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Trottinettes & Co au Code de la route
Les EDPM enfin pris en compte par la réglementation
Les règles et les sanctions en matière de circulation et de stationnement
Trottinettes électriques, hoverboards, monoroues et autres gyropodes ont progressivement envahi l'espace urbain et posé un véritable casse-tête aux autres usagers et aux municipalités qui ne savaient pas comment interagir avec ces EDPM totalement absents de la règlementation.
Après de longs mois d'attente, les pouvoirs publics ont enfin mis un terme au débat en publiant finalement le décret n°2019-1082 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel au journal officiel.
Ce décret donne ainsi un cadre légal aux EDPM en les intégrant dans le Code de la route et en fixant notamment les règles en matière de circulation et de stationnement, mais aussi les sanctions que risquent les utilisateurs en cas de non-respect.
Circulation
Les EDPM doivent obligatoirement circuler sur les pistes cyclables lorsque celles-ci sont présentes. En l'absence de ces dernières, ils peuvent être utilisés en agglomération uniquement sur les voies dont la vitesse est inférieure ou égale à 50 km/h. Hors agglomération, seule la conduite sur piste cyclable est autorisée.
Il faut être âgé d'au moins 12 ans pour conduire un EDPM. Il est interdit d'être plusieurs sur un EDPM. La vitesse des EDPM est bridée à 25 km/h maximum. Le stationnement est toléré sur les trottoirs, comme pour les vélos, à condition de ne pas entraver le passage des piétons. La conduite sous influence de l'alcool et/ou de stupéfiants est interdite, de même que l'utilisation du téléphone tenu en main ou d'écouteurs portés à l'oreille.
Equipement
Le port du casque n'est pas rendu obligatoire, mais fortement conseillé. En revanche, lorsque la visibilité est insuffisante ou de nuit, les utilisateurs devront obligatoirement porter un vêtement ou un équipement rétro-réfléchissant, y compris en ville. Enfin, à partir du 1er juillet 2020, les EDPM devront tous être équipés de feux de position avant et arrière, de catadioptres, d'un système de freinage et d'un avertisseur sonore.
Sanctions
En cas de non-respect des règles de circulation, l'utilisateur s'expose à une amende de 2e classe de 35 euros. Même chose pour le transport d'un passager. La circulation sur un trottoir ou le débridage sont punis d'une amende de 4e classe de 135 euros. Enfin, l'utilisation d'un EDPM dont la vitesse dépasse 25 km/h est punie d'une amende de 1.500 euros. On ne devrait donc plus voir de trottinette sur l'autoroute, ce qui permettra aussi d'éviter les morts.
Dérogations
Les règles de circulations pourront être adaptées dans certaines conditions. Au niveau urbain, une mairie pourra ainsi décider par décret d'autoriser la circulation sur certains trottoirs ou en zones piétonnes à l'allure du pas. Hors agglomération, il sera possible d'autoriser la conduite des EDPM sur certaines portions de routes à moins de 80 km/h, mais le port du casque et d'un vêtement réfléchissant sera alors obligatoire et puni d'amendes allant de 35 à 135 € en cas de non-respect.
Commentaires
Encore une trottinette qui va finir comme les motos-crottes
29-10-2019 17:19A bannir comme toutes ces cochonneries électriques! une trottinette ça se pousse à la force des jambes ,encore un truc pour bobo! et ce sera pris en compte dans le décompte des accidents de deux-roues pour bien faire croire que les motards sont des dangers publics!
30-10-2019 12:27le motard sort en ville ou sur route équipés comme pour un raid mais ces trucs te permettent comme avec les scooters de rouler en t shirt et en tongue! super les lois ! bref poubelle ces trucs ,gadgets de fainéants ! et bonjour la surdose sur le réseau pour recharger ces saletés!
C'est pratique pour les citadins car on peut la prendre chez soi ou au bureau et donc on ne se la fait pas piquer.
30-10-2019 19:35Voilà pour l'avantage, il n'y en a pas d'autres mais ça explique totalement le succès du casse-gueule.
Après, ça fera comme tout ce qui est réglementé et non immatriculé : la raïa, comme les vélos.
Pour les petits trajets ou l'intermodalité (tellement plus facile à trimballer dans le bus, train, tram ou métro qu'un vélo, même pliable) ça peut être vraiment pratique. A condition que l'itinéraire s'y prête.
16-03-2023 12:22Dans les rues piétonnes des centre-villes ça pourrait bien se passer mais on voit trop souvent des utilisateurs (de trotinette ou vélo) qui roulent beaucoup trop vite. Sur la voirie on ne peut pas les faire cohabiter sereinement avec des véhicules qui roulent à 30 ou 50 km/h, la voie de bus n'est pas plus adaptée, les trottoirs proscrits et les pistes cyclables encore trop peu nombreuses.
La trottinette ça pourrait vraiment être bien, mais... en fait non !