trafic de points : délit ?

Bonjour,

Le trafic de points s'apprête à devenir un délit, avec des peines de 3 ans de prison :

[www.lerepairedesmotards.com]

Vos réactions ?

Appel de phare

David

3 ans de prison, ca fait cher le jeu !!!

on a le droit d'aller ****** ?

Rien n'état prévu dans la loi pour punir ce trafic avant: vraiment?

hihihihi

et comment ils verifient?

hihihihi

en augmentant le nombre de fonctionnaires?

houuuuuuuu ça fait peur

pas moraliste mais j'assimile le traffic de point à un délit de fuite de ses responsabilités, t'as joué, t'as perdu, si tu rejoues et que tu perds encore, tu l'as encore plus profond, alors quitte ou double ?

pfff, si c'est vérifié par des fonctionnaires... pas trop à s'en faire.
Entre leur rendement et leurs grêves...

Plutôt de l'avis de Gourmand sur le sujet : faut savoir faire face à ses responsabilités dans la vie. Mais côté injustice, je trouve scandaleux qu'un retrait de permis affecte toutes les catégories de véhicules mentionnés sur le papier rose, alors qu'il faudra les repasser séparément si l'on veut les récupérer tous.

Il me semblait que l'on avait que le code a repasser pour récupérer toutes les catégories, si cela était fait dans une certaine période....

Que le traffic de points soit sanctionné, OK.
Après, je trouve que les sanctions sont disproportionnées par rapport à l'infraction. On frôle le grand n'importe quoi.


PS : vous trouvez vraiment que le rendement des fonctionnaires (de police) est minable ?

on a le droit de grève maintenant ?
on m autait menti pendant 26 ans !

La sanction de la sanction en somme ?

Donc si j'ai bien compris, la sanction de la sanction de la sanction (ceux qui ne se dénoncent pas pour avoir fait du trafic de points) encourront une nouvelle sanction encore plus lourde ?

Jouer, OK, perdre, OK, assumer, c'est logique (du style retrait du nb de points identique aux 2 personnes ayant "joué" ) mais de telles sanctions, ça frise le ridicule ... surtout qu'ils vont en choper un ou deux pour l'exemple et basta.

Ben perso je suis un de ceux qui jouent et je n'ai pas l'impression de fuir mes responsabilités.

Je vous explique le topo: nous avons deux voitures. J'ai le permis depuis un moment par contre Mme Kahouane ne l'a que depuis 1 an 1/2, elle a donc un permis probatoire pour 3 ans, 3 ans sans avoir le droit de perdre un point sous peine de repartir pour 3 ans supplémentaires. Or nous roulons pas mal et l'un comme l'autre n'est pas à l'abri de se faire chopper en très grave infraction mettant en péril les fondements de la société type 92Km/h retenus pour 90 et autres dépassements à la limite du terrorisme.

Bref, nous avons donc décidé de rouler chacun avec la voiture de l'autre et si nous ne contesteront jamais le paiement de l'éventuelle infraction (tout simplement parce que l'on a autre chose à fou.tre) il n'en sera pas de même pour les points, il sera aisément justifiable que nous ne pouvions être là où la voiture a été contrôlée (elle est soit à Rouen, soit à côté de chez nous alors que je bosse à Paris, c'est à dire à 75 bornes de chez nous).

Voilà, c'est dit, nous sommes deux dangereux irresponsables magouilleurs et fricoteurs.

Autre exemple: ma mère roule avec une voiture dont la carte grise est au nom de mon grand-père, tout simplement parce qu'à l'achat ma mère était dans une situation financière plus que délicate, que son ancienne voiture l'a lâchée (une Lada Samara, je sais, ça lui pendait au nez), qu'elle devait absolument en voir une, que c'est mon grand père qui l'a achetée et que ma mère n'a pas voulu qu'il mette la CG au nom de ma mère (et ce n'est pas pour une histoire de points ou je ne sais quoi, à l'époque les radars auto n'existaient pas, c'était en 1994).

Une belle brochette familiale de délinquants en puissance ! Du coup je peux peut être plaider les circonstances atténuantes, voir l'irresponsabilité, je ne suis pas responsable des gènes transmis par mes ascendants

Kahouane, et vous avez pas l'intention de procréer ??

Sinon, pour la magouille des points, si ils trouvent qqun pour leur refiler les points pkoi pas.. apres tout, c'est leur deal..

apres, j'pense que pour en arriver la, faut en collectionner un paquet des PVs.. et un jour ou l'autre, si on se prend pas un peu en main, bah on est a sec de points qd meme.. alors bon. Pis dans pas mal de cas, c'est le flagrant delit avec arrestations..etc.. donc pour denoncer, c'est dur qd meme

Tiens d'ailleurs, faudrait que je commence a mettre de cote pour un stage de recup'..

