Le bonus malus

Le principe du Bonus - malus est apparu en France en date du 11 juin 1976.

Le système actuellement en vigueur existe depuis 1992. Cette dernière réforme avait pour but la création d'une franchise de malus pour ceux qui pouvait justifier de 3 ans à 50% sans sinistre responsable. Par la même occasion le législateur à supprimé le gel du bonus . Ce dernier était appliqué en cas de sinistre sans tiers, bris de glace, vol etc...

Il s'agit d'une spécificité française pour laquelle le législateur européen se bat contre les assureurs Français. Tiendra t-il encore longtemps ?

Bonus/Malus est simplement le nom commun de coefficient de reduction majoration.

En 2005

• 2% des assurés ont un malus

• 95% des assurés ont un bonus

• 62% des assurés ont un bonus de 50%

FAQ

Comment connaître son bonus ou son malus ?

Votre avis d'échéance mentionne obligatoirement votre bonus ou votre malus sous forme de coefficient.

A qui est "attaché" ce coefficient ?

Chaque conducteur possède son propre coefficient qu'il garde en cas de change de véhicule ou d'assureur.

Comment prouver ce coefficient ?

Chaque assureur doit vous remettre dès que vous le demandez ou à chaque résiliation, un relevé d'information. Ce document est destiné à informer votre prochain assureur sur vos antécédents d'assuré. Conservez les systématiquement. Ne donnez pas les originaux car l'assureur ne pourra vous en transmettre une copie que pendant 2 ans. En suite votre dossier sera archivé. Si votre futur assureur l'exige faites en faire deux exemplaires ou allez à votre mairie pour faire certifier une copie conforme.

Je conduisais les véhicules de l'entreprise comment puis je faire ?

Simple. Demandez une attestation à l'assureur de votre patron indiquant les sinistres déclarés engageant votre responsabilité. Demandez une attestation à votre employeur précisant votre date d'entrée dans l'entreprise (éventuellement la date d'accès à la conduite habituelle d'un véhicule). Le nouvel assureur devrait recalculer le bonus équivalent à votre expérience.

Cela fait deux ans que je ne suis plus assuré. mon futur assureur ne veut pas reprendre mon ancien coefficient.

Normal. Il existe une prescription biennale en ce qui concerne les contrats d'assurance. En cas d'interruption d'assurance pendant une période d'au moins deux ans votre coefficient devient égal à 1.00.

Je suis chauffeur de taxi mon coefficient ne suit pas la même progression.

Logique. Les textes prévoient des taux différents pour certaines catégories de personnes dont la profession nécessite de nombreux déplacements. il s'agit des chauffeurs de taxi, des représentants, médecin, visiteur médical. Vous pouvez le vérifier sur votre contrat car alors vous possédez une garantie tournées ou tous déplacements. Votre bonus annuel sera de 7% alors que votre malus ne pourra évoluer que de 20% par sinistre entièrement responsable.

LES TEXTES

Si vous n'avez été responsable d'aucun sinistre au cours des douze mois précédents de deux mois la date d'échéance principale de votre contrat (parfois appelée date anniversaire) votre prime d'assurance annuelle sera multiplié par un coefficient de réduction.
Ce coefficient est multiplié par 0.95 (5%) par année sans sinistre responsable pour atteindre un maximum de 0.50 (50%).

Vous partez initialement avec un coefficient de 1.

Chaque sinistre responsable donne lieu à la multiplication de votre coefficient par 1.25. (25%)

Chaque sinistre partiellement responsable donne lieu à la multiplication de votre coefficient par 1.125. (12.5%)

Au bout de deux ans sans sinistre responsable (assuré ou non) votre coefficient ne peut etre suppérieur à 1.

Il faut 13 ans sans sinistre responsable pour obtenir le bonus maximum.

Lorsque vous pouvez justifier de 3 ans d'assurance avec un coefficient egal à 0.50, votre premier sinistre responsable ne donnera pas lieu à l'application d'une majoration.

» Le texte intégral

Progression

La progression d'un assuré n'aillant jamais de sinistre sera la suivante :

1
1 X 0.95 = 0.95
0.95 x 0.95 = 0.90
0.90 x 0.95 = 0.85
0.85 X 0.95 = 0.80
0.80 X 0.95 = 0.76
0.76 X 0.95 = 0.72
0.72 X 0.95 = 0.68
0.68 X 0.95 = 0.64
0.64 X 0.95 = 0.60
0.60 X 0.95 = 0.57
0.57 X 0.95 = 0.54
0.54 X 0.95 = 0.51
0.51 x 0.95 = 0.50 (bonus maximum)

EXEMPLE
Vous avez un coefficient égal à 0.68.
Votre prime annuelle est de 300 Euros.

Vous payez 300 E X 0.68 soit 204 E.
Vous déclarez un sinistre responsable.
Votre nouveau coefficient sera de 0.68 X 1.25 soit 0.85.
Votre nouvelle prime sera alors de 300 E X 0.85 soit 2 55 E.

Ne pas oublier

• Votre malus ne peut dépasser 3.50%
• Au delà de deux ans sans sinistre votre coefficient ne peut être supérieur à 1,00.
• Au delà de deux ans sans assurance, votre coefficient peut être égal à 1,00.
• Votre bonus maximum ne peut être que de 50%
• Après 3 ans sans sinistre responsable avec un coefficient égal à 0,50, le premier sinistre engageant votre responsabilité ne peut donner lieu à l'application d'un malus.
• L'assureur est obligé de vous remettre un relevé d'informations comprenant votre coefficient à la dernière échéance. N'hésitez pas àle reclamer systématiquement.