L'éthylotest obligatoire dans chaque véhicule
40 millions d'éthylotests nécessaires, chimiques ou électroniques
Obligation à partir du 1er juillet mais sanctions à partir de l'automne uniquement
L'éthylotest était conseillé, mais il va désormais devenir une obligation : chaque conducteur devra posséder un éthylotest chimique ou électronique dans son véhicule à compter du 1er juillet 2012.
A noter tout de même que le nombre d'éthylotests nécessaires s'élève à 40 millions, ce qui pourrait retarder cette date.
Une période de tolérance sera également prévue. Les forces de l'ordre ne commenceront pas à verbaliser les conducteurs en infraction qu'en automne.
Les éthylotests à usage unique seront certainement les plus utilisés de par leur prix peu élevé : entre 0,50€ et 1,50€ l'unité. Les éthylotests électroniques, beaucoup plus précis, dépasseront à contrario souvent les 100€.
Quel que soit le modèle choisi, il est recommandé d'utiliser des éthylotests bénéficiant de la norme "NF" (norme française). Auquel cas, ils risqueraient de ne pas répondre aux exigences techniques assurant leur fiabilité. Les appareils de norme "NF" sont capables de dépister des souffles variant entre 0,18 mg et 0,30 mg.
Une marge d'erreur de 5% sera toutefois admise pour les éthylotests chimiques. En effet, si le conducteur souffle trop tôt après avoir bu, le pic d'alcoolémie ne sera atteint qu'une demi-heure à une heure après le dernier verre. Cette marge d'erreur prend également en compte le risque d'un "mauvais souffle" dans le ballon mais également la constitution de la personne.
Rien de nouveau avec cette nouvelle obligation puisqu'une loi du 9 juillet 1970 prévoyait déjà qu' "à compter d'une date qui sera fixée par un règlement d'administration publique, chaque conducteur devra être muni d'un alcootest à bord de son véhicule." Et le sujet était abordé depuis 2007 où l'on parlait de systématiser un éthylotest et un anti-démarrage.
Commentaires
admettons que je souffle dans mon petit Éthylotest après avoir consommé deux bières. Je suis négatif. Je peux donc prendre le volant. 5 km plus loin je me fais contrôler par nos amis Gendarmes. Ils me font souffler et je suis positif. Qui est responsable ? Moi ? le fabricant de l’Éthylotest ? Le gouvernement qui oblige les gens à souffler dans des systèmes non fiable ??
22-02-2012 18:29Ben Obi,
22-02-2012 18:35Il est obligatoire de "posséder" un ethylotest dans son véhicule... pas de l'utiliser !
Sinon plus sérieusement, tu peux effectivement ne pas être positif au départ et l'être plusieurs minutes plus tard (peut être pas à 5 km... ça fait un peu court pour atteindre le pic d'alcoolémie). Ce n'est pas forcément de la responsabilité des uns ou des autres, mais bien celles du "consommateur".
Je pense que si tu as un doute et que tu souffles spontanément pour vérifier, c'est que tu estimes par toi même avoir trop consommé. Le plus sage est donc de ne pas prendre la route de suite, ethylotest ou pas.
Quand on lit "dans" chaque véhicule, les 2 roues en font partie ??
22-02-2012 18:46y'a de plus en plus de moto qui n'ont plus de place sous la selle, ça va pas être simple !!
22-02-2012 18:48p'tet que ça ne concerne que le voitures ?
Je suis bien d'accord, donc ça ne sert à rien le machin ! A part pouvoir dire qu'ils ont fait quelque chose pour lutter contre l’alcoolémie au volants.
En 12 ans je me suis fait contrôlé une fois pour l'alcool. Mais bon les excès de vitesses ça rapporte de l'argent, les contrôles alcoolémie ça coûte ! 22-02-2012 19:04
moi aussi j'ai du soufflé 1 fois, p'tet 2 ( dont une fois en repartant des 24h du Mans ).
22-02-2012 19:21En effet la répression contre l'alcool au volant ( et guidon ) est encore "soft" car y'a plus rentable, et surtout beaucoup plus facilement verbalisable en s'occupant de la vitesse .
