Législation des remorques bagagères moto

Homologation, conditions d'utilisation et règles pour atteler une remorque à une moto

Armorside, Cyclope, Fibroconcept, Genco, Hechard, Trekker, Wipi, Yukon, si le nombre de remorques motos fabriquées est peu important, on trouve de nombreux fabricants aussi bien en France qu'à l'étranger avec des capacités allant jusqu'à 760 litres ! Et il faut dire que quand on a déjà les valises, le top-case et la sacoche de réservoir, si l'on veut partir loin et que l'on a besoin d'emmener beaucoup d'affaires, la remorque est la solution. Pour autant, l'utilisation d'une remorque pour moto est réglementée.

Homologation

La législation a beaucoup évolué ces dernières années, notamment avec l'interdiction des remorques artisanales depuis octobre 2012. Ceci veut dire que toute remorque doit être homologuée, via une réception par type par le fabricant ou directement par le particulier (RTI ou Réception à Titre Isolé) en accord avec la directive 2007/46/CE. La RTI se passe alors avec la DREAL ou DRIEE en région Île de France ET l’UTAC, à Montlhéry.

Certificat d'immatriculation

En France, l'homologation d'attelage pour un véhicule est retranscrite sur le certificat d'immatriculation par la mention F.3 (PTRA pour les cartes grises d'avant 2004). Cette dernière précise le poids maximal autorisé en charge du véhicule et de sa remorque.

Problème, votre carte grise ne comporte aucune mention F.3. C'est malheureusement normal, car c'est au constructeur de faire homologuer le deux-roues motorisé pour ce cas de figure, or dans les faits c'est rarement le cas. Concrètement, une carte grise ne mentionnant pas cette valeur ne permet pas d'utiliser une remorque légalement.

Si en revanche le certificat d'immatriculation précise la mention F.3, alors il est possible d'ajouter un attelage. Les conditions d'utilisation sont définies par le Code de la route. L'article R312-3 précise ainsi que :

Le poids total en charge des remorques des motocyclettes, des tricycles et des quadricycles à moteur, des cyclomoteurs ne peut dépasser 50 % du poids à vide du véhicule tracteur.

La remorque, qu'elle soit à vide ou en charge, ne doit donc jamais dépasser la moitié du poids du véhicule à vide. Cette valeur est indiquée sur la carte grise par la mention G.1. Donc si votre moto fait 200 kg à vide, le poids de la remorque ne devra pas dépasser les 100 kg chargée. En outre, il faudra également veiller à ne pas dépasser le poids total autorisé en charge pour lequel le véhicule a été homologué (F.2).

Par ailleurs, le Code de la Route prévoit d'autres règles en matière de remorque. Les articles R312-10 et R312-11 précisent ainsi que la moto, attelée ou non, ne doit pas dépasser les 2 mètres de large et 4 mètres de long.

Enfin, si le poids total autorisé en charge de la remorque est supérieur à 80 kg, celle-ci doit obligatoirement être équipée d'un frein indépendant (article R315-1) et ce depuis le 1er janvier 2016. Ceci exclut les frein à balancier ou à inertie. Les freins avec transfert de fluide sont également interdits.

Assurance

Si vous décidez de rouler avec une remorque, il est obligatoire d'en informer votre assurance pour pouvoir être couvert en cas d'accident. Attention ! En cas d'accident et de remorque non conforme, l'assurance peut tout simplement refuser d'indemniser y compris les dégâts causés aux tiers.

En cas de contrôle routier, il faut être capable de présenter les documents de conformité de la remorque, au même titre que la carte grise.

Rouler avec une remorque

En fonction des pays, rouler avec une remorque entraîne des obligations spécifiques, en termes de vitesse maximale mais aussi d'autorisation de dépassement, de poids, etc.

A noter que certains pays interdisent les remorques sur les side-cars.

Dans l'Union européenne, plusieurs pays interdisent même totalement les remorques motos. C'est le cas de la Lituanie, de Malte et de la Slovaquie. L'Italie et la Grèce ne permettent pas non plus de rouler avec une remorque, mais autorisent les visiteurs étrangers à le faire.

Garantie constructeur

Atteler une remorque à sa moto fait perdre la garantie constructeur si la moto n'a pas été homologuée pour ce cas de figure.

Ce qu'il faut retenir

• La moto doit être homologuée pour recevoir une remorque
• Poids inférieur à 50% du poids à vide de la moto
• Longueur de l'attelage inférieure à 4m et largeur inférieure à 2m
• Freins obligatoire sur la remorque si son PTAC est supérieur à 80 kg
• Prévenir son assureur avant de s'équiper

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