Fil RSS Facebook Twitter Pinterest Youtube
Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

indemnisation acc. de trajet

avatar mike91 21-04-2005 12:17
indemnisation acc. de trajet

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous car j'ai reçu une proposition de mon assurance.
Pour vous remémorer les faits, veuillez trouver tout en bas ce que j'avais écrit le 09/02/05.

L'indemnisation proposée est la suivante:
2000 euros pour pretium doloris de 3/7
1829 euros pour préjudice esthétique de 2,5/7.

Pour ce qui est des pertes de revenus (participation, intéressement, 13ème moi...), l'assurance a fait la demande à la sécu car il s'agit d'un accident de trajet.
Par contre, elle ne mentionne pas l'expertise de la moto que j'avais payé 122 euros.
Je contacte l'assurance afin de voir concernant ces fameux 122 euros. Il n'y a pas de raison que ce soit de ma poche.

Que pensent les spécialistes de cette proposition? Correcte, pas assez? Trop? lol (Ce n'est jamais trop de toute façon)...

Merci encore!!! clin d'oeil


------------------------------------------------------------------------------------------------
POST du 09/02/05
------------------------------------------------------------------------------------------------

Bonsoir à tous,
Ca y est, j'ai reçu le dossier suite à mon expertise médicale.

Premièrement, j'ai 31 ans, et je suis en ILE DE FRANCE (91).

Embauché début mai, accident de trajet NON RESPONSABLE le 25 mai 2004: arrêt jusqu'au 02 août.
Puis arrêt du 14 novembre au 05 décembre pour opération Morel Lavallée.

Double fracture clavicule gauche avec anneaux: clavicule gauche avec 1 cm de moins que la droite.

Gros hématome cuisse gauche s'étant "transformé" en Morel Lavallée, 2 ponctions, puis opération avec cicatrice de 11 cms: ils reste une boursouflure, et l'endroit est sensible au toucher; il reste apparemment encore un peu de liquide qui a été secrété.

Bout de l'index gauche cassé; depuis nickel.

I.T.T de 21 jours
SE : 3/7
PE : 2,5/7
I.P.P. : 0%

Merci aux spécialistes pouvant m'éclairer sur les chiffres notés ci-dessus (cohérents?); ainsi qu'une éventuelle estimation de préjudice.

Je précise que le côté "moto/équipement" a été remboursé.
Par contre, il manque l'expertise de la moto (100 euros), et perte d'une partie du 13ème mois... Je demanderai ceci à l'assurance.

Merci encore...

avatar pedersen 21-04-2005 12:48
Re: indemnisation acc. de trajet


trop peu

** plutot 4000
et PE plutot 2.500
et ITT 21 jours : 450 euros

avatar mike91 21-04-2005 14:53
Re: indemnisation acc. de trajet

Tu veux dire pedersen:

pretium doloris de 4000 euros et esthétique 2500???

Je peux demander des ronds pour l'I.T.T.???

Merci... clin d'oeil

avatar Trumpet 23-04-2005 09:47
Re: indemnisation acc. de trajet

Pedersen Ok pour ta fourchette mais elle reste un peu basse en demande ** 3/7 tu peux aller jusqu'à 5 000 - 5 500. Sur le préjudice esthétique tu es trop bas.
Le PE suit généralement les chiffres du ** et sont majorés ou minimisés suivant l'age de la victime. Dans le cas présent je pense qu'il faut aller jusqu'à 4000 E.

Ne pas oublier, Mike91, que la Sécu va se rembourser sur ton ITT (perte de salire et gene de la vie courante). Il y a très peu de chance qu'il te reste quelque chose en final.

Par contre par exérience perso un morel lavallée m'a valu 1% d'IPP.



avatar mike91 23-04-2005 11:23
Re: indemnisation acc. de trajet

Merci Trumper pour ta réponse, et celle de pedersen bien sûr...

Mais si je refuse la proposition, je repars pour une nouvelle expertise? Ca risque d'être long, pfff... Mon accident a eu lieu fin mai 2004... J'en ai assez d'attendre...
D'après vous, si je les informe que leur proposition est vraiment trop basse, il vont "forcément" la reévaluer à la hausse ou pas? Parceque s'ils la reévaluent du typer +1000 euros pour chaque poste, je crois que j'en resterais là...

Mais ma question est aussi de savoir si la durée de remboursement risque d'être beaucoup allongée... clin d'oeil

avatar sapho 23-04-2005 12:17
Re: indemnisation acc. de trajet


Bonjour ,

tout à fait ok avec Trumpet sr les chiffres mais pour l'itt je ne comprends pas la sécu n'a pas à se rembourser sur ce poste , elle sera indemnisée des postes pour lesquels elle est intervenu .

Sauf élément contraire , la responsabilité du tiers est totale , par conséquent la pere et la gene dans la vie courante seront réglées intégralement àMIKE 91.

La sécu sera réglée également à A100% sans incidence préjudiciable à la victime.

Refuser les chiffres n'appellent pas à une nouvelle expertise sauf si tu contestes les conclusions medicales.

Il est certain que l'assureur ne va pas accepetr d'emblée ta demande à 100% mais il me parait peu probable que les chiffres soient maintenus car cette offre est manifestement insuffisante !

Mais je ne veux jurer de rien et je peux dire'aujourd'hui que je suis plus que dépasser par la façon dont sont gérés les dossiers ! la preuve !

Si l'assureur ne veut rien modifier je sais déjà par avance que tu seras prêt à accepter cette offre , le temps aura pris le dessus et lancer une procédure te paraitra trop casse pieds.


Comme tout le monde je ne souhaite pas des transactions judiciaires mais si les assureurs étaient condamnés sévèrement ça permettrait peut etre d'accelerer les reglements .


C'était pourtant l'objectif de la loi BADINTER et on voit aujourd'hui ce qu'en fait les assureurs .


Bien à toi

avatar mike91 12-05-2005 11:30
Re: indemnisation acc. de trajet

Merci à vous pour vos réponses... clin d'oeil

1000 excuses sapho: je viens juste de lire ton message ci-dessous... Je n'étais pas revenu sur "mes messages". J'essaie de donner des réponses sur les autres...

Donc, aujourd'hui, j'ai reçu une nouvelle proposition.
Il y a le blabla habituel résumant les indices de 3/7 et 2.5/7, puis comme quoi l'offre faite correspond aux sommes habituellement allouées en regard de la qualification retenue par l'expert médical. Puis, il y a cette phrase: "Toutefois, pour tenir compte de vos doléances, nous acceptons de majorer cette offre":
- souffrances endurées 3/7 : 2200 euros (au lieu de 2000)
- PE 2.5/7 : 2000 euros (au lieu de 1829)

Je ne savais pas qu'on augmentait les montants des indemnisation juste parcequ'on le demande... Trop fort...

Je me demande si je ne vais pas accepter cette offre, car sinon je doute qu'ils reévaluent d'eux mêmes sans que je passe par un tribunal... Et pour le tribunal, pas trop envie...

L'offre proposée est majorée de 371 euros par rapport à la 1ère: pas top, mais bon... J'aurais préféré 1000 euros par poste! lol clin d'oeil