Mais, y'a un moment où va falloir passer la 2nd ( oui oui, on peut nous faire chier encore plus, y'a encore de la marge, quand on veut faire chier le monde et récolter du pognon, y'a presque pas de limite ), et la prochaine étape, ça va être l'alcoolémie, et si c'est à la hauteur de la répression contre la vitesse, ben on pas fini de souffler ..
Encore faudrait-il d'abord que les éthylotests vendus dans le commerce soient fiables.
22-02-2012 19:25Au vu de tests effectués par 60 il y a quelques années c'est pas gagné d'avance.
bé moi j'en ai pas trouvé qui soit NF et pas trop cher !!
22-02-2012 19:3222 ans que je conduis... Jamais soufflé. Tu vas voir qu'ils vont me retirer des points parceque je n'ai pas d'éthylotest... Ou juste une amende?
22-02-2012 19:50il va se payer une villa le MAX avec la vente des Éthylotest !
22-02-2012 20:2722-02-2012 20:33
En esperant qu'il soit offert pas la securité routiere vu que c'est dans cette optique la !!! hors de questions que j'achete ca !!!
22-02-2012 21:34Ou comment communiquer sur le fait qu'on agit bien contre l'alcoolémie au volant en ne faisant RIEN, en faisant engager les dépenses que ça engendre par les particuliers et en laissant la "responsabilité" à tout un chacun de se contrôler tout seul.
22-02-2012 22:18Y'a 21.2% de TVA sur les ethylotest cet automne?
22-02-2012 23:02Obi ; oui il est possible que ça arrive, si tu souffle tout de suite après avoir bu tu peux être négatif, puis positif une demi heure plus tard, c'est le temps que met l'alcoolémie à atteindre son max.
22-02-2012 23:41Strom ; oui tu peux te le faire offrir, sur le site de la prévention routière de ton département, tu dois avoir un formulaire, dessus tu dis que tu veux organiser une soirée et que tu voudrais bien vérifier que tes invités repartent dans de bonnes conditions. Chez moi j'ai organisée une sauterie pour 50, la PrevRout m'a envoyé 30, étylo. Je n'en ai utilisé que 10, j'ai équipé la caisse et la moto (sous ma selle il y a de la place).
Anecdote : Dans un département que je ne citerai pas, il y a quelques années, en partant au boulot le matin vers 7h00, attroupement de forces de l'ordre qui arrête tout le monde pour faire souffler.
Le préposé à la distribution refoulait tellement le mauvais picrate que je l'ai senti même avec mon casque quand il m'a donné le ballon.
Le préposé au contrôle me dis "c'est bien monsieur vous n'avez pas bu". Je lui répond que je picole rarement à 7 heures du mat et encore moins si je roule sur deux roues, par contre que celui qui distribue les ballons il devrait peut être le remplacer.
Alors le type me répond, d'un air désolé "oui je sais, mais on peut rien faire, c'est le chef ..."
Si, si, c'est vrai....
Ça fait peur la sécurité !
cool
heureusement que ce n'est que le 31 mars....
22-02-2012 23:59si cela avait été a partir du 1er janvier, j'imagine même pas l'état des éthylotests chimiques après plusieurs nuits dans les boites a gants avec des températures négatives......
pis après le mois d'aout avec des températures à + 50°
Bon, on sait si les motos sont concernées? Le texte officiel permet peut être de trancher?
23-02-2012 00:27Obi, Lefrog, .. si seulement, mais bon j'y crois pas vraiment, et si j'espère bien arriver à gagner ma vie correctement un des ces quatres je ne pense pas que ça sera avec ces machins ! D'autres auront les moyens de vous en offrir ( vos assurances & co ) et d'autres vous en vendront à prix massacré ( acheté par conteneur made in China ), dans un cas comme dans l'autre je pense que les p'tis magasins, les p'tite boites, comme moi en auront juste des miettes. Pis dans le fond ça me plait pas plus que ça. C'est comme les gilets jaune, perso je pense que ça peut être utile à certains et dans certains cas, j'en vend de temps en temps, ça ne m’empêche pas de penser que si le rendre obligatoire serait franchement de la foutaise ... c'est pareil pour les ethylo ...
