rétention de permis! (tr)

Bonsoir, voilà, j'ai fait l'objet d'une rétention de permis de 15jours ,fin Septembre,je viens de recevoir le recommander avec la sanction 250€ +22€ de frais de justice.Lors de mon arrestation et rétention,le MIB,gentil et faisant son taff,c'est trompé en recopiant ma date d'obtention de permis A,il a écrit 21/06/07 alors que je l'ai passé le 22/05/07,y aurait-il matière à faire un recours ou est-ce simplement une légende urbaine que si le PV n'est pas conforme il y a annulation?Je ne conteste pas l'infraction mais je préfère mettre mes 250 boules sur mes jantes plutôt que dans la poche de l'état,maintenant si l'un d'entre vous à entendu parler d'un cas similaire et pouvait me faire signe ,ce serait sympa!!Merci de toute façon.

Vice de forme...

Pas payer l'état, t'évites de lui donner l'occasion de t'alpaguer et tu auras moins difficilement ton pneu neuf. (En plus les autres usagers t'enseront reconnaissants )

Salut, tu réponds pas à ma question, c'est pas l'heure de t'faire à manger plutôt!!

ça répond pas non plus à ta question, mais je pense que t'aurais du mettre ça dans la rubrique juridique

Oui merci,désolé!l'ferai plus

yop, voir Juridique...

Bon courage en tout cas..

Poster sur le bon forum, ça aide, en effet.

Il me semble que par le fait que TU te sois fait prendre en 'flag' ne permet pas de justifier un vice de procédure sur les éléments que tu veux contester.

Pour moi c'est mort...

(un peu comme un pv pour délit de vitesse avec arrestation, le fait de mal remplir la plaque n'annule pas le délit, puisque l'infraction est constatée).

mais bon, les pro me rectifieront si je suis dans le tort.

Merci pour ta réponse,je vais me renseigner avec mon assistance juridique,juste pour voir!

Salut
>Raph
Tu as tort et je rectifie
Flag ou pas ( bon en matière de contravention le flag n'existe pas puisque en procédure pénale on travaille en flagrant Délit sur......les délits...et les crimes...Ca juste pour faire un peu iech... )
Donc "Flag" ou pas si il y a un vice de forme, la procédure peut être annulée...

Sur le cas présent, je suppose que l'erreur de date sur le PC a été faite sur la rétention du permis de conduire. ( Les 15 jrs étant eux, la suspension du PC )
Je ne pense pas qu'une "simple" erreur sur la date du permis annule ton jugement...

Je n'ai rien trouvé concernant un cas identique...

Ceci-dit n'y a t il pas eu transcription de la date de délivrance du PC et non la date d'examen ?
V

Bonjour,non c'est bien une erreur de sa part,merci pour ta réponse BIG83,ça me laisse un petit espoir!

lombre a écrit:

> Salut, tu réponds pas à ma question, c'est pas l'heure de
> t'faire à manger plutôt!!
>

Ayant posté après ton premier post, et avant de te donner ma "recette de cuisine" pour éviter les avanies, j'avais écrit "vice de forme".

Non content d'être à double sens, c'est bien ce dont tu parles: Un PV mal rédigé est un "vice de forme".
Maintenant BIG a raison, c'est à l'apréciation du tribunal, et tu risque de laisser ton pneu neuf en frais de justice si tu te fais assister à l'audience et que tu sors perdant.

CG Addict a écrit:

> lombre a écrit:
>
> > Salut, tu réponds pas à ma question, c'est pas l'heure de
> > t'faire à manger plutôt!!
> >
>
> Ayant posté après ton premier post, et avant de te donner ma
> "recette de cuisine" pour éviter les avanies, j'avais écrit
> "vice de forme".
>
> Non content d'être à double sens, c'est bien ce dont tu parles:
> Un PV mal rédigé est un "vice de forme".
> Maintenant BIG a raison, c'est à l'apréciation du tribunal, et
> tu risque de laisser ton pneu neuf en frais de justice si tu te
> fais assister à l'audience et que tu sors perdant.
>

Merci pour les précisions.