.fr]

Muad-Dib a écrit:

> mastermoto>"si l'on s'est trompé sur la procédure VE, il semble
> que l'on soit 40 millions à être dans le même cas"
>
> ben dans le texte du projet de loi cité dans le texte:
> [www.legifrance.gouv.fr]
>
>>>Vu que ca s'ecrit mal voila le lien vers le meme débat sur un autre forum:
<[www.japancar.fr];
>
>>>Voila la vrai news suivi des textes de lois officiels:

[news.autoplus.fr]
[news.autoplus.fr]
Le VRAI texte de loi:

[www.legifrance.org]

articles Article L327-5 et -6

Et la question de l'assemble nationale sur ce texte:
[questions.assemblee-nationale.fr]


si sa peut aider lol

muad-dib>

tu nous donnes les articles R de la procédure VGA, celle avant la VE. Quand aux articles L de la loi VE, le problème ne se situe pas dans le L égislatif, mais dans le R églementaire, donc les décrets d'application.

finalement, t'as bien fait de citer auto-plus
En clair, lors d'un simple constat de sinistre (accident, accrochage…) l'expert aura l'obligation de juger – en plus - de l'état de dangerosité d'une auto (les forces de l'ordre, pourront bientôt aussi!).

interressant, tu peux nous mettre les liens des R.

Pour info mes vehicules étant tous équipés et donc illegaux je serais un des premiers emmerdés si les forces de l'ordre pouvait faire ca, voila pourquoi je me renseigne beaucoup sur cette loi.

Salut
"""Pour info mes vehicules étant tous équipés et donc illegaux je serais un des premiers emmerdés si les forces de l'ordre pouvait faire ca, voila pourquoi je me renseigne beaucoup sur cette loi"""".

>Muad :
Tu entends quoi par illégaux ?
V

plus d'origine, en france une monte pneumatique pas d'origine suffit a rendre ta caisse illegale.

Entre ma caise de sport gonflé et mon 4*4 equipé je suis pas dans la *****.

Bonsoir,

Juste une petite question technique :

Le site de l'antenne FFMC de Meurthe et Moselle (54) semble fermé.

Donc pas facile pour communiquer sur le point de rendez-vous, l'heure et la date de la manif à Nancy.

J'ai bien quelques idées, mais je voudrais être sûr.

21/3 14.00 au zénith

Salut
>Muad
je le pensais un peu ainsi.
Donc rien de nouveau pour toi ( et tous les autres ), puisque la Loi, le prévoit déjà.
Tout élément NH sur un véhicule peut ( déjà )entraîner de la part des MIB ( et je ne parle que de ça )
un procès-verbal, une immobilisation et.... une restitution de la CG dés qu'il y a mis en règle.

Moralité : gardez vos pièces d'origine

Maintenant si à la suite d'un accident, un expert détecte un élément dangereux ( par exemple suite à un précédent accident non déclaré ) non lié à l'accident qui a motivé son intervention et qu'il soit obligatoire de le réparer, ça ne me choque pas plus que ça....
V

si tu lis bien le texte; tu verras que le véhicule doit être remis en conformité avec le certificat de réception de mines par un professionnel...
donc fi des pots clignotants et autres pièce adaptables et tout a reconstruire avec des pièces d'origine...

Qui n'a toujours pas acheté son tube de vaseline format XXL????

Perso je serait dans les mannifestants.... bien que mon 10R soit encore en pot d'origine, bavette de la mort et cligno + gros que le c*l d'un mamouth j'ai réussi à me faire pruner pour une plaque trop petite.... donc quitte à me faire pruner autant que ce soit pour qqchose et on change tout ça dans les semaines à venir... comme quoi Big y'en a il trouve toujours un truc à redire sur ta moto...
Alors avec la loi VE je crois pas qu'on aura à faire qu'à des gentils bonhommes bleus...

avec la FFMC, pipeau et autres flutiaux sont à la mode en ce début d'année.

Que veux tu dire...?
Ton point de vue peut être intéressant, même si t'es pas d'accord avec les musiciens...

BIG83, en effet mais ce n'est pas trop génant, le pb serait le passage de l'expert a chaque fois pour verif.

Et sinon wait & see de l'avenir de cette loi. Ca semble bien compromis dans l'immediat c'est déja ca.

Salut,

Si mes souvenirs sont bons cette loi quelque peu scélérate, a déjà été évoquée sur le repaire et il y avait eu un échange de points de vue assez intéressant.
[www.lerepairedesmotards.com]

Les mêmes peuvent de nouveau être mis en ligne ici bien que ce ne soit pas le sujet puisque l'on est dans le cadre de la manif.

Globalement cette loi :
- remet en cause le CT ;
- fait reposer les frais, mêmes injustifiés, sur le justiciable (contre expertise, nouveau CT, rémunération de l'expert [faut pas rêver,les assurances ne paieront pas pour nous] qui va contrôler les 21 points,...)
- vient s'immiscer dans un contrat de droit privé ;
- donne des pouvoirs exorbitant aux forces de l'ordre ;

V

Etienne

Comme dit la FFMC dans ses voeux 2009, la route des motards sera encore semée d'embûches.