23-02-2012 00:28pour l'approvisionnement durant la période des fêtes (et il en reste) les magasins NICOLAS source de joie raisonnable si on consomme avec modération distribuaient gratuitement des ethylotests dans le cadre des opérations de prévention, ce sont donc 2 tubes duement estampillés NF qui sont rentrés à la maison avec les jus de raisins fermentés, l'un se repose depuis dans la boîte à gant de la BAR et l'autre à rejoint les quelques outils sous la selle de la Baleine. Tout ce petit monde est donc en règle si un MIB s'avise de contrôler la possession de test, de là à ce qu'ils soient opérationnels depuis le séjour à -15° centigrade et j'espère à + 30 cet été ce n'est pas le problème, c'est en règle !
23-02-2012 08:07par contre cela ne dispense pas d'auto contrôler sa consommation pour éviter de flirter avec la dose fatale pour les points, d'autant plus que le plus souvent on souffle juste après le consommation et que le pic comme rappelé plus haut n'apparait que 1h environ après.
Z'avez rien compris ....... lors d'un controle ... on vous fera souffler dans VOTRE ballon ..... et l'état fera encore plus d'économies en ne pas utilisant ses propres ethylotests ...!!!!!
23-02-2012 09:00hahaaaa, bien vu JJB ( va falloir trouver des ethylo estampillés NF qui soit trés pessimistes alors ! )
23-02-2012 09:05merdalors, faut que je me mette à boire alors ?
23-02-2012 09:26tom4
Bien vu.
Comme il y a quand même plus de contrôle simple on va dire, hop, sortez votre ballon, ...., oui, c'est bien, pouvez le jeter, et crack, z'etes bon mon gaillard, je vois que vous n'avez pas d"éthylotest dans votre véhicule, ca fera 45 euros. 23-02-2012 10:46
Je ne sais pas ... après touts les investissements dans des appareils électroniques? Et puis, peut-on nous obliger à 'consommer' qq'chose qui nous appartient?
23-02-2012 10:56Autant le gilet jaune et le triangle se justifient car:
23-02-2012 11:13Tout le monde peut avoir un accident ou une panne.
Or si je ne bois jamais d'alcool, quelle est la probabilité que je sois bourré et dans quel cas vais je utilisé l'éthylotest? (le laissé dépasser la date d'utilisation? si y en a une?).
un bon moyen de faire marcher les fabricant d'ethylotest, le rendre obligatoire même pour ceux ne buvant pas et qui paye...
j'ai trouvé: demain je commence à boire histoire de rentabiliser le truc!
23-02-2012 11:26ps: on ouvre des centres pour toxicos... demain je me pique!!!
FAUT BIEN RENTABILISER!!!
Quel nivellement de la société par le bas. plutôt que de prendre le problème à la source, on fait chier tout le monde.
C'est comme-ci pour régler le probleme des cigarettes dans les lieux publics... on avait dit bah tout le monde en terrasse, tu fumes pas tu vas dehors quand même.plus personne dedans! Non les fautifs payent et puis c'est tout. (je ne dis pas que les fumeurs sont en fautes, mais peuvents tout aussi biein respirer dans un endroit sans fumée alors que le cas contraire c'est plus dur)
Comme ci l'ethylotest, t'empechait en plus de prendre le volant.
exemple: j'ai 5grammes mais suis raisonnable j'ai mon ethylotest dans la voiture....et alors je prends ma voiture quand même et tue des innocents sur la route.
DE LA POUDRE AU YEUX QUE L'ON NOUS ENVOIS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE!
ca se place au même niveau que le port du gilet jaune obligatoire.(mais pas le blouson!!!).
COMMENCEZ PAR REFLECHIR AUX VRAIS PROBLEMES ET ALORS ON TROUVERA PEU ETRE DES SOLUTIONS CONCRETES ET ON COMMENCERA A REELEMENT SAUVER DES VIES.
désolé du coup de gueule!
Bon, je sais quoi faire si je fais une balade moto en France ...
23-02-2012 12:31Je vais fouiner sur internet pour trouver le moins cher des éthylos "made in Hong Kong".
