Guide “Les Droits des automobilistes”

Un guide juridique pour tous les usagers de la route

Rédigé par un des spécialistes reconnus en droit routier, ce livre représente un guide juridique pour tous les usagers de la route soucieux de connaître et de défendre leurs droits. Il aborde le droit de l'automobiliste, des motards et des usagers de la route sous tous ses angles : infractions, permis à points, consommation, assurance, litiges, etc. Il décrypte le Code de la route en intégrant la réglementation en vigueur et la jurisprudence la plus à jour.

Pour faire face à une verbalisation abusive ou se prémunir d'une sanction trop lourde, l'auteur révèle les failles juridiques pour conserver en toute légalité son permis et continuer à conduire. Après l'examen des droits du citoyen automobiliste, une large place est consacrée aux droits du consommateur automobiliste.

Sommaire Guide Droits des Automobilistes

Le guide “Les Droits des automobilistes” est composé de 5 parties dont le sommaire détaillé est imprimé ci-dessous :

Partie 1. Comprendre et contester ses infractions au Code de la route

1 Nul n'est censé ignorer la loi ! Mais au-delà de l'adage, nombreux sont les automobilistes qui se perdent dans le maquis des réglementations successives : PV d'infraction à la vitesse, PV de stationnement, conduite sous l'emprise alcoolique et de stupéfiants, infractions aux feux tricolores, règles de circulation avec les piétons, l'auteur rappelle les règles et détaille tous les cas possibles. Il donne toutes les précisions indispensables ; ainsi à la fin de son panorama exhaustif des radars en service : “Les caractéristiques techniques de ces instruments permettent de construire un axe de défense dans la contestation éventuelle de l'infraction retenue à votre encontre et en tout cas de vérifier leur bonne utilisation par les forces de l'ordre.”

Partie 2. Le permis à points et la suspension administrative du permis

Face à certains retraits de points, l'auteur démontre que le contrevenant informé de ses droits et de la législation en vigueur n'est pas totalement démuni. Il peut recourir à des procédures gracieuses sinon contentieuses pour recapitaliser son permis de conduire.

Partie 3. Préparer sa comparution devant le tribunal

Voilà un domaine auquel les Français sont peu préparés. Or en matière de contentieux de la circulation routière, pas moins de trois juridictions du premier ressort sont compétentes pour juger des infractions au Code de la route. Ensuite le lecteur passe en revue des points cruciaux : la procédure d'amende forfaitaire, les procédures simplifiées de jugement, la procédure de l'audience et l'accès au dossier.

Partie 4. Les règles de circulation et de priorité

La priorité à droite est la règle de priorité la plus connue des usagers de la route. Pourtant, la pratique démontre qu'elle n'est toujours pas respectée par confusion des règles applicables sur les lieux de circulation. L'auteur rappelle principes et limites, y compris pour les véhicules d'urgence (pompier, Samu…), et invite ses lecteurs à mieux faire respecter leurs droits et à contester le refus de priorité si nécessaire.

Partie 5. Les droits de l'automobiliste consommateur

Après les droits du citoyen automobiliste, l'auteur consacre une large place aux droits du consommateur automobiliste : acheter et vendre son véhicule, le dépôt-vente, l'auto-école et les droits du candidat, les litiges avec les professionnels de la réparation, l'assurance du véhicule et les droits de l'assuré.