Externalisation de l'examen du Code de la Route

Ouverture de centres privés dès le 1er juin

Un tarif unique de 30 € pour l'inscription et le passage du code

La réforme du permis de conduire du 13 juin 2014 continue d'être mise en pratique avec l'externalisation de l'examen du code. A partir du 1er juin, l'organisation et la surveillance de l'examen de l'épreuve théorique générale pourront être confiées à des prestataires privés.

Selon le Ministère de l'Intérieur, cette réforme permettra de diminuer les délais d'attente en libérant près de 5% du temps de travail des inspecteurs. On estime ainsi que 142.000 examens de conduite supplémentaires pourront être réalisés chaque année pour le permis B. L'organisation et la surveillance de l'examen a concerné en 2015 plus de 1,4 million de candidats.

En outre, la mesure permettra également de disposer de plus de centres d'examens pour passer le code, réduisant ainsi les déplacements et de bénéficier d'horaires beaucoup plus amples pour passer l'épreuve du code, le samedi notamment, comme de modalités d'inscription par Internet, pour ceux qui ne choisiraient pas de s'inscrire par l'intermédiaire d'un établissement d'enseignement de la conduite.

Encadrement des établissements privés

Bien évidemment, l'externalisation ne concerne que l'organisation matérielle de l'examen, l'Etat reste le seul responsable des questions et de la correction des épreuves.

En outre, les prestataires agréés devront se conformer au cahier des charges établi par l'administration. L'agrément pourra être retiré ou suspendu en cas de manquement aux différentes obligations d'honorabilité, de compétence, d'impartialité et d'indépendance.

Malgré leur condition d'établissements privés, les prestataires ne pourront pas appliquer les tarifs qu'ils souhaitent puisqu'un prix unique de 30 € couvrant les frais d'inscriptions, le passage de l'examen et la remise de l'attestation de résultats a été défini.

Modernisation de l'examen

Parallèlement, les questions de l'examen seront modifiées avec une nouvelle banque de questions dès le 2 mai prochain. Présentée le 17 février dernier, cette modernisation devait initialement entrer en vigueur le 18 avril, mais a été repoussée de deux semaines suite à la grogne des auto-écoles.

L'inscription à l'examen aussi est modernisée avec la possibilité de s'inscrire par internet. Les sites de réservation seront mis en service la dernière semaine de mai pour les centres ouvrant le 1er juin.

Ouverture des centres le 1er juin

Les premiers centres agréés ouvriront dès le mercredi 1er juin. Durant la période de transition, l'administration continuera de faire passer l'épreuve. Au-delà de cette période, l'administration organisera le passage du code pour les personnes qui peuvent justifier du bénéfice de modalités d'examen particulières, les personnes non francophones ou malentendantes qui ont besoin d'une traduction et les personnes détenues.

À partir du 1er juin, tous les candidats au code passant devant les services de l'État devront également s'acquitter de 30 euros. Cette redevance sera payable exclusivement en ligne sur le site Internet du Trésor public, dès le 23 mai. Seuls les candidats qui bénéficient aujourd'hui de la gratuité de leur visite médicale, en raison de la nature de leur handicap, en seront exonérés.

Plus d'infos sur le Code de la Route

• Site : www.securite-routiere.gouv.fr
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