Mais ç a plus les brassards, je crois que je vais faire une croix définitive sur ce pays et de Belgique, rayonner dans le Bénélux et Allemagne.
Et il n'y en pas 36 modèles différents qui sont NF. 23-02-2012 16:35
Ces appareils coûtent au moins 1000 euros, ben oui c'est de la vraie mesure et pas du gadget made in china.
Vrai que pour chaque mesure il convient d'utiliser un embout en plastique souple jetable.
Je m'étonne d'ailleurs que lors d'un contrôle on ne nous demande pas déjà une pièce jaune afin de payer l' emboût ? 23-02-2012 16:47
je me dois d'apporter une précision au commentaire que j'ai fait plus haut .......!!!!!
23-02-2012 17:24JE PLAISANTAIS .....!!!!!
Tous les éthylotests électroniques avec écran à cristaux liquides doivent être obligatoirement étalonnés chaque année pour être légaux ( coût 30 euros à chaque fois) seul les modèles à écran à aiguilles en sont dispensés. Reste à connaitre la fiabilité des différents modèles.
24-02-2012 10:0031 février ??
Cool 24-02-2012 10:12
ha ben ouais ça serai tbien ça, le 31 ..... février !
24-02-2012 11:02Huh? Parce que les cristaux par leur liquidité sont sujet aux fuites et autres dégradations qui perturbent la mesure?? Très curieux comme distinction!
Kawa: pourquoi c'est malheureux qu'on ne pourrait pas nous demander d'utiliser notre propre test lors d'un contrôle? Je crois que c'est plutôt heureux, au moins on risque moins d'ennuis à cause d'un équipement foireux!
D'ailleurs ... comment ils comptent faire si en cas de contrôle on présente un test utilisé (soi-disant) avant de partir? Un test utilisé sera sans doute moins cher à procurer qu'un neuf ;) 24-02-2012 11:30
Et pour sauver la face de Guéant notre Boullionnant Monarque va annoncer ce WE que par décision présidentielle le mois de Mars 2012 commencera seulement le 3 Mars, les 1 et 2 seront remplacés par les 30 et 31 Février.
Tous les propriétaires de calendriers non mis à jour risqueront une amende de 1500 roros. 24-02-2012 14:54
Mouais, mais un machin foireux ,ça peut aussi foirer dans es deux sens.
C'est clair qu' un test déjà utilisé et ayant viré "positif" sera vraiment pas cher du tout. 24-02-2012 15:02
Même pas un petit point? 24-02-2012 15:56
le racket continue et ce n'est pas fini.
25-02-2012 20:06nous sommes gouvernés par des maffieux, et malheureusement pas seulement sous prétexte de sécurité routière.
je maintiens ce que j'ai dit sur un autre post : commençons par entarter tous les gendarmes (prochaines manifs ?), et aprés on continue ...
salut amical à BIG 83
merci d'etre passé et a la prochaine
25-02-2012 20:39Selon la rédaction du texte, dès lors que tu as un éthylotest dans ton véhicule tu serais en règle et peu importe qu'il soit ou non utilisé, il faut l'avoir... Ca me rappelle un peu le texte sur le port du casque qui au début disait : "le port du casque est obligatoire" avant d'être modifié pour préciser : "le conducteur et la passager d'un 2RM doivent être coiffés d'un casque qui doit être attaché". Evolution subtile certes mais évolution qui permet de verbaliser les personnes qui porteraient le casque autour du bras ou non attaché.
Tous les appareils utilisés par les mibs pour effectuer un contrôle doivent être vérifiés et étalonnés régulièrement par un organisme habilité pour que les valeurs mesurées puissent être retenues en justice. A défaut, une prise de sang devra être faire pour déterminer le taux d'alcool dans le sang.
