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Les véhicules autonomes entrent au Code de la route
La conduite automatisée désormais encadrée et autorisée dès l'homologation des véhicules
Un encadrement règlementaire complet qui décharge le conducteur de sa responsabilité
Les assistances à la conduite progressent à une vitesse folle et bientôt on ne parlera plus des véhicules autonomes au futur, mais au présent. Cependant, l'utilisation de ces véhicules sans conducteur nécessite d'adapter et de faire évoluer la règlementation pour prendre en compte leurs spécificités.
La France ouvre la voie dans ce domaine en Europe en adaptant le Code de la route et le Code des transports. C'est le premier pays européen à définir un cadre réglementaire pour la circulation des véhicules autonomes.
Présentée en mai 2018, la stratégie nationale de développement du véhicule autonome misait en premier lieu sur l'innovation technique et réglementaire dans les actions à mener. Après la mobilisation de l'ensemble des acteurs, de l'administration aux industriels, un décret modifiant les Codes de la route et des transports vient d'être publié et permet aux véhicules équipés de "système à délégation de conduite" de circuler dès leur homologation.
Parmi les grandes questions qui entourent le véhicule autonome, il y a en premier lieu celui de la responsabilité pénale qui est aujourd'hui celle du conducteur. Mais doit-il encore en être ainsi lorsque le véhicule circule tout seul ? La réponse est non ! Le décret prévoit que le conducteur est dégagé de sa responsabilité dès que le système automatisé entre en fonctionnement. Cela ne s'applique évidemment que si les conditions d'utilisation dudit système sont respectées.
Le texte définit également les modalités d'interaction entre le conducteur et le système automatisé, les manoeuvres d'urgence que le système peut effectuer ainsi que le niveau d'attention que doit maintenir le conducteur.
Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports :
Avec ce décret, nous faisons un pas de plus vers la mobilité du futur. La France s'impose comme l'un des premiers pays à adapter son droit aux véhicules autonomes. Nous donnons dès aujourd'hui à nos industriels et à nos opérateurs de transports la visibilité nécessaire pour les développer - et demain, les faire rouler.
Outre l'encadrement des véhicules autonomes pour les particuliers, le décret va également rendre possible la circulation de transports routiers automatisés sur des parcours ou des zones prédéfinies à partir de septembre 2022.
Commentaires
Enfin la distinction: un véhicule à délégation de conduite peut être partiellement, hautement ou totalement automatisé
05-07-2021 12:44il y a plusieurs niveaux dans l'autonomie, certains requièrent la présence et la vigilance d'un conducteur (donc responsable) et d'autre non. les plus haut niveaux, susceptibles de dégager la responsabilité du conducteur, ne sont pas pour tout de suite et pour l'instant limités à des voies protégées, à vitesse (très) limitée, etc...
05-07-2021 12:56quand on en sera à ce stade, il n'y aura peut-être plus besoin de permis de conduire, après tout.
Une époque de dingue. On délègue sa responsabilité à des machines qui peuvent tuer n’importe quel piéton sur une simple panne. Quel cohérence y a-t-il à durcir les règles envers les conducteurs qui engagent leur responsabilité et en créer d’autres pour des sociétés qui n’enverront jamais personne en prison? Celui qui se fera renverser par un véhicule autonome s’opposera à une armée d’avocats de puissantes sociétés pour démontrer la responsabilité de la firme en question. Même avec un scandale à la clef et une forte indemnisation ça lui fera une belle jambe. Et on viendra nous dire que la mortalité a baissé quand même. L’humanité se rapproche du dessin animé Wall E. Super projet
05-07-2021 13:30Youpi, samedi soir après 5 ou 6 sangrias bien dosées, je monte dans mon véhicule autonome, forcément électrique et silencieux, je crie à la commande vocale "à la maison" .
05-07-2021 13:44Elle me réveille à destination.
Seule contrainte, habiter sur un parcours balisé entre le bistrot et la maison car j'aurais plus de permis depuis longtemps et vous savez pourquoi.
@Picabia, on peut pas tout avoir 😄
05-07-2021 17:32=> PICABIA
06-07-2021 09:48Bravo ! Nous pourrons dès lors retrouver nos vieilles habitudes bien franchouillardes de nous pochetronner à toute occasion.
TOUS BOURRES DES 8 HEURES !
SOUTIEN AUX VITICULTEURS !
Plus personnel: "5 ou 6 sangrias bien dosées" ?
Pfff... Petit bras !
RE-