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Il essaie la moto d'un vendeur et s'enfuit avec
Trois mois de prison avec sursis et 1.500€ de dommages et intérêts
900km parcourus avec la moto volée
Les faits remontent à septembre 2010 lorsqu'un potentiel acheteur prend rendez-vous avec un internaute qui a posté une annonce pour vendre sa moto. Les deux hommes se retrouvent à Silfiac, près de Pontivy où l'acheteur potentiel explique qu'il a oublié son permis de conduire et ses papiers dans la voiture de la personne qui l'accompagne.
Le vendeur croyant en la bonne foi de l'homme le laisse tout de même essayer sa moto mais l'homme s'enfuit aussitôt au guidon de l'engin. Le propriétaire ne reverra son deux-roues que vingt-deux jours plus tard. Entre temps, le fuyard a eu le temps de parcourir près de 900 km avec la moto volée.
L'accusé, qui a nié les faits, ne s'est pas présenté au tribunal de Quimper ce jeudi. Lors de son audition il a déclaré avoir agi sur un "coup de tête". Déclaration à laquelle la procureur de la République donne peu de crédit :
il a utilisé un nom d'emprunt lorsqu'il est venu au rendez-vous, preuve en est que son geste était prémédité. Il n'a jamais eu l'intention de rendre la moto."
L'homme déjà connu des services judiciaires pour des faits similaires a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à verser la somme de 1 500€ de dommages et intérêts à la victime.
Commentaires
Moi personnelement, quand quelqu'un veut essayer une de mes motos avant la vente, je demande les papiers et je demande la consignation de la somme en liquide ou chèque de banque:
09-11-2012 08:22Je considère que la personne vraiment intéressé est prête à laisser tout ca ! Sinon il ou elle est juste lá pour tester une moto.
Le fait de devoir consigner une somme équivalente au prix de vente permet aussi de se protèger si la personne plante la moto pendant l'essai. Dans ce cas je considère le véhicule comme vendu !
Quel est l'intérêt de cette brève? Faire de l'audience?
Je suis estomaqué par la vacuité de ce qui pourrait bien ressembler à un appel putassier aux bas instincts.
Amis posteurs, ne tombez pas dans le panneau: laissez ce thread vide de commentaires, nous ne sommes pas au figaro.fr que je sache.
09-11-2012 08:45
ca me va...
09-11-2012 09:42J'ai pas tout compris à l'intervention de Bronco....
09-11-2012 09:44Salut
09-11-2012 10:413 mois avec sursis, pour un simple emprunt ?
Si il avait "bousculé" le proprio pour lui voler, encore, mais là, c'est abusé.
Certainement emporté par la passion et les sensations au guidon.
Pour mon client, je demande la relaxe........
V
J'ai confiance dans l'intelligence des membres de ce site.
09-11-2012 10:49Une news comme celle la vaut la peine d'etre discutée pour ce qui peut arriver et comment chacun s'y prend pour éviter cela à son niveau et savoir si vous pensez que le sursis et les dommages semblent justifiés (sans vouloir tomber dans la justice populaire), juste discuter :)
Au pire, cela fera quelques centaines de lectures, donc rien par rapport au 150.000 pages qui seront vues aujourd'hui au global
C'est du sursis en même temps, il n'a qu'a pas recommencer c'est tout !
Théorie de la vitre brisée
intéressant comme théorie. 09-11-2012 11:08
L'interêt de cette news est d'apporter de l'info concernant le monde moto. Il me semble que, vu le nombre de vols, il est interessant de savoir à quoi s'attendre de la part de la justice.
09-11-2012 11:093 mois avec sursis, et 1 500 €, perso, je trouve ça fort peu pour de la préméditation et récidive...
Si les prisons n'étaient surchargées, les peines seraient bien différentes je suppose. Etrange "justice"...
@BIG : c'est du second degré, non?
Salut
09-11-2012 12:20Obi :
Simplement un peu d'ironie de ma part .
Et contrairement à Bronco, dont je ne comprends pas bien la réaction, cet article à tout à fait sa place ici. Ne serait ce que pour faire une petite piqure de rappel sur les risques lors d'une vente entre particulier.
Après sur la sanction, difficile de donner son avis. Car si on considère qu'il s'agit d'un vol simple ( car au sens juridique il ne s'agit pas d'un vol, ) la Loi prévoit 3 ans de prison.......et 45000 € d'amende.
Rester que les dommages et intérêts, c'est bien, mais la victime va devoir s'armer de patience en espérant que l'auteur soit solvable, sinon .......
Et d'ailleurs, est ce que l'assurance couvre dans le cas présent...... j'ai des doutes, au regard de "l'imprudence" de la victime à laisser filer son véhicule.....
Mais bon, une fois de plus, faut pas inverser les rôles..... Le voleur reste un voleur.....