V
Etienne 26-02-2012 11:21
Si à chaque fois que l'on prend sa bécane, on doit souffler dans nos ballons, ça risque vite de nous mettre sur la paille. Petit calcul :
26-02-2012 16:56Si je bosse 5 jours par semaine,
Si je souffle avant de prendre mon véhicule (matin et soir, jouons-là sérieux et responsable)
Si je sors le week-end (courses du samedi) + balade dominicale
J'arrive à 14 ballons par semaine...
au info de ce midi ,il serait obligatoire pour les 2 roues et scouter!!
un jour on nous demandera de marcher sur les mains!!!!!! et on le fera
y'en a deja certain qui roule tellement bourré qu'ils en oublient qu'ils n' ont plus le permis
alors m'étonnerais fort qu'ils pensent au ballon ou que ça les empechent de quoi que ce soit 01-03-2012 17:01
Je me demande en quoi cette mesure va faire diminuer l'alcoolémie au volant ou au guidon... Va bientôt plus y avoir de place sous la selle, pour ceux qui en ont d'ailleurs. Quand je regarde le RSV4 par exemple, y'a absolument aucune place pour quoique ce soit sous la selle ou ailleurs...
01-03-2012 18:27Raven
Ils ont pensé à tout t'inquiète: le gilet jaune sur le dos et l'éthylo ...ils se sont dits qu'il restait bien une petite place pour se le carrer profondément !!...ils sont en train de réfléchir pour la roue de secours !!
01-03-2012 19:05Je viens d'entendre l'inverse sur france info. "Les 2 roues ne sont pas concernés", qu'elle a dit la dame. 01-03-2012 19:25
comme quoi on entends tout et son contraire!
01-03-2012 20:29toute façon comme dit raven la mesure ne sert à rien!!
si la sécurité routiere était la préocupation premiere de nos élus ça se saurai!
sur les bar tous les éléments de securité sont en option y'a meme plus de roue de secours
moi j'viens d'entendre ( sur Europe 1 )que ça ne concerne pas les 2 roues .... de moins de 50cc
01-03-2012 20:35Voila aux infos de ce soir, a partir du 1 er juillet ethylotest pour les voitures obligatoire !!!
01-03-2012 21:00Mais merde qui paye encore ??? Cela commence a etre gonflant leur loi de merde a faire chier les gens ou il faut raquer encore, amende de 11 euors si pas present lors d'un controle... je vois vraiment PAS ou la securite routiere la dedans a foutre des amendes sans cesses pour des conneries!!!
Cela commence a foutre les boules serieusement ce pays !!!
C'est surtout comique d'entendre le gars de l'UNSA-Police dire en cherchant ses mots que c'est une bonne chose, que les gens vont pouvoir s'autocontrôler et se responsabiliser. Bah voyons, tu penses bien que les automobilistes vont cramer leurs éthylotests en sachant qu'ils vont devoir en repayer un à chaque fois. Le bouzin restera planqué dans la boîte à gants et sera remplacé, si on y pense, à sa date de péremption. Vu le peu de fois où on se fait contrôler pour l'alcool, personnellement, ça m'est arrivé 2 fois depuis 97, année de mon permis, on est tranquille, rouler bourré sans risque pour son permis sera encore possible longtemps.
01-03-2012 21:47Raven
nous ne sommes qu'une pompe à fric
01-03-2012 22:26toutes ces pseudos mesures ne sont que des impos supplementaire
on a payé des vignettes pendant des années pour que dalle....
les autoroutes ne devaient etre payantes justes pour rembourser leur couts....
j'en passe et des ................................
Je n'ai roulé qu'en voiture, mais jamais contrôlé depuis 1990... 01-03-2012 23:02
La c'est ras le CASQUE complet de ces connards qui nous gouvernent !!!
01-03-2012 23:03Aucune pharmacie n'en a en stock suffisant pour tout Paris. Pour certaines, elles ne veulent pas stocker des hétylos, pour le peu qu'elles auraient à en vendre. Les prix n'en sont même pas fixés, et s'ils le seraient, c'est entre pharmaciens et grandes surfaces !
01-03-2012 23:51Ma pharmacienne m'en a offert un juste pour faire joujou après avoir bu une Jenlain ce midi, mais elle m'a subtilement suggéré de me rendre à la Prefecture de Police où jusqu'à fin mars, les hétylos seraient gratuits ; ou au carrefour market du coin ! Je rêve !
Nous continuons à vivre dans de sublilmes fables........
La solution : les boîtes de nuit. les hétylos sont gratuits, et en libre service à la sortie. Qui fournit déjà les héthyos dans les bars et boîtes de nuit ? Voilà la question.
