Personnalisation et homologation des motos

Que peut-on faire et que risque-t-on en matière de modification ?

La personnalisation de motos est plus que jamais dans l'air du temps. Après la vague tuning des années 2000, ce sont les Café Racers et les nombreuses préparations qui font leur retour en grâce dans les années 2010. Mais même au-delà de ces préparations poussées, de nombreux motards procèdent à des modifications qui peuvent paraître minimes sur leur moto. Mais qu'en est-il de la légalité de ces pratiques ? Et que risque-t-on ?

Ce que dit la loi

En théorie, une moto ou un scooter n'a le droit de circuler que s'il est conforme aux normes fixées par l'Union Européenne et répond à une réception communautaire européenne (RCE). Logiquement, une moto doit donc rester strictement identique à son homologation.

En outre, le Code de la route précise que toute modification des caractéristiques doit s'accompagner d'une déclaration à la préfecture.

Article R322-8 du Code de la route :

Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci. A cet effet, le propriétaire doit adresser au préfet du département de son choix une déclaration accompagnée du certificat d'immatriculation du véhicule dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli. [...]

Ce que l'on peut faire

La législation peut sembler imprécise puisqu'elle ne fait mention que de transformation "notable". En réalité, ce sont toutes les modifications qui sont proscrites en dehors des simples modifications esthétiques.

Lors de son homologation, un véhicule est reçu avec tous ses équipements obligatoires. En plus des caractéristiques principales et évidentes comme la puissance du moteur mais aussi la démultiplication de la transmission, l'homologation porte également sur les équipements obligatoires à l'image des clignotants, des rétroviseurs, de la ligne d'échappement ou encore des roues et du système de freinage (ainsi que de leur positionnement hauteur, écartement et taille sur la moto).

Malgré l'offre foisonnante sur le marché en ce qui concerne les accessoires pour les deux-roues, ces derniers ne pourront pas toujours être installés quand bien même ils seraient homologués. Pour que ce soit le cas, il faut qu'ils soient homologués selon la norme européenne, mais également pour le modèle précis de la moto. Résultat, homologué ne signifie pas toujours autorisé. Si c'est le cas pour certains silencieux et pots d'échappement, c'est loin d'être évident pour des éléments comme les clignotants ou les phares.

En revanche, libre à chacun d'installer des éléments qui restent purement esthétiques et ne modifient pas les caractéristiques d'origine à l'image d'un sabot moteur, d'un revêtement de selle ou d'un top-case.

Ce que l'on risque

Il est donc interdit de rouler sur la voie publique si un de ces éléments a été modifié et qu'il n'a pas été déclaré. Concrètement, cela se traduit par la possibilité de recevoir une contravention de 4e classe en cas de contrôle par les forces de l'ordre. En cas de revente d'un véhicule, les peines sont bien plus lourdes puisqu'elles peuvent monter jusqu'à 7.500 euros d'amende et 6 mois de prison. Et naturellement, ces peines sont quadruplées quand il s'agit d'un professionnel qui a effectué la vente (30.000 euros d'amende et 2 ans de prison).

En cas d'accident, l'assurance peut également se retourner contre le propriétaire du véhicule et annuler les garanties si un élément non conforme au certificat d'immatriculation peut être mis en cause.

Dans la pratique

Fort heureusement, les forces de l'ordre n'appliquent pas le règlement à la lettre et restent le plus souvent tolérants quant aux modifications dès lors que celles-ci restent convenables : rétroviseurs dans lesquels ont peut effectivement voir derrière, support de plaque ayant la bonne inclinaison et un éclairage suffisant, éléments de protection du moteur... Reste que l'on n’est jamais à l'abri d'un excès de zèle.