Kahouan -> :)

si je pouvais je ferai la meme chose!

Sont fortiches nos gouvernants, z'ont mis des années à s'apercevoir que le spoints pouvaient ^tre l'objet d'un trafic. Des cerveaux, je vous dis...

Le plus simple pour supprimer ce trafic est de supprimer le permis à points, personne ne s'en prorterait plus mal.

Ne resterait plus qu'une pssibilité de tricher: le trafic des amendes

2 choses

c'était déjà réprimé, en faux et usage de faux. c'est énervant cette loghorée législative chez ces gens qui sont censés nous gouverner, inutile et pas crédible.

en 2, on écrit traFic avec un seul F, les 2 F, c'est en anglais

yessir

Je plussois avec cesco : c'est deja reprime, et tout ce gargarisme n'est qu'un brassage de vent sence masquer les enfilades type augmentation de l'essence au profit des gouvernants, retraire a 84 ans dans 3 ans, etc ...

shit, moi qui comptait mettre 6 de mes points sur ebay :)

tom4

Salut
Ben ouais que c'était déjà réprimé; le gus qui mentionne une autre identité sur la notice de renseignements que celle du conducteur réel établissait un faux en document administratif.....soit un délit....
Je pense que la Loi en question vise surtout ceux qui affichent ça sur internet....
Mais bon c'est encore du vent et du courant d'air
Et pi avant qu'un Tribunal sanctionne un gus qui a vendu 1 point par 3 ans de taule, les poules auront des orteils ( ça change un peu des dents )

V

si on considère les trois doigts des pattes de poule comme des orteils, on est déjà foutus... :)

Raven

La mère Alliot-Marie, je vais te la mettre dans une bagnole, et puis elle va me traverser la France Nord-Sud-Nord et Est-Ouest-Est en conduisant elle-même. Quand elle aura perdu tout ces points au bout de 4.000 bornes, elle arrêtera peut-être de pondre des lois complètement démagogiques, quand elles ne sont pas anticonstitutionnelles.

Ce qui est bien dans la classe politique, c'est qu'il n'y a pas de sexisme. Homme ou femme, ils partagent leur connerie avec bonheur.

Autre chose: si le trafic de points est un délit "extrêmement grave", vendre de la coke, braquer une banque ou violer, c'est quoi? Ils perdent complètement les pédales et le sens des priorités.

Salut,

Il n'y a effectivement aucun autre texte que celui cité par Cesco pour réprimer ce genre de comportement. Il est cependant peu commode de le prouver et cela emcombrerait encore plus les juridictions.
Maintenant, le texte qui est en gestation visera sans doute plus à réprimer ce genre de trafic (avec un seul F merci professeur Cesco...) à la source en sanctionant la personne qui propose ce genre de chose, le site internet et l'acheteur. En rendant illégales ces annonces, ont tend à tarir la source (vous n'êtes pas obligés d'être convaincus).

V

Etienne

PS JR Alien, je fais largement plus de 4000 km par an et j'ai encore tous mes points...

CLEW >> "PS JR Alien, je fais largement plus de 4000 km par an et j'ai encore tous mes points..."

Oui, mais tu n'es pas madame alligoté-marie et, con-duisant regulierement, tu sais ou sont les pieges de la route, con-trairement a la con-cubine de patrick ollier

selon moi ya deux choses:
- le trafic de points sur internet
- le trafic "familial" type kahouane

Dans le premier cas, pitetre et je dis bien pitetre que cette loi va limiter les ventes. Dans le deuxième cas, c'est du vent du vent et encore du vent pour la bonne et simple raison que lorsque l'on paye en mettant le numero de permis d'une autre conducteur, aucune verification de photo n'est effectuée... car le but est de faire rentrer pognon, pas de surcharger des administrations deja LARGEMENT au bord du degueuli.

Et puis à partir du moment où la photo n'est pas automatiquement envoyé avec le PV (pour des raisons de pognon encore une fois), m'est avis qu'un avocat pourra facilement plaider l'erreur humaine genre "d'habitude c'est ma femme qui prend la bagnole, j'avais completement zappé que ce jour la j'en avais besoin".

Pour finir, en moto, on s'en br.anle puisque de toute façon l'identification est impossible (même si attention de ne pas jouer aux kons dans le cas de grands exces de vitesse où le juge peut vous convoquer et etre amené à verifier vos dires)

Le top du top, c'est les amis etrangers mais jdis ca jdis rien

Salut Big

> Ben ouais que c'était déjà réprimé; le gus qui mentionne une
> autre identité sur la notice de renseignements que celle du
> conducteur réel établissait un faux en document
> administratif.....soit un délit....