V
Désolé
09-11-2012 12:26j'ai oublié de vous préciser que ne s'agissant pas d'un vol au sens juridique, ( car le vol est la soustraction frauduleuse de la chose ) on devrait parler d'un abus de confiance...... sanctionné des mêmes peines de prison.
Ce qui ne change rien pour la victime
Vu qu'il n'y a pas eu d'effraction au sens propre (le gars est parti avec les clés), j'ai un doute, sauf si ça peut être considéré comme du 'bike-jacking'.
Je sais pas pourquoi, mais du côté des assurances, je pense qu'il y a un flou qui ne doit pas bénéficier à la victime..
Il y a des assureurs sur le forum, pour répondre à cette question ? 09-11-2012 12:42
Euh si j'ai bien compris, c'est pas un vol au sens juridique ? ni meme un vol par ruse en usurpant la qualité "d'acheteur potentiel" ?
09-11-2012 14:45Note pour plus tard : soit je fais plus essayer ma moto lors d'une vente, soit je le fais dans un endroit clos en ayant bien pris les papiers de l'acheteur potentiel.. si tant est que se ne soit pas des faux. plus haut un intervenant disait qu'il demandait un chèque de banque comme précaution, mais faut savoir que de nombreuses excroqueries sont désormais aussi réalisées avec des faux chèques de banque.
Salut
ce qui n'empêche pas un vol avec violence ou avec menace d'une arme, ou avec guet-apen.
09-11-2012 15:13Un petit lien pour saisir la différence :
[vosdroits.service-public.fr]
( cliquez aussi sur le lien vol pour bien saisir la nuance )
Pour en revenir aux essais d'un acheteur potentiel, il n'y a pas beaucoup de solution.
Essayer avec lui en tant que passager ? : ca va pas la tête
L'acheteur à qui on refuse l'essai, peut avoir des doutes sur l'état de la machine.....
Toujours donner RdV ailleurs que devant son garage/domicile/travail. Ce qui n'est pas mal, c'est devant un commissariat ou une gendarmerie : Ca peut dissuader un éventuel voleur ( je dis bien ça peut )..... Perso c'est ce que j'ai fait la dernière fois, mais ça compte pas......
On va au rendez-vous avec un pote ou des potes ( de préférence qui sont également à moto )
Toujours donner Rdv et faire la vente en semaine, aux heures ouvrables de la banque qui émet le chèque de banque. Ce n'est pas la solution miracle, car de plus en plus on tombe sur le répondeur de la banque et il est difficile d'avoir l'agence concernée.
On peut également demander copie du chèque quelques jours avant la vente pour justement se renseigner sur sa validité. ( les faux chèque de banque sont courants )
Liste non exhaustive, toute idée est la bienvenue.
V
[attachment 12327 28_510x7001.jpg]
09-11-2012 16:01.
Big ..... bien vu pour la copie du chèque de banque à l'avance ..... c'est la seule façon de savoir si ce n'est pas un faux. aprés 'être renseigné auprés de la banque emettrice.
09-11-2012 16:02ce qu'il faut savoir aussi : c'est qu'une banque ,celle du tiré en l'occurence ne renseignera pas un quelconque quidam sur la validité d'un chèque ... fut-il de banque ...!!!
avec un chèque , quel qu'il soit , il faut aller à sa banque , qui questionnera la banque du tiré sur sa validité ..... ou sur les provisions présentes sur le compte ...!!!
sauf que pour un chèque ordinaire , le compte peut etre créditeur au moment ou la question est posée ... et ne plus l'^étre quelques heures aprés ......
ce qui n'est pas le cas pour un chèque de banque puisque les fonds sont bloqués au moment de l'émission du chèque ...!
j'espère que j'ai été clair ...
La dernière fois que j'ai vendu une moto, j'ai appelé la banque qui m'a clairement dit que le chêque était solvable.
09-11-2012 16:33Pour l'essais de la moto, j'avais la voiture de l'acheteur + un de ces collègue + les clés de sa voiture.... Remarque ça aurai pu être une voiture volée.
Molthou ..... tu as eu de la chance parcequ'ils n'ont pas le droit de faire çà ...!
09-11-2012 16:55Salut,
09-11-2012 18:03Sur le principe, je dirai que c'est un vol car l'abus de confiance découle plus d'un accord ce qui ne semble pas avoir été le cas en l'espèce.
Sur la condamnation, je le trouve assez légère si les dires des journaleux sont exacts "L'homme déjà connu des services judiciaires pour des faits similaires" Je suis même surpris de voir du sursis simple mais je pense que connu ne veut pas dire condamné donc pas récidive. Sur les dommages et intérêts, comme le dit Big, le tout est de les récupérer...
Sur les conseils pas grand chose à rajouter.