Buvons et mangeons ; car demain, nous iront ad patrès..........comme ceux qui ne boivent que de l'eau.
Ca me rappelle le Forum News, où déjà pointaient les essais de démarrage auto avec héthylo à la clef, et au capteur de souffle respiratoire dès l'assise au volant. Ifée depuis abandonnée !
Madre mia...............Je me vois manger une choucroute un soir à République, sans être accompagnée de 2 verres de Riesling ou de Sylvaner ????????
Je vote Marine au 1er tour........Ele est Bretonne, avocate, et elle aura en face d'elle un Hollande, qui ne carbure qu'à l'eau en semaine le midi, mais qui se rattrappe au vin paillé à Tulle ou à Brive tous les week-end ! Merde à la fin
Au volant ou au guidon, nos politicards n'y connaissent que couik, puisqu'ils ont tous des chauffeurs ! (ou des chauffards ; parfois).
[] Edit : correction horthographique et syntaxe après re-lecture
Bonjour à tous
02-03-2012 07:23si j'ai bien compris, cette histoire d'éthylotest concerne tout les véhicules à moteur sauf les cyclomoteur (tiens tiens tout comme pour le brassard jaune...).
Perso j'ai un petit logement sous ma selle mais quid des motos qui n'ont aucun espace ?
le texte dit qu'on doit l'avoir "dans son véhicule" mais pas "sur soi"....
Alors ?
En plus de la place avant utilistation
02-03-2012 09:20Après :
puis le mec qui souffle, faut qu'il pense à garder le balon jusqu'a ce qu'il en achete un autre !!!!! autrement en cas de contrôle on va lui dire mais vous n'avez pas votre ethyloteste
Même pas, il va falloir en prévoir deux, le texte précise que l'ethylotest présent dans le véhicule ne doit pas être utilisé...
02-03-2012 09:40Raven
Et si on le surveillait de prés en le faisant souffler dans un éttylotest de temps en temps ! 02-03-2012 09:42
Bretonne ???
Merci de ne pas insulter les Bretons s'il te plait.
Marine Le Pen n'a jamais été Bretonne.
Elle est né (comme tous les politiciens il sembleraient) à Neuilly sur Seine (92).
Elle a fait sa scolarité à Saint cloud (92) puis Paris.
Elle s'est presenté pour des postes politiques à Paris et dans le nord pas de calais.
En resumé, elle n'a jamais mis les pieds en Bretagne.
PS : je sais que ton post etait ironique mais il faut prendre le mien sur le meme ton ;) 02-03-2012 12:24
c'est la faute au jeu de la bouteille tout ça...
02-03-2012 14:29tu sais comme les gosses qui font tourner une bouteille et celui qui est du coté du goulot a un gage.
ben, si mes informations sont bonnes, tous les mercredi matin, M. SarKosy fait tourner une bouteille sur la table du conseil des ministres.
celui qui a un gage doit sortir une énorme connerie.
à ce jeu, M. Guéant est un des principaux gagnant.
c'est vrai qu'il a une bonne tête de vainqueur.
je vous rappelle qu'il y a des promos chez Wipi pour tout emmener
Bonjour,
02-03-2012 16:51Sachant qu'un éthylotest normal dans son emballage à une date limite de "consommation" qui n'est pas si longue que cela et qui est noté sur l'emballage.
Admettons qu'ils nous oblige à avoir ce ballon en "bon état de fonctionnement" au risque d'avoir une prune.
.
Astuce numéro 1 d'entrée de jeu :
Acheter un ballon.
Le sortitr de son emballage.
Balancer son emballage.
Souffler dedans.
Le conserver dans la voiture sans son emballage que l'on à balancé.
Au premier contrôle ressortir le ballon usagé en annoncant clairement que l'on vient de s'auto-controler parce que l'on avait un doute.
Du coup pas de problème de "monssieur votre ballon n'est plus dans les dates et patati et partata..."
Bon ben voila un problème de réglé question achat renouvellé de ballon, on garde son vieux ballon qui a servi depuis des lustres.
.
Bonne journée
@Alf :
Ils ont pensé à tout.
