Les silencieux bientôt mis en sourdine

Une proposition de loi pour renforcer les amendes et faciliter l'immobilisation

Présentation du texte mercredi 15 juin à l'Assemblée Nationale

Même s'ils ne rejettent aucune particule fine, les deux-roues motorisés sont dans le viseur des politiques en ce qui concerne les problèmes de pollution atmosphérique. Mais voilà que deux députés PS ont aussi décidé de s'attaquer à la pollution sonore de nos motos et scooters.

Bruno Le Roux et Rémi Pauvros ont ainsi déposé une proposition de loi "Visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain". Si cette proposition visait avant tout l'utilisation de pocket bikes, motocross et autres quads non homologués pour la route, elle s'étend en réalité à tous les équipements.

Art. L321-1 : [...] Le premier alinéa s’applique aux dispositifs et équipements non conformes à un type homologué ou à un type ayant fait l’objet d’une réception dont la liste est fixée par décret.

L’utilisation des véhicules, des dispositifs ou des équipements mentionnés au deuxième alinéa est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Ainsi, une moto roulant avec un pot d'échappement non homologué sera condamnée aux mêmes sanctions. Au lieu d'une amende forfaitaire de 11 €, l'utilisation d'un silencieux non conforme serait punie d'une amende de 5e classe, soit 1.500 € la première fois puis 3.000 € en cas de récidive. Autant dire que la règlementation devrait être très largement durcie à ce niveau.

En outre, le texte s'accompagne de la possibilité de confisquer le véhicule incriminé sur simple présomption. Les agents des forces de l'ordre auront ainsi le droit d'immobiliser un véhicule si ce dernier "paraît exagérément bruyant". Plus besoin de sonomètre donc. Le véhicule sera ensuite testé, son propriétaire sera verbalisé et devra s'acquitter des frais de mise en fourrière en cas d'infraction. Si le véhicule est conforme, il est restitué à son propriétaire.

Art. L. 318-2. – Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou l’agent habilité à prononcer l’immobilisation peut prescrire l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule en vue de sa vérification.

En cas d’infraction, les frais de ces opérations sont à la charge du propriétaire du véhicule.

Adopté par la commission des lois le 1er juin dernier, le texte sera présenté à l'Assemblée Nationale ce mercredi 15 juin pour une lecture en première séance.

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