Drones : formation et enregistrement obligatoires

Pour les "aéronefs télépilotés" de 800 grammes et plus

Des amendes de 135 euros en cas de non-respect

Peut-être avez-vous eu la chance pour Noël de trouver un drone au pied du sapin, mais avant de partir immortaliser vos balades par des prises de vues aériennes, il convient de faire attention à bien être en règle, la législation concernant ces derniers ayant bien évolué pendant les fêtes.

Face à la recrudescence d'incidents impliquant des drones de loisir, les Etats ont progressivement durci les règles d'utilisation de ces derniers. En France, l'Assemblée Nationale adoptait ainsi en septembre 2016 une loi "relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils". Seulement la loi n'est parue au Journal Officiel qu'en octobre dernier et son application ne se fait que depuis le 26 décembre.

Ainsi, il est désormais obligatoire pour tous les drones (aéronefs télépilotés) de 800 grammes d'être enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango, le portail dédié mis en place par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

En outre, ces appareils de 800 grammes et plus nécessitent également au télépilote de suivre une formation obligatoire. Il existe à ce titre la formation Fox AlphaTango proposée par la DGAC, mais aussi les formations dispensées par la Fédération Française d'Aéromodélisme (FFAM) ou par l'UFOLEP (Union française des œuvres laïques d’éducation physique).

Le fait de ne pas avoir procédé à l'enregistrement de son drone, de pas avoir suivi la formation ou de ne pas être en mesure de présenter une attestation est passible d'une contravention de 4e classe, soit une amende de 135 euros. Ceci vient bien entendu s'ajouter à toute la législation déjà existante portant notamment sur les zones interdites de survol, sachant que bon nombre de drones intègrent ces zones interdites et alertent leur télépilote en cas de vol dans une NoFlyZone.