Décret n° 2006-554 paru au J.O. : Fini les balades en groupe ! *

Un décret signé Villepin-Sarkozy, publié ce jour au JO, vient réglementer l'organisation des randonnées (pas seulement TT, les rallies touristiques sur route tombent sous le coup aussi).

Je cite l'article 1er : Art. 1er. ; Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement.
Au-delà, elles sont soumises à autorisation. Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

Le texte intégral est ici : [www.legifrance.gouv.fr] sur Légifrance.


Vous avez bien lu. Fini les balades entre amis, il faudra les déclarer en préfecture 2 mois au préalable !

Il suffit de dire aux MIBs qu'on ne se connaît pas et que par un hasard malencontreux, il se trouve que nous empruntions tous la même route au même moment... J'ai bon là ?
Et comment ferait ils pour distinguer des véhicules qui roulent en groupe de véhicules qui empruntent le même itinéraire ?... à mon avis y a moyen de contourner facilement cette directive.

Je propose qu'on inonde au contraire les préfectures de déclarations de balades en groupe, tous les WE, tous les jours, etc...


... et qu'on porte plainte pour reassemblement illicite de miliers d'automobilistes tous les matins de 6h à 9h sur le périf ! :) :) :)

Bon, je viens de lire les différents articles et j'ai l'impression qu'ils veulent plutôt s'attaquer aux rallys sauvages qu'aux ballades :

"Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.

Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation."

> Zingaro : visiblement, ce n'est pas ce que précise le premier article du décret :

on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

J'avoue découvrir le sujet et n'avoir pas fait le tour des sujets y afférant, ni avoir lu la totalité du décret, mais ces quelques mots semblent s'attaquer à bien plus que les rally et run sauvages. Pour moi, c'est TOUT rassemblement de véhicules sur la route qui nécessite une déclaration ! :(

Zingaro >> tu as lu un peu vite

Concentration >>>>>>>> déclaration


Manifestation >>>>>>>> autorisation


J'imagine que c'est ausi un peu pour couper l'herbe sous les pieds de la FFMC, qui organise des concentration où sont espéré plus de 400 participants ... Maintenant, ces "concentration" pour manifester seront soumises àautorisation et non déclaration

une loie existe a ce sujet depuis bien longtemps....


toute balade de plus de 20 véhicules devait déja être déclarée en préfécture ou en gendarmerie

Arf !

D'un autre côté ma question tient toujours : Comment ferait ils pour distinguer des véhicules qui roulent en groupe de véhicules qui empruntent le même itinéraire ?

bah c'est simple zingaro!

Sur une route de campagne (ou une départementale) voir 15 motos qui se suivent, prennent le même itinéraire....Etc..... cela ne laisse aucun doute au vue du traffic sur ce genre de route!
il ne faut pas trop prendre les flics pour des imbéciles!!

Moi je trouve cette nouvelle excellente ====> fini les bouchons !!!!

Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui "impose " aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.
> donc si on propose des points de passages et que l'on ne les "impose" pas on n'est pas concerné, si on n'en "propose" qu'un par manque d'imagination, on n'est pas concerné non plus, formulé au plus juste de la loi il n'y a pas de gène à se ballader en groupe si on "n'impose" rien à personne, c'est bien l'esprit de la ballade, "je vous propose de vous retrouver pour la Tortue", si vous voulez venir, vous venez, sinon vous faite ce que vous voulez
Pour le restant,
Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.
là ce sont les run sauvage sur parking, encore que s'il n'y a aucune organisation, ça marche pas non plus, mais il faut démontrer le caractère totalement anarchique de la situation, si 1 seul gugus donne "l'autorisation" de prendre la zone, c'est rapé.
Allé une de plus à apprendre, car bien sur ne France, nul n'est sensé ignorer la loi (de l'emmerdement maximum depuis qqs années)

Toffee:"Sur une route de campagne (ou une départementale) voir 15 motos qui se suivent, prennent le même itinéraire....Etc..... cela ne laisse aucun doute au vue du traffic sur ce genre de route!
il ne faut pas trop prendre les flics pour des imbéciles!! "

Je rejoins Zingaro sur ce point: au niveau JURIDIQUE, a moins d'avoir un dossard avec un numero et le nom de l'organisation, je vois pas comment on peut prouver quoi que ce soit (et les flics n'ont rien a voir la dedans- ils constatent et le juge juge ).
D'ailleurs roulant seul, il m'est deja arrivé de rejoindre un groupe sur quelques bornes.

Pour moi faut pas s'inquieter plus que ca (ya pire en ce moment): cest juste pour enkikiner FFMC, les runs sauvages, les rally organisés a l'arrache ... mais pas pour les ballades entre amis.

perso je trouve que c'est bien !
OUI OUI OUI.... et je m'explique !

avec un tel decret, y'aura plus de bouchons sur les routes des vacances !