Mais à partir du moment où le formulaire CERFA (N°xxx) de requête en exonération porte déjà la mention imprimée "Epouse" tout formulaire de ce type rempli avec le nom d'une personne autre que l'épouse ne contistue-il pas déjà un faux ?

Et qui plus est un faux dans lequel l' Etat est complice pour avoir imprimé la mention " Epouse".

>Et pi avant qu'un Tribunal sanctionne un gus qui a vendu 1 point par 3 ans >de taule, les poules auront des orteils ( ça change un peu des dents )

Humm. pour les dents tu fais preuve de prudence compréhensible, avec tous c'est truc génétiquement modifiés, c'est peut-être pour bientot.

Pour les orteils...difificlle à verifier, pour celles que j'ai apperçues ce matin, elles avaient des botttes.

Jean-rené Alien a écrit:


> Autre chose: si le trafic de points est un délit "extrêmement
> grave", vendre de la coke, braquer une banque ou violer, c'est
> quoi? Ils perdent complètement les pédales et le sens des
> priorités.
>

T'as remarqué ça aussi :)

salut atous je suis nouveau dans la bande . en lisant tout ce qui est marque une question,le plus reprehensible ne serait -il pas de nous avoir pondu le permis a points,pour un avocat specialiser c'est unjeu de tout recuperer et quelque soit l'infraction (permis et points)

C'est kiki qui va en prison ???...ma mère ou moi ?...non parce que envoyer

ma mère titulaire de son permis mais qui n'a jamais conduit en prison à

l'âge de 82 ans ...ça me pose un problème de conscience !


...mieux vaut en rire ( ...avec tout le monde) !


3 ans !!!!!! ....l'avantage c'est que à la sortie tu as récupéré tous tes

points ....sauf si des petits s.lopards se soient servis dans ton capital

pendant ton séjour !!!

"Mr le commissaire ma femme n'arrête pas de me voler des points ...si vous pouviez m'en libérer 2 , 3 ans !!! "

Ps : avec des annonces comme celle ci , je ne suis pas sur de pouvoir réserver mon humour pour le taquin !!! ...désolé

CLEW a écrit:

> PS JR Alien, je fais largement plus de 4000 km par an et j'ai
> encore tous mes points...


J'en connais plusieurs qui disaient ça, et qui se sont falit flasher, ils ne jouent plus aux moralisateurs depuis.

Suffit d'un radar mal orienté, en particulier à bord d'un véhicule en stationnement pour que tu te fasse flasher à la vitesse légale.

Message pour MAM:

Je suis un dangereux trafiquant : cet été j ai été flashé a 115 pour 110 et ma mère a pris le point en moins et moi les 45 euros.

J attends de tes nouvelles.

bisous

Et z' ont pas des trucs plus importants à s' occuper que cet enc..... de mouches ridicule?
Parce que je trouve que ça n' a pas trainé.

Aussitôt dévoilée la triche, aussitôt réprimée par une sanction disproportionnée.

Ridicules mais rapides des fois.

Qui dit plus de permis, dit plus d'assurance.

Il y a qq jours, un pote s'est fait shooter par une voiture (c'est des choses qui arrivent me direz-vous) mais là, le gars n'avait plus de point, déjà, en infraction, en plus, en tort .

Résultat > mon pote juste qq bleus et contusions (ouf) mais la moto HS !
Comme il est coursier, c'était donc son gagne-pain.

Maintenant, qu'est-ce qui va se passer? Le chauffard n'étant pas solvable, n'étant plus assuré, qui va payer les dégats, et dans combien de temps??

Donc si ce "trafic" permet d'éviter de se retrouver dans cette situation, je ne suis pas contre

Lonewolf a écrit:


> Maintenant, qu'est-ce qui va se passer? Le chauffard n'étant
> pas solvable, n'étant plus assuré, qui va payer les dégats, et
> dans combien de temps??

Pour l'instant, dans ce que tu exposes, rien ne permet de dire que le responsable de l'accident n'est pas couvert par une assurance c'est donc bien son assurance qui devrait payer. Libre à elle de se retourner ensuite contre son sociétaire pour obtenir l'entier remboursement des sommes qu'elle a payé.
Si effectivement il n'est pas assuré, c'est le fond de garantie qui interviendra.
S'agissant des délais d'indemnisation, que ce soit l'un ou l'autre c'est toujours trop long lorsque l'on est victime.

