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Sport moto : Les licences obligatoires aux entrainements
La FFM déplore cette "dérive à l'américaine"
Vers une indemnisation systématique des victimes
Par une récente décision, la plus haute juridiction judiciaire a confirmé l’obligation de posséder une licence pour pratiquer le sport moto, y compris en entraînement.
En effet il y a peu, la Cour de Cassation a condamné un club qui avait laissé un pratiquant utiliser un circuit de motocross homologué alors qu’il n’avait pas souscrit de licence. Ce pilote s’est gravement blessé et a attaqué le club pour défaut de contrôle.
La Cour de cassation a considéré que le fait de ne pas avoir vérifié que cette personne était titulaire d’une licence était consécutif de "fautes de négligence et d’imprudence."
Il est tout à fait surprenant - voire choquant - qu’une victime puisse évoquer ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, pourtant la réalité est bien là.
La FFM déplore à cette occasion la judiciarisation de la société, que certains qualifient de « dérive à l’américaine » et dont l’objectif est d’indemniser systématiquement les victimes quelle que soit leur implication. Une dérive constatée et en augmentation depuis plusieurs années.
En tout état de cause, la Fédération Française de Motocyclisme recommande une nouvelle fois à ses clubs d’imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto, seul moyen fr répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence.
Pour rappel, la Fédération travaille actuellement avec le Ministère des Sport pour la mise en place d'un fond d'indemnisation.
Commentaires
mais c'est super ca! maintenant on ne pourra plus faire de journées de piste sans licence... magnifique, paye encore!
23-03-2012 11:11T'as qu'à dire qu'une journée piste sert comme entrainement/amélioration de la conduite routière pour laquelle tu détiens déjà le permis...
23-03-2012 11:36Moi qui voulait aller faire une petite tentative de roulage sur circuit, comme ça, pour voir...
23-03-2012 12:05Ce n'est pas très clair ça, ça veut dire qu'à partir du moment où tu vas sur piste, quel que soit le type d'orga, roulage ou autre, faut une licence NET au minimum?
23-03-2012 12:05Donc les roulages du week end à Carole,les 12-14, et les payants de la semaine, tout ça, licence obligatoire?
Raven
Et les journées Portes Ouvertes FFM?
23-03-2012 12:42Il faudra également une licence?
"Ce pilote s’est gravement blessé et a attaqué le club pour défaut de contrôle."
23-03-2012 13:11Tout simplement dégueulasse ! Vive la société de déresponsabilisation a coup d'avocats !
mais c'est super ca! maintenant on ne pourra plus faire de journées de piste sans licence... magnifique, paye encore!
23-03-2012 13:22A la Macif ils couvrent en RC pour les entrainements sur circuit.
)
23-03-2012 13:35Si cette RC ne compte plus ca me feras bien trop cher pour aller sur circuit. La journée me coute déjà 125 € + le carburant + le transport + les pneus => dans les 250€ la journée (Je me traine donc je n'abime pas trop mes pneus
si je dois rajouter encore dans les 50 roro la journée ca fait vite beaucoup trop cher !
C'est juste bien pour ceux qui habitent à côté du circuit et qui peuvent y aller une 10 de fois par ans. Pour les autres c'est pas intéressant !
Bravo Mr douillet, vous avez de nouveau fais preuve de toute votre intéligence !
C'est nul ! Une décharge pour protèger les gérants de circuit des "victimes" d'accident qui porteraient plainte devrait suffire !
23-03-2012 18:32Splendide, ça montre qu'on peut tous faire n'importe quoi et ensuite attaquer en justice...
23-03-2012 21:15
23-03-2012 21:24le problème ne se pose plus, y compris pour la macif!
25-03-2012 19:35pour rouler sur circuit, même en entrainement, c'est licence obligatoire pour tous! (30€ la journée ou 112€ à l'année)
J'ai un papier de la macif où il est bien noté "La garantie Responsabilité Civile est acquise, pour les séances d'entraînement sur circuit privé." 25-03-2012 21:02
Hello
26-03-2012 07:32je pense que ca depend de la maniere dont l'orga a déclaré le roulage. mais sur de plus en plus de roulage, l'orga propose une assurance facultatibe en +
il y a un an, on a été avec un pote sur un terrain de pitbike cross, labelisé FFM.
c'etait 10e l'am, le gars n'a jamais demandé à voir notre license, et dans ceux qui roulaient, chui pas sur que tout le monde avait une license
tom4, et c'était aussi un joyeux foutoir sur la piste :)
En ayant réfléchi un peu, ça ne devrait pas poser de souci.
26-03-2012 08:31Car en cross c'est différent, les gars viennent avez des motos non homologuées et non assurées, du coup ils ne sont pas assures du tout.
Or un roulage moto de route sur piste, on te demande toujours soit ta licences soit ton assurance, donc t'es quoi qu'il en soit couvert d'une façon ou d'une autre.