Je m'explique par un exemple : plus de 200 boitaroues obligￜs de passer au pￜage sur l'autoroute lors du grand rassemblement de vacanciers au mois d'aout ou pendant les grands week end, ￜa obligera ￜ une dￜclaration.
Et si pas dï¿œclaration, INTERDICTION, REPRESSION... et plus de bouchons






y sont trop fort !

Ben les gars ça va peut-être beaucoup plus loin que cela!

allez sur le lien et regardez les définitions de "concentrations/manifestations", "circuit/terrains/parcours"; "homologation de circuit"
vous avez un terrain derrière chez vous vous appartenant, vous vous réunissez avec des amis pour vous amuser en tout-terrains "quad, cross, trial" peu -importe (à l'occasion d'un bbque par exemple gratos on est entre potes)
pour pimenter un peu vous vous chronometrez
des amis ou des voisins viennent en spectateurs comme ça pour le fun, pas d'entrée payante

Ben vous êtes en droit de vous demander si vous ne seriez pas par hasard en infraction!

V à tous

bee-coeur >> pas déclaration, pire, autorisation : il y a plus de 200 BAR, et/ou plus de 400 véhicles terrestres à moteur rassemblés sur les totoroutes des vacances

On va faire péter les BAL des prefs

> nicoxj900 : On va faire péter les BAL des prefs


Je crois en effet que pour démontrer l'idiotie de cette mesure (ou du moins la façon idiote dont elle est présentée), il faudrait saturer les fax de nos préfectures et du ministère des transports de déclaration et autre demande d'autorisation de :
- balades entres amis en moto
- courses de trotinnette électrique (quoi, c'est motorisé !) dans la parking du bureau
- courses de pocket bike sur les parling de supermarché le dimanche
- bouchons sur lé périf'
- ...

:) :) :)


pis avec les fax du boulot, ça aide, non ?

C'est combien déja la tortue ?

à mon avis, il y a effectivement de quoi retourner le texte pour qu'il devienne totalement ridicule.

Prowler >Je propose qu'on inonde au contraire les préfectures de déclarations de balades en groupe, tous les WE, tous les jours, etc...
... et qu'on porte plainte pour reassemblement illicite de miliers d'automobilistes tous les matins de 6h à 9h sur le périf !


J'adhère!!!

Ils vont nous en inventer encore longtemps des comme ca??

Je propose donc qu'on rédige un formulaire type du style :


"Monsieur le préfet,

Conformément au décret Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif "aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur" et paru au Journal Officiel n° 115 du 18 mai 2006 page 7304 texte n° 2, je vous informe que se déroulera le XX/XX/2006 une balade reliant XX à XX à laquelle participeront X véhicules motorisés.
Je souhaite par conséquent que vous premiez acte de la déclaration de cette "concentration" de véhicule sur la voie publique.


Cordialement.

XXX"



Ou bien encore :



"Monsieur le préfet,

Conformément au décret Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif "aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur" et paru au Journal Officiel n° 115 du 18 mai 2006 page 7304 texte n° 2, et qui déclare -je cite- que "les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues", je souhaite vous soumettre le fait que QUOTIDIENNEMENT, des centaines de véhicules circulent ensemble de X heures à environ s heures sur la route XX, en partance de XX et en direction de XX.

Cette « concentration » n'étant autre, comme le décret le précise qu'un "rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement" me semble par conséquent illégale.

Je souhaiterai donc que vous fassiez en sorte de mettre un terme à cette concentration quotidienne dérangeante de véhicule sous mes fenêtres.


Cordialement.

XXX"


Remplacer les XX par date, lieux, n° de route, nombre de participants et à faxer quotidiennement au cabinet de nos chers préfets. :) :)

Question à 2 balles :

Pour être un groupe il faut bien être au moins 2 ?

Donc il faut que je déclare à la préfecture que tous les jours à 12h je repars du boulot avec un collègue ?

Du grand n'importe quoi !!!

Sur le principe, tout groupe de moins de 200 moto nécessite une déclaration en préfecture et au delà d'une autorisation.

Effectivement, c'est complètement débile, et le pire c'est que NOS DIRIGEANTS ELUS ET RESPONSABLES ne se rendent pas compte qu'ils pondent de véritables aneries !

pitin,ça va etre un sacré bordel pour les 24h,le bol et le gp!!!

:)

comme çà ils sauront ou se planquer avec les jumelles













je sors

Mick70--->
si ça vaut pour vous parce que vous roulez à deux ben on va pouvoir arsouiller tranquille sur les routes maintenant parce ce qu'il y a aussi des autres qui vont par deux....... les MIBs
y devront aussi dépossé des demandes en préfecture hein! ça serait rigolo

JCW : Non, non, ne sort pas j'ai pensé à la même chose. Super fastoche d'aller coller des MIBs sur le parcours annoncé.

je vois que tu as le mêmes pensées deviationnistes que moi Zingaro
je ne crois pas à l'innocence surtout chez ces gens là....