> Donc si ce "trafic" permet d'éviter de se retrouver dans cette
> situation, je ne suis pas contre

Bin oui, dans le même style de raisonnement, comme je n'ai pas assez de tunes puisque je suis au chomage, je vais aller faire du trafic de stup...

V

Etiennet

je vais aller faire du trafic de stup...

Ouvrir un Bar tabac ? :)

toujours l'heureux possesseur de mes 12 pts...
j'en vends volontier la moitié à qui qu'en veut ;)

allez, à votre porte monnaie !

Lonewolf a écrit:

> Qui dit plus de permis, dit plus d'assurance.
>
> Il y a qq jours, un pote s'est fait shooter par une voiture
> (c'est des choses qui arrivent me direz-vous) mais là, le gars
> n'avait plus de point, déjà, en infraction, en plus, en tort
> .
>
> Résultat > mon pote juste qq bleus et contusions (ouf) mais la
> moto HS !
> Comme il est coursier, c'était donc son gagne-pain.
>
> Maintenant, qu'est-ce qui va se passer? Le chauffard n'étant
> pas solvable, n'étant plus assuré, qui va payer les dégats, et
> dans combien de temps??
>
Ce qui va probablement se passer:

-l'assurance du véhicule responsable va évoquer la nullité du contrat pour cause de permis non valide au moment de l'accident, probable qu'elle refusera d'avancer un centime.
-l'assurance RC du responsable dira que ça sort du contrat RC vu que ça concerne la conduite d'un véhicule à moteur.

Reste le fonds de garantie qui intervient en priorité pour ce qui concerne le corporel grave. Peu probable qu'elle intervienne pour les seuls dommages matériels.

Je souhaite me tromper dans ce que j'ai écrit, je crains que ton pote ne se retrouve dans une sacré galère pour être indemnisé du préjudice subi et doive multiplier les recours et actions en justice pour obtenir réparation.

Et si ce conducteur sans permis est condamné à une amende, on peut craindre que l'indemnisation de ton pote passera aprés le recouvrement de l' amende.

J'espère que ton pote dispose d'une bonne assurance avec de bons avocats qui fera le maximum pour obtenir réparation du préjudice subi.

Kawa futé, j'ai bien peur que tu sois dans le vrai.

Jean-rené Alien a écrit:

> Kawa futé, j'ai bien peur que tu sois dans le vrai.

Une solution simple pour régler le problème serait qu'un parent ou proche du conducteur sans permis déclare avoir été le conducteur au moment de l'accident.

Eviterait un passage au tribunal du conducteur sans permis.
Permettrait une indemnisation correcte et rapide de la victime.

Masi là encore des âmes "bien pensantes" diront que c'est du même genre que le trafic de points.

CLEW a écrit:

> Lonewolf a écrit:

> > Donc si ce "trafic" permet d'éviter de se retrouver dans
> cette
> > situation, je ne suis pas contre

> Bin oui, dans le même style de raisonnement, comme je n'ai pas
> assez de tunes puisque je suis au chomage, je vais aller faire
> du trafic de stup...
>
> V
>
> Etiennet

Je vois pas trop le rapport entre vendre de la cam parce que t'as pas de tunes, et vendre des points de permis, en tout cas les conséquences ne sont pas vraiment les mêmes......

Kawa futé a écrit:


> Une solution simple pour régler le problème serait qu'un parent
> ou proche du conducteur sans permis déclare avoir été le
> conducteur au moment de l'accident.
>
> Eviterait un passage au tribunal du conducteur sans permis.
> Permettrait une indemnisation correcte et rapide de la victime.
>
> Masi là encore des âmes "bien pensantes" diront que c'est du
> même genre que le trafic de points.
>

C'est pas tout fait pareil puisque c'est une forme d'escroquerie à l'assurance.

V

Etienne

Salut,

Lonewolf, je pousse simplement un raisonnement à l'extrême en partant du principe que la fin justifie les moyens.

V

Etienne

moué genre .... pas vu .. pas pris!!!!

on es tous des trafiquants comme dit glew la fin justifie les moyens...

alors bien sur il y a des gens qui seront plus raisonables que d'autres mai... il y aura toujours ceux qui iront jusqu'a l'extrême ..... et il y aura toujour autant de trafic et dans n'importe quel domaine

Le législateur sera toujours plus prompt à règlementer et à sévir à l'égard des "petites gens".

Aujourd'hui, on dépasse les sommets...

Salut,

C'est vrai que les journaleux ne font pas autant de battage sur la mise en place du groupe de travail visant à dépénaliser les infractions financières... il faut sauver la délinquance en col blanc.

V

Etienne