Par contre j'ai entendu qu'ils ne pourraient pas pruner avant Novembre. Donc inutile de se précipiter. 02-03-2012 17:02
Bonjour,
02-03-2012 18:17Bon ben dans ce cas je vais passer par la voie légale mais sans payer.
Je demanderais des ballons aux archers du roy que je connais.
D'ailleurs la dernière fois que j'ai soufflé dedans en fin d'après midui il y a un an celui qui me controlait m'en avait refilé deux.
Bonne journée
En gros tous les deux ans une boite de 10 quoi !
02-03-2012 19:464 pour 2 bars et 6 pour pour 3 brèles.
Se gratte pas les gars.
Poussons le vice plus loin, allons dans les gendarmeries et commissariats demander des éthylos pour nos véhicules. Difficile de refuser d'aider un citoyen à respecter la loi...
02-03-2012 19:56Raven
Gwalarn > no souci ; rassures toi hein !
02-03-2012 21:29Citation Raven :
Poussons le vice plus loin, allons dans les gendarmeries et commissariats demander des éthylos pour nos véhicules. Difficile de refuser d'aider un citoyen à respecter la loi...
+ 1 C'est un meilleur argument que celui que m'a tenu ma pharmacienne !
C'est vrai en plus ce que tu dis...........cela relève gendarmiquement ou policièrement de la protection des personnes (pas des biens) !
Ce n'est pas écrit que le truc doit être dans son emballage, si?
03-03-2012 02:37@Berny: tu le gardes avec ton permis. Comme ça, 1 seul suffit car tu l'auras toujours avec toi ;)
source
le texte au JO
vola, emballé et non périmé, donc inutile en matière de prévention 03-03-2012 11:09
D'accord que cela ne sert à pas grand chose en matière de prévention *), mais où tu vois qu'il doit être emballé? Et puis, AMHA, c'est inutile d'en avoir 2 si justement on est responsable ... surtout si on ne boit pas avant de prendre le volant/guidon.
03-03-2012 13:22*) au fait, si ... quand on constate qu'on a effectivement trop bu ... alors on attend de reprendre le volant au moins jusqu'à ce qu'on peut se procurer un nouveau test
Salut,
03-03-2012 13:51Visiblement tout a été effectivement prévu, il faut avoir un ballon tout neuf mais pas de couverture de survie, bien plus utile en cas d'accident...
Cela étant, en l'état actuel de la réglementation, les mibs ne peuvent pas vous demander d'utiliser votre éthylotest pour effectuer le contrôle. L'éthylotest est votre propriété, il ne peut donc vous être fait obligation de l'utiliser pour faire un test. C'est à eux de fournir le matériel de contrôle. Néanmoins, au vu de l'attitude de certains de nos politiciens qui voulaient faire payer les tests de dépistage de drogue aux personnes contrôlées positives, il se peut que ladite réglementation évolue.
V
Etienne
Faire payer les frais d'un dépistage au cas de contrôle positif me semble une chose qui se défend - en tant que partie de l'amende par exemple, et qui se compare au fait de devoir payer les frais d'un procès qu'on a perdu, ou (plus ambigu), de devoir payer des frais d'administration pour "avoir le droit" de payer les taxes quand on reçoit un colis hors EU...
03-03-2012 14:28Une obligation de devoir faire des frais pour prouver son innocence me paraît plus obscur - cela ne porterait-il pas atteinte au principe de présomption d'innocence, quelque part?
Salut,
04-03-2012 18:57RJVB, le Gouvernement actuel a multiplié les taxes et autres prélèvements en allant des mutuelles aux frais qu'il faut payer maintenant pour pouvoir ester en justice (35€). J'ai quand même du mal à comprendre que l'on demande à une personne allant faire valoir ses droits qu'il faut qu'elle s'acquitte d'une telle somme pour pouvoir se défendre. Remarque qu'elle peut toujours en demander le remboursement au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Par ailleurs, au pénal, il existe des frais de justice qui sont payé par le condamné et dont le montant varie en fonction de la juridiction (ex 22€ pour le tribunal de police, 90 pour le correctionnel,...). La justice étant l'une des missions régalienne de l'Etat, je ne vois pas pourquoi il faut ajouter une sanction à celles déjà prévues par les textes. Cela ressemble à la remise en place des peines accessoires, c'est à dire automatique. Cette remise en place va à l'encontre du principe de la personnalisation de la peine...
