Taxe de circulation : chasse aux mauvais payeurs
Les scanners permettent de contrôler automatiquement les plaques
Paiement par carte bleue ou véhicule saisi
Nos amis belges ont leurs taxes bien à eux et la taxe de circulation en est une ! Cette taxe annuelle est appliquée à tout véhicule à moteur destiné à circuler sur la voie publique. Elle est basée sur la puissance fiscale du moteur exprimée en "CV" (chevaux) et varie majoritairement entre 73 (4CV) et 300 euros (10 CV) mais peut dépasser les 2.000 euros pour les très grosses cylindrées !
Seul problème pour le fisc belge, 10% des taxes restaient impayées jusqu'à... aujourd'hui. Les brigades motorisées des Douanes et Accises disposent désormais de scanners pour l'ensemble du territoire des Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale afin de traquer les conducteurs qui ne se sont pas acquittés de leur taxe de circulation, a indiqué jeudi le SPF Finances.
"Auparavant, les agents contrôlaient les plaques d'immatriculation au hasard. Mais avec ce scanner, fixé à un véhicule de la brigade, les plaques sont immédiatement photographiées et identifiées dans une base de données. Désormais, seuls les conducteurs qui n'ont pas payé leur taxe de circulation sont appréhendés", explique le SPF Finances.
Les contrevenants peuvent alors payer directement leur taxe de circulation au moyen d'une carte de débit. A défaut de paiement, le véhicule est immobilisé. Sans paiement sous les 4 jours qui suivent, un juge peut ordonner la vente du véhicule saisi !
Commentaires
Ils sont efficaces en Belgique ! Vente du véhicule si non paiement sous 4 jours !
16-08-2012 18:01je sais bien que beaucoup non pas connu mais il n'y a pas si longtemps on déclaré la puissance de nos voitures sur la feuilles d’impôts , il y avait aussi les bateaux, les chevaux.........
16-08-2012 18:56m'en souvient moi aussi!
16-08-2012 20:52Et la vignette autoroutière est annoncée pour 2013(?) et les caméras nécessaires aux contrôles sont plus ou moins en place. Chez nous on entend par vignette l'association plaque-taxe autoroutière.
16-08-2012 21:27On est pas sorti de l'auberge ...