Nous sommes dans une politique spectacle, et malgré ce qui se passe en dehors du monde moto (ce qui est bien plus grave), tenons nous en à des choses non illusoires nous concernant. En apostrophant tout ce qui touche au monde des usagers de la route, la FFMC n'a eu de cesse de démontrer ce procédé façon 'marchand de sable' ou Gérard Majax !!

Un agent de police qui va arbitrairement décréter l'immobilisation d'un 2RM, tout le monde s'en tappe ; c'est normal ! ( au passage, les experts désignés dans ce cas de figure se 'sucreront' d'autant, lors de l'immo d'un véhicule roulant )

Ces conditions de contrôle, nous concernant, 2RM, font que la mobilisation des 21 et 22 mars devra contrer justement ce que dénonce la FFMC ; c'est à dire l'arbitraire.

Comme le souligne le dernier bulletin de la Fédé (n°51 et suivants ©).........autant que nous le pouvons, soyons Citoyens !

Nous sommes sur le plus intense site de motards de France..........C'est bien le meilleur endroit pour le souligner, malgré les divergences et convergences;

Re,

J'avais oublié un petit truc tout à l'heure : le gouvernement fait des réformes et nous en payons les décisions.
Vous avez des doutes :
- réforme de la sécu : augmentation des frais à la charge des assurés ; augmentation des mutuelles que le Gouvernement a taxé ;
- plus de pub sur les chaînes publiques : augmentation de la redevance (tient c'est bizarre, Coppé à dit : moi vivant il n'y aura pas d'augmentation de la redevance... elle augment et pourtant il n'est pas mort...)

Ce qui va donner : réforme de la procédure VE = augmentation des primes d'assurance puisqu'il faudra payer les experts.

V

Etienne

cajo a écrit:

> dcd, y'a un truc que je pige pas : à un moment on agit pas, et
> maintenant qu'on se décide à bouger ("enfin", sembles-tu dire)
> tu vas pas en être...? C'est ça ?
> Serait-il trop tard, pour toi...? Pourquoi ?
> Ca serait intéressant que tu développes un peu là dessus, et
> aussi sur les 2 questions que tu poses.
>
>
Pourquoi bouger alors que tout et presque plier

alors qu'il y a plus de 2 ans que l'on aurait du faire les choses, il y a cas voir le mot d'ordre donner par le national suivi par + de 80% des fédés au sujet du contrôle tech , loup pas bien se que tu a mis en place dans ton département , alors que les personnes qui critiquer cet action alors que le nat. avait donner ses directives, sont les premier à s'appuyer sur cet action que je trouve remarquable
Et pour info on savait déjà que se serrait soit contrôle tech ou mise en place de cet VE qui nous pendez au nez
Mais pour sensibiliser les adhésions on n'a communiquer que sur la loi des 100 ch
Pourquoi??
-Parce que certain groupe on déjà les kits pour faire les contrôles tech pour le monde des deux roue.
-Les formations sont déjà faite .
Pour qui???
Cet réponse risque d'être très polémique , elle englobe une gestion faite à la va vite en supposant une augmentation constante de certain type d'adhésion, en se basant sur un appelle au don encore une fois et en la généreuse participation de la mut , car faire des "donation" tout les ans de x milliers d'euros pour pérenniser une structure associative déficitaire à plus ou moins long termes je ne trouve pas cela très sains
Oui je sais on va me parler des fondations de la fédé ainsi que de la mut, moi aussi j'ai lu "chronique d'une utopie en marche", moi aussi je connais les premiers combats et les valeurs qu'elle en a retirer des ses actions.

Mais nous somme je crois dans une autre société beaucoup plus individualiste que en ses année 80
alors à par une bonne révolutions je crois que tout ne peut que empirer

OutKast a dit:
13-02-09 07:20
>dcd > tu peux m'expliquer ta logique ?!

>Dans ce post...
>[www.lerepairedesmotards.com]
>... tu sembles dire qu'il faut des manifs >nombreuses.
>Et, ici, tu dis ne pas aller à la manif des 21 >et 22 mars.
>J'avoue ne pas tout comprendre !

je pense que ma réponse a cajo devrait en parti y répondre
ET je disait sur un ton qui se voulait un peu ironique dans le post que tu site que les instance dirigeante nous donner un coup de main pour que nous redevenons solidaire et comme s'est la mode CITOYENS

Bulletin en retard, mais !

[www.ffmc75.net]

j arrive un peu tard
ce qui me fait le plus peur dans cette loi (dont j ai cru entendre qu elle etait tombé a l eau) c est qu un mib voulant faire du zele (et malheureusement il y en a) pourrait declenché cette proccedure faute de trouver autre chose rien que pour em...... le proprio de la becane,qu importe pour lui si l issu de l expertise ne revele aucun danger,il aura allegé le mechant motard dont il n aimait pas la tete de 350 eur et de quelques jours sans moto

on va éviter de flooder, hmmm ?