Euh....
Nan, rien ! :) :)

eh bien pas cool tout cela !

moi aussi je pense que le meilleur moyen de les emm.... c'est d'envoyer tout les jours de fax des milliers de mail , en disant que dans 3 mois , promenade avec le collègue du coin, même si promenade il n'y a pas .. car
3 mois plus tard il y de l'eau coulée sous les ponts ....

et pourtant ils sont payés pour pondre des choses plus intelligentes non???
Ces gens du gouv

ouii nous les payons pour cela , mais je pense qu'il est temps d'augmenter la surveillance mains non pas du peuple, mais des politiques , car nous payons et certains détournent l'argent pour leurs propres profits , alors qui faut il surveiller ? ? ?

Mouaiii


bon


qui roule demain ? :)


sérieux, ça va nous changer quelques choses ?
pas moi en tout cas

Pfffff, du vent tout cela !

Vous croyez que les MIB's vont venir controler chaque groupe de 10-12 motards pour lire le double de la déclaration à la préfecture ?

Et il ne faut pas confondre ballade du dimanche entre potes et rassemblement de 100 motos.

Par contre c'est vrai que c'est vachement débile ! Y'a pas 2-3 trucs un peu plus importants à décider pour l'avenir de notre pays ?????? Non ? Ah bon, je ferme ma g.ueulle alors...


360

J'ai envoyé l'info au Canard Enchaîné. On verra bien^^

Prowler : + 1 million pour tes formulaires (surtout le deuxième) !

Vraiment, on se demande s'ils ne sont quand même pas un peu demeurés les mecs qui nous pondent des trucs comme çà !

Z'avez lu aussi les articles 12 et 28 ?

Extraits - : Article 12
L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la concentration ou de la manifestation

: Article 28
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une concentration ou d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux

Si c'est pas pour em.... la FFMC entre autres (mais rien de parano là-dedans), tout de même on peut se demander ????

Attention, il y a une concentration d'automobiles au péage de Fresnes les Montauban (62) les gendarmes sont déjà sur les lieux

Ca fait une excuse en cas d'arsouille avec un pote.
" Mais non m'sieur l'agent, on fait pas la course mais voyant ce motard se rapprocher de moi, je ne voulais pa être arrêté pour concentration de motard alors j'ai accéléré"

Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

Ben voila, pour y couper, il suffit de ne pas respecter le code de la route.

Je penses que c'est plus pour emmerder les organisateurs de manifestations sportives (comme le mans) que de manifestations tout court...

Enfin chacun sa parano hein ?

de la branlettes de poilticiens uniquement

les moto club et autre ne seront jamais ennuillé par ce type de loi totalement démago

il y as de quoi rire un bon coup

maintenant la planette moto, les balades et autres non rien à craindre, sauf délation mais là ...........

@ + le taz

ce texte ne s'applique au'au organisateurs de manifestations sportives apparement...
donc le motardux simplex qui part en ballade avec ses potes n'est pas concerné???
a moins que la circulaire d'application devoie encore la loi

Bonjour,
Tout rassemblement de moins de 400 véhicules terrestre motorisés est apparenté à une concentration, de ce fait l'oragnisateur de ce type de concentration sans déclaration est passible d'une contravention de classe 5 et les participants d'une contravention de classe 3, c'est clair et net.
Bonne journée

Première réaction de la FFMC

[www.ffmc.asso.fr]

Mince, c'est mieux avec les balises
Le lien article FFMC

Salut,

Je dois dire que j'ai un peu de mal à vous comprendre car de telles restrictions existaient déjà et que pour organiser un rally touristique ou autre, il fallait prendre contact avec la préfecture ce qui de toutes façons c'est mieux car toutes les manifestations devant être déclarée en préfecture cela évite d'avoir deux rallyes en même temps sur le même parcours ou des courses cyclistes ou...

Ensuite, comme l'on si bien fait remarquer certains, il faut répondre à la définition de la concentration ou de manifestations (art. 1) et les balades dominicales en sont loin puisqu'il n'y a pas de liste de participants, de points de passage obligés ou de rassemblement.

Dans l'article 4 on trouve les définitions des circuits, parcours, parcours de liaison et terrain. Allez regarder et vous constaterez que les balades dominicales ne sont ni des circuits ni des parcours.

Que l'Etat fasse payer ou pense à faire payer les prestations qu'il fournit me semble tout à fait normal. Les mibs ne sont pas là pour faire l'encadrement à titre gracieux d'une manifestation quelconque.

Pourquoi crier au loup alors que rien ne change pour nous ?

V

Etienne

Salut CLEW

Toi qui est de la partie tu en as une lecture très restrictive.
Si on a une lecture "large" du passage "Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement."...

Plusieurs véhicules (moins de 200), qui se suivent suivant un même parcours, etc... ça ressemble à une balade organisée par quelqu'un, et les autres suivent.
Alors, oui, personne ne leur impose de suivre, mais il y a juste assez de flou pour être interprété.

Et pas que pour les motos, d'ailleurs...

La FFMC37 a également réagi...

on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement


comme déja dit plus haut il suffit de proposer au lieu d'imposer...