SCI. : passer par un notaire ? Completement hors moto

Bonjour;
je voudrais savoir:
Si je creer une SCI, je peux y integre mes biens deja acquis?
ou:
Faut il que je passe par un notaire, pour la cession du bien, qui me prendras un pourcentage en fonction de la valeur de celui ci?
Merci pour vos réponses.
VVV

Alors, je me suis un peu renseigné sur le net il y a quelques temps ... Je peux juste répondre à ta 2e question ... pas besoin de passer par un notaire si tu es sur de ton coup ...

pour créer une sci il est nécessaire de passer par un notaire. dans ce cas tu dois constituer un capital. les biens que tu possèdes déjà peuvent constituer ce capital mais dans ce cas il ne t'appartiennent plus, ils deviennent la propriété de la sci donc obligation d'actes de ventes ou de cession, soit acte notariè. je te conseille de consulter un notaire; chez la plupart d'entre eux la première consultation est gratuite.
VVV

"pas besoin de passer par un notaire si tu es sur de ton coup ..."

faux, puisqu'a partir du moment au les biens appartiennent a la Société civile immobillière il y a changement des actes, et donc besoin d'un notaire pour les rédiger.

Bonjour et merci pour les réponses.

Je pense en effet qu'il va falloir que je passe par un notaire pour modifier les titres de proprieté. La, ilva surement falloir que je lui donne une "bonne pincée".
Je vais prendre un rdv dansla semaine et la, je serais sûr du coup.
Je vous dirais ce qu'il en est;cela pourras peut etre servir a quelqu'un d'autres.
Bonne soirée.
vvv

Pour la creation d'une SCI, il des faut des Statuts, precisant la qualité des associes ainsi que leur role et pouvoirs, la repartition du capital...

Tu peux effectivement attribuer tes biens propres (immobiliers) à la SCI, un notaire est obligatoire. Toutefois, cette operation ne pourra se faire tant que tu ne sera pas en possession d'un Kbis.

@++

J'arrive peu-être un peu en retard.

Lorsqu'il s'agit de biens immobiliers, l'intervention d'un notaire est toujours obligatoire qu'il s'agisse d'une vente d'une dontation ou d'un apport en société.

Pour ce qui est de "l'attribution" d'un bien immobilier dont tu es déjà propriétaire, il n'y a pas 36 solutions :

- si la SCI n'est pas encore créée, la meilleure solution est de la créer par apport du bien immobilier (apport en nature) à la société. Cette solution évite de payer les droits de mutation exigible lors d'une vente ou lors d'un apport après création. seuls sont dus les honoraires du notaire pour la constitution de la sci, les frais de greffe et d'annonce légale (comme pour toutes les sociétés) et les frais dus (appeler salaire) au conservateur des hypothèques pour modifier l'inscription du bien immobilier. Il s'agir là de l'option la moins honoreuse. Ensuite, la SCI peut procéder à toutes acquisition de biens immobiliers sans problème. J'ai réalisé une telle opération pour anticiper la transmissiond'une partie du patrimoine de ma mère, l'opération d'apport d'un bien immobilier à la sci, nous a couté moins de 3.000 €.

- Si la SCI est déjà crée deux solutions :
* apport du bien mais comme la société existe déjà fiscalisation de l'opération au droit d'enregistrement en fonction de la valeur du bien
* achat du bien par la SCI et application de la fiscalité lié au vente de biens immobilier : Plus value pour le vendeur et droit de mutation (d'enregistrement)et honoraires du notaire pour l'acquéreur (ici la SCI)

Précision complémentaire pour la constitution d'une SCI qui ne bénéficie que d'apport en numéraire (argent), il n'est pas nécessaire de recourir à un notaire. Un expert comptable ou un avocat peut le faire. Ou si tu t'y connait un peu tu peux le faire toi-même.

Le K-bis n'est pas obligatoire pour l'acquisition d'un bien immobilier (+encore moins lorsque le bien est apporté à la société puisque la capital est constitué de cet apport en nature).Auprès de certain greffe, il faut attendre quelques fois plusieurs mois pour obtenir le K-bis.

Dans le cas ou le K bis n'est pas encore obtenu, il convient d'avoir préalablement signer les statuts, et procéder aux formalités d'immatriculation (annonce légale et demande d'immat déposé au greffe), et obtenu de tous les associés le consentement pour l'acquisition du bien immobilier et de son mode de financement (ago). Dans ce cas, en général, le notaire demande la présence de tous les associés pour la signature de l'acte d'acquisition du bien immobilier.

Ne pas oublier que la SCI est un outil de transmission de patrimoine intéressant. Mais nécessite comme toute société un certain formalisme annuel (comptes, ago d'approbation,....) même si il ne s'agit que d'une SCI de détention.

Bonne route à tous

Bon ben merci pour vos réponses.
En fait, je suis en redressement et je voulais tenter de mettre ma maison a l'abris en cas de refus du plan de redressement. Le plan a été accordé donc, pour le moment ma maison ne crain plus rien (enfin normalement).
Merci encore.