Sécurité routière : la DSCR devient la DSR

Place à la "Délégation à la Sécurité Routière"

Renommage et nouvelle organisation pour les sous-directions et bureaux

La Délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR) change de nom et devient désormais la Délégation à la Sécurité Routière (DSR). L'objectif de cette modification est simplement de permettre une meilleure compréhension de la part du grand public.

La délégation du Ministère de l'Intérieur conserve ainsi les mêmes objectifs et son Délégué Interministériel à la Sécurité Routière Emmanuel Barbe. En revanche, le décret n°2017-667 et l'arrêté du 27 avril 2017 qui prévoient cette modification portent également sur la structure, la dénomination et le rattachement de certaines sous-directions et bureaux.

Ainsi, la sous-direction de l'action interministérielle devient Sous-direction de la protection des usagers de la route. Un Bureau de l'expertise automobile a été créée au sein de celle-ci pour prendre en charge l'organisation de la profession des experts en automobile. Le Bureau des usagers de la route et de la règlementation des véhicules devient quant à lui le Bureau national de l'immatriculation des véhicules. La sous-direction accueille désormais les missions en charge des deux-roues motorisés et des relations avec les forces de l'ordre.

La Sous-direction des actions transversales et des ressources devient pour sa part le Bureau des politiques et animations locales, accueillant une Mission de la maîtrise des risques et du contrôle interne.

Enfin, c'est au niveau de la Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire, les quatre bureaux ont été renommés pour devenir Bureau national des droits à conduire, Bureau de la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière, Bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens et Bureau des ressources, de la formation et de l'animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

L'Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière (ONISR), qui publie chaque mois ses baromètres sur l'accidentalité, adopte la même organisation en bureaux avec le Bureau de la statistique et le Bureau des études et recherches. Le Département du contrôle automatisé est désormais composé du Bureau chargé des moyens et de deux pôles soutien et innovation.