Au pire, faudra maintenant donner un justificatif comme quoi ton assurance te couvre même sur piste.
Exact nuno, c'était déjà impossible de rouler sans assurance: soit c'était à la journée, soit licence NET, soit couvert par ta propre assurance pour Carole...
26-03-2012 09:46Quelque part c'est quand même un peu normal de devoir être assuré pour rouler .... même si le gars qui porte plainte contre sa propre connerie, c'est quand même du grand n'importe quoi
je confirme les options pour du roulages:
26-03-2012 14:50-t'es assuré "route" et ton assurance couvre le cicuit en loisir (c'est mon cas chez AMV)
-tu peux souscrire une assu d'une journée en ligne (19€/jour), c'est pas la mort...
-t'as la license NET à 110€: aucun souci.
Faut voir en fonction du volume de roulage...
Ce qui m'étonnes c'est qu'à chaque fois les orga mettent qu'ils dégagent toute responsabilité...peut-etre là ils ont oublié et le mec a sauté sur l'occaz !!
Non, si tu lis le lien cité en référence, c'est licence oblaigaoir pour la pratique du sport moto. 26-03-2012 14:59ce que vous semblez ne pas comprendre c'est bien le sujet de ce topic : à partir du 22 mars 2012, c'est licence FFM obligatoire pour tous et toutes pour la pratique de la moto sur circuit (vitesse, cross et autres). point barre.
26-03-2012 21:24non
26-03-2012 22:23licence à la journée marchera encore
assurance sur circuit spécifique comme Carole marchera encore
toi pas comprendre que connard cross n'avait ni assurance, ni licence à l'année, ni licence à la journée
La FFM a confirmé que la licence serait obligatoire dès que l'on arrive sur un circuit pour y rouler (entrainement FFM ou pas, donc y compris pour les roulages privés non FFM).
06-04-2012 17:09Il reste le sujet des roulages à Carole, qui rentrent dans le cas d'une délégation de service public qui impose une gratuité... mais la question est en train d'être débattue avec le Ministère des Sports afin d'obtenir la clarification de la situation.
getback > alors? des questions???
07-04-2012 19:17la circulaire est tombée hier. et c'est très clair!
gné ?
08-04-2012 22:33Licence à la journée toujours valable il me semble ....
J'arrive pas à mettre le doigt sur la circulaire
Ca a l'air d'être le gros bordel
PS: moi j'ai ma licence (rentable après 6 ou 7 sorties ce qui est mon cas) mais pour les pistards d'occasion, ce serait vraiment lourd
+1 pour mes 3 ou 4 sortie par an ça feras bien trop cher ! Même les 28 € par roulage je trouve ça exagéré !
A l'Anneau ça me coûte déjà 125 € par sortie. Tu rajoute 28 € de licence à la journée + 40€ de carburant pour y aller ça me fais plus cher que de payer 190€ la journée à Hockenheim qui est bien plus près de chez moi !
En plus la licence ne couvre pas grand chose, point de vue corporel c'est très loin de prendre en charge les frais éventuel. C'est de nouveau un couteau dans le dos de la part du Ministre des sport Mr Douillet.
Moi je ne sais pas pour qui voter, en tout cas je sais pour qui je ne voterai pas ! Et celas pour l'ensemble de son œuvre ! 09-04-2012 08:24
getback >
09-04-2012 19:36la licence à la journée oui, mais uniquement le produit fédéral (FFM)
en vitesse, tu peux donc rouler avec :
=> licence NET, NCA ou NCB ; licence une manifestation/entrainement; ou Pass Circuit [seulement pour les circuits suivants : Géoparc (88), La Ferté Gaucher (77), Le Mans (72), Les Ecuyers (02), Circuit de Folembray (02), Pôle Mécanique d’Alès Cévennes (30), Croix en Ternois (12), Circuit de la Jamaïque (97), Circuit du Bourbonnais (03), Circuit du Mistral (13), Carole (93).]
pour lire la circulaire :
[www.vitesse-performance.com]
voilà...!
Bon, et bien, au moins avec la circulaire lue, on comprend mieux
10-04-2012 20:48les obligation sont que:
- l'organisateur doit avoir une RC
- l'adhérent doit avoir une assurance corporelle
et a défaut de plus, la FFM recommande vivement a ses clubs de vérifier que les adhérents ont une licence (pour les couvrir en corporelle)
donc en clair, si c'est pour un gars qui n'est pas licencié, la RC du club ne le couvre pas, mais si le même gars a une assurance corporelle qui le couvre dans cet exercice (pratique de la moto sur piste a titre de loisir), il n'a pas besoin de la licence...
le problème de départ réside dans le fait que le crosseux n'avait que dalle comme couverture corporelle a part ses poils de luc
"ah mais monsieur, personne m'as dis qu'il fallait être couvert..."
Cono va....