Y a pas une élection bientôt ?
04-03-2012 19:56Il faut bien financer les campagnes électorales, je serai curieux de savoir qui les fabrique et qui les vend ces éthylotest ?
Si un candidat propose de faire toute la lumière sur ces affaires et de lutter contre d'éventuelles malversations, je voterai peut être.
CLEW: aux Pays-Bas les frais d'un procès ("kort geding", procédure en référé?) ont toujours du être payé par la partie perdante ... j'ai peut être généralisé un peu trop facilement. Ceci étant dit, cela ne me paraît pas choquant qu'un condamné (criminel ou pas) rembourse au moins une partie de ce qu'il coûte à la société (je n'ai jamais trop compris comment en peut payer cette dette en se faisant héberger et nourrir dans un prison) mais on s'éloigne un peu du sujet initial
04-03-2012 20:06INFOS :
05-03-2012 15:03Quatre morts dans un accident de la route, une famille décimée
et vous penser vraiment que ce genre de personne aurait utilisé un ethylotest ??????????
N'importe quoi cette mesure !
C'est UNIQUEMENT pour pouvoir dire qu'ils ont fait quelque chose pour lutter contre l'alcool au volant. Tout ca sans que ca coûte le moindre sous et que ca rapporte beaucoup !
Bientôt faudras une remorque pour emmener tout le bordel obligatoire !
Je trouve que Loup Garou a trouvé une autre bonne raison dans l'autre sujet.
07-03-2012 15:47ethylotest obligatoire à partir du 1er juillet ,
08-03-2012 14:30absence d'éthylotest ou éthylotest non utilisable (à savoir que si tu souffre dans ton éthylotest que t'es nég et que tu te fais arreter après avoir utilisé ton éthylotest il n'est plus valable donc tu es sanctionnable ....
sanctionnable à partir du 1er novembre 2012 (sauf pour les véhicules équipés d'éthylotest au démarrage)
ne concerne pas les cyclomoteurs.(donc les moins de 50cc)
certaines assurances donnent des éthylotest gratuitement , renseignez vous aurpès de la votre.
le décret est téléchargeable sur le net
bonne route à tous
Youpi !!!
08-03-2012 14:38En résumé, au vu de la durée de vie de ces gadgets imposés par notre bon monarque et sa cour, il est inutile d'en avoir un dans son véhicule avant le 01/11.
Quand on voit le nombre de pochetrons qui roulent en mobylette, on peut se demander pourquoi les cyclomoteurs sont exemptés de cette obligation que l'on nous impose au titre de la sécurité routière... c'est un peu comme le gilet fluo
V
Etienne 09-03-2012 09:30
Ben pas besoin d'éthylotest si c'est des pochtrons toujours bourrés. On sait déjà.
09-03-2012 11:06Bonjour
09-03-2012 11:59Connaissez vous l'histoire du crabe qui a arrêté de boire pour remarcher de travers ?
Ok ! c'est tiré par les cheveux...
Bonne journée
C'est un peu hors sujet.
Je ne connais pas la législation néerlandaise mais en France une procédure en référé est une procédure civile et comme dans toute procédure la partie qui succombe est généralement condamnée aux dépens c'est à dire à rembourser les frais exposés par la partie adverse (article 700 du code de procédure civile). Toutefois, cela ne prend pas en compte les honoraires des personnels du ministère de la justice, c'est uniquement fait pour rembourser les dépenses liées au procès (frais divers, honoraires d'avocat,...) frais qui n'auraient pas été exposés si un accord était survenu auparavant. Cela étant, un référé ne statue pas au fond. Au pénal, les frais de procédure que j'ai évoqué dans mon sujet sont là pour que le condamné participe au frais de la justice. Vouloir faire payer les tests positifs par les condamnés c'est un peu comme si ton patron te demandait de payer tes stylos si tu en consommes trop ou l'ampoule qui a claqué,...
Fin du hors sujet 09-03-2012 16:42