V
Etienne
Moi, concernant mon avant dernière moto, je n'ai pas fait faire d'essai. On me l'avait volé avant.
09-11-2012 19:27Sans blague, avec moi le gars ne fait pas d'essai.
Et pourquoi n'auraient-ils pas le droit de faire ça?
Un chèque bancaire est tiré sur la banque elle-même, en contrepartie d'un retrait effectué sur le compte du client. Donc la banque ne dévoile rien sur le compte du client, elle confirme simplement que le chèque que tu as en main (ou la copie si tu suis la suggestion judicieuse de Big) est bien authentique.
Le mécanisme que tu décris (blocage des fonds), c'est celui du chèque certifié (chèque tiré sur le client et dont la banque se porte garante), qui ne se pratique plus guère. 09-11-2012 19:32
C'est clair que la victime a tout perdu, le "voleur" avait les clefs, il n y a eu aucune effraction de domicile, aucune violence. 09-11-2012 20:14Ouais mais là t'es collègues ils vont me contrôler mon pot d'échappement
Sinon bien entendu qu'il faut appeler la banque pour savoir si le chèque est un vrai ou pas ! Et j’essaie aussi toujours d'avoir un pote avec, qui pourra le suivre pendant l'essai.
Après ça n’exclus pas le chèque de banque en caution ou du liquide en caution. Vu qu'il peut quand même se planter avec la bécane !
Mais je me suis toujours posé la question pour une moto de piste ? quand j'ai vendu ma R6 je l'ai remise en configuration route pour que l'acheteur puisse l'essayer. Mais pour une bécane en RSV, ou une qui a juste les poly ça va être dur de laisser faire un essai ! 09-11-2012 20:53
Cyrano ..... cheque certifié= chèque de banque ...!!!
09-11-2012 21:38et non , je suis formel un employé ne doit pas révéler a un particulier un quelconque renseignement sur un compte ..... il ne peut le faire qu'à un autre employé de banque aprés confirmation de son appartenance à une banque ....rappel téléphonique... ligne identifiable ...etc ... etc ...
Pourtant, c' est ce que font les garagistes avant qu' on leur achète une caisse d' occase.
09-11-2012 22:39Fax du chèque de banque la veille de l' achat.
Les garages moto, ch'ais pas, la dernière que j' ai achetée c'était en 98.
A chaque transaction, j'ai utilisé le chèque de banque, et à chaque fois y'a eu appel à la banque pour savoir si le chèque était valable ou non. On ne demande pas combien y'a sur le compte de l'acheteur, mais seulement si le chèque est authentique et sera honoré lors de l'encaissement. Dans le monde des Bisounours©, tout le monde il est beau et gentil, dans le monde réel, il y a des escrocs, et les banques ne sont pas obtues au point de refuser au quidam lambda de vérifier un minimum la solvabilité d'un acheteur. La plupart du temps, ce sont même elles qui conseillent à leurs clients de procéder ainsi pour éviter les mauvaises surprises.
10-11-2012 07:21Raven
Quand j'ai vendu ma première bécane, pendant que le mec l'essayait j'avais sa soeur et une amie à eux (surement sa future copine) en "otages"!!!
d'ailleurs il est pas sorti de la rue... en même temps, il a dût avoir peur vu comment je suis beau gosse... 
C'est toi qui a chouré la brêle? 
10-11-2012 09:20Ca c'est le top! Sûr que le mec reviendra...
Nan... plus sérieux j'avais aussi sa BAR... (osef la frangine!)
Bronco: pourquoi si hostile à ce post
Salut,
10-11-2012 11:433 mois de sursie pour récidive d'abus de confiance ????
C'est une blague non ?
Si je fais un gros exces de vitesse (et récidive) sur une autoroute ou une route ou il y a personne je vais en taule mais pas là ??
SInon pour revenir a l'autre débat, les 2 fois ou jai acheté des bécanes d'occasion (les 2 speed) j'ai proposé de moi-même l'envoi de la copie du chèque de banque.
J'ai également donné les coordonnées de ma banque.
Les 2 gars ont appelé pour vérification ce qui m'a paru tout a fait normal et ce qui a du coup accéléré la vente le jour J.
et quand j'avais essayé les brêles, j'avais demandé a voir la carte grise et le permis de conduire des gars pour vérifier qu'elle leur appartenait bien.
D'un autre coté, j'ai acheté la blanche a un gendarme autoroutier et la vente s'est conclu à la gendarmerie.....
parce que si c'est la ligne éditoriale, le RDM peut aussi pourquoi pas proposer comme sujet:
Il écrase une poule devant la ferme et s'enfuit sans s'arrêter.
La grand-mère aveugle excédée raye la peinture de la moto mal garée sur le trottoir.
Les tueurs utilisent une moto de grosse cylindrée pour commettre leur forfait.
etc...