Ca demande quand même à être vérifié auprés de l'assureur:-moto de route habituelle ou moto "de piste" ?
-roulage en groupe ou entrainement ? 11-04-2012 13:55
Je pense que nuno parle de Carole où les assurances "normales" te couvrent ...
11-04-2012 14:26Sur une moto piste non homologuée route et/ou toute autre piste que Carole/Nurburgring Nordschleif: assurance = licence FFM (journée ou année)
J'ai bon ?
Je ne savais pas qu'il y avait des assurances journée FFM d'autre pas ...
Les exclusions ne sont pas forcément les mêmes suivant les assurances, bien lire les conditions de ton contrat et si ce n'est pas clair écrire à l'assureur afin d 'avoir de sa part une réponse écrite. 11-04-2012 15:56non, je parle de n'importe quelle moto
ca n'est pas parce que tu as une moto entièrement modifiée piste, même sans plaque qu'elle ne peut pas être assurée par ton assureur
mon assurance, mutuelle des motards, me couvre, CONTRACTUELLEMENT, pour toutes mes sorties pistes en Corporelle ET Matériel sur piste a partir du moment où je ne suis pas en compétition et seulement en pratique a titre de loisir (roulages organisés par les moto clubs et non pas de courses)
si j'ai une journée de roulage au mans sur le buggati et que je roule avec ma moto assurée par l'AMDM, même si je me vautre comme une loque, je serais couvert, idem a SPA ou la FFM n'a rien a faire.
Un petit extrait des clauses:
sachant que leur assurance pour les motos non homologués sont forfaitaires, pour, par exemple un contrat moto verte, c'est moins d'une centaine d'euros pour rouler toute l'année... (92€ pour un EXC450 avec le droit de rouler sur route)
je ne fais pas de pub, mais ca existe! et si vous êtes chez eux, rien a faire, c'est inclus.
Après il y a toujours ceux qui pleurent parce que c'est 25€ plus cher que chez le voisin... 11-04-2012 16:09
kawa => encore une fois, ça ne me concerne pas directement puisque j'ai une licence ... je parlais des assurances journée toujours ou presque proposées jusque l'année dernière par les orga ... apparemment, ce serait pas forcément des assurances aujourd'hui valables
11-04-2012 16:56nuno => ok, juste une précision, l'assurance moto piste de l'AMDM pour moto non homologué ne couvre pas les dommages matériels (je viens de regarder), juste en option, les dégats matériels engendrés par une gamelle lors de déchargement de moto ... du coup ça revient à prendre une licence
Par contre pour ton assurance moto "normale" (qui couvre donc également les dégâts matériels sur piste), ça veut dire quoi "occasionnel" ? Ta moto doit elle être en config homologué au moment de la chute ?
Ça m'intéresse...
"Occasionnel" ca veut direca veut dire que tu fait pas de compet avec ta moto de route.
11-04-2012 18:56En tout cas, ils m'ont juste dis que fallait pas que ca soit de la compet.
J'ai confirmé par tel cet aprem, je leur ai parlé de la circulaire FFM et du problème, ils était très bien au courant et m'ont confirmé avoir épluché le souci mais que leur couverture suffisait, ils m'envoient un justificatif pour être tranquil
Après reste a voir se qu'ils considèrent comme" moto de route "...
un carénage + une paire d'oeils pour éclairer et ca devrait le faire...
Réponse du coté des assureurs, et je pense à ceux qui organisent des démonstrations, rassemblement sur circuits avec des machines qui ne peuvent pas rouler sur la route, l' inscription comporte une assurance obligatoire.Nuno a déjà répondu en partie sur ce point Ca veut dire que la moto doit être immatriculée, assurée. avoir une CG. satisfaire à un contrôle de bruit, chose courante même sur circuit. En général l'organisateur jette un coup d'oeil aux motos et à l'équipement du bonhomme.
De plus quand tu t'inscris à ce genre de journée de roulage, on te donne généralement une liste des choses à respecter 11-04-2012 19:49
heu nan, je fais une petite dizaine de journée piste par an et je peux te dire que RIEN n'est vérifié même pas la carte grise (le numéro de série suffit)
... même si pour une moto dédiée à la piste, ça marche pas ... j'imagine la gueule de l'expert "c'est ça votre moto de route ?" 
11-04-2012 20:56J'ai eu une fois une inspection rapide de la machine sur Carole epicétout
Je mets de côté le bruit qui est contrôlé sur certains circuits évidement ...
Et j'ai été à Carole, Spa, Folembray, Dijon, Magny Cours, Ferté, Prenois, Ecuyers, Pau, Ledenon ...
Si tu savais les épaves que j'ai vu tourner
Tu confonds sans doute avec les courses O3Z où là oui, tu dois répondre à une réglementation technique (bidons pour récupérer liquides, essence + vis freinés)
nuno => ok vraiment pas mal leur système