Des faits divers et des chiens écrasés, il y en a, et on en lit plus qu'il n'en faut ailleurs qu'ici. Quand il s'agit d'un banal vol (combien par mois de ce type?), on se demande si le fait de le relater n'est pas justement parce que la peine infligée par la justice paraît à première vue bien clémente. Et donc d'où mon soupçon d'appel du pied poujadiste qui paraîtra bien sûr à certains exagéré.
Que les motards relatent ici les mésaventures ou les petits (ou grands) actes de bravoure qu'ils on vécu, tant mieux; le brèv sert à ça; que des faits divers poignants soient relatés par le RDM, soit. Mais les faits insignifiants...
Mais j'ai dû me tromper.
Ah autre chose; ce genre de thread appelle toujours le plus grand nombre de commentaires; allez savoir pourquoi. 10-11-2012 11:45
JJB,
Il se fait que j'ai été directeur d'agence bancaire (en Belgique) dans une vie antérieure, et je suis aussi formel pour te dire qu'un chèque certifié n'est pas un chèque bancaire.
Par acquit de conscience je suis quand même allé vérifier si les usages n'étaient pas différents en France, et je suis tombé sur ceci:
-Le chèque de banque qui est un chèque où le tireur est la banque tirée elle-même. De ce fait le paiement en est garanti, pendant le délai légal français d'un an et huit jours .
-Le chèque certifié, tombé en désuétude, permet de bloquer la somme indiquée sur le chèque jusqu'à l'expiration du délai de présentation (8 jours en France)[14]. C'est ce genre de chèque que l'on présentait par exemple devant notaire pour l'achat d'un appartement ou aux douanes pour payer la TVA d'une automobile neuve achetée hors de France.
Source:Wikipédia
Je sais que c'est pas parce qu'on n'a rien dire qu'il faut fermer sa gueule, mais il ne faut pas non plus l'ouvrir pour dire n'importe quoi...
quand je dis chèque certifié = chèque de banque ... (et non pas chèque bancaire ...) je veux dire que tous les deux garantissent a celui a qui il est remis le paiement de la somme indiquée .....!!! sachant ,puisque wikipédia le dit , qu'un chèque certifié a une durée de vie plus courte ...
10-11-2012 15:25mais ce tu as tenu a préciser (en tant que ex directeur d'agence bancaire ... le EX me plait bien ...!!!) ne change rien a ce que j'ai dit ...dans la mesure ou en plus ce n'est pas , a mes yeux de simple particulier ... n'importe quoi .....!!!
mais bon une fois de plus on peut constater que certains sont a l'affut de leçons a donner ... même si cela ne s'impose pas ...!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Mais bien sûr, tu as raison et tous les autres se trompent....
10-11-2012 15:42Salut,
10-11-2012 17:47@cyrano : merci pour cette explication tout à fait juste.
(testé il y a 2 mois pour achat d'une BAR)
Astuce : pour vérifier la validité, recherchez vous-même le numéro
de téléphone dans l'annuaire, pas sur un papier que vous
donnerai le futur acheteur...
A+
Eljeh
Salut
11-11-2012 13:31>Clew
Le contrat n'est il pas l'accord ( verbal ) du proprio pour faire essayer sa machine à l'acheteur ?
Quand à la réponse de la banque sur la validité du chèque, il n'est pas question de connaître le solde du compte.....mais simplement si le montant pourra être honoré, sans plus de précision.
Après si la banque refuse de donner l'info, c'est son droit....
V
Un contrat de vente c'est aussi un échange de bien en contrepartie du paiement. Hors l'essayer et se sauver avec est pour moi un vol, un vol n'est pas toujours fait avec violence ni effraction.
11-11-2012 16:35Salut,
11-11-2012 16:36Big, je ne pense pas mais ce n'est que mon point de vue...
Salut,
11-11-2012 18:31Juste par rapport à mon expérience personnel récente,
(achat d'une BAR en concession) :
- l'acheteur se présente à la banque et on demande un chèque de banque.
C'est un chèque signé par la banque. Son compte est immédiatement
débité de la somme par la banque (autrement dit : la somme est bloquée).
- ce que le vendeur vérifie, c'est que le chèque de banque qui lui
est présenté a bien été émis par la banque. C'est pourquoi cette
vérification peut-être fait avec une simple photocopie quelques jours
avant.
- C'est la banque qui, au final, va honorer le chèque. Pas le compte de l'acheteur.
Simple. Efficace. Avec un chèque de banque, vérifié au préalable en
appelant l'agence, on peut faire essayer la moto. En cas de vol
ou de crash, no problemo. Si l'essai n'est pas concluant, l'ex-acheteur
récupère son chèque et le restitue à sa banque pour re-créditer son compte.
A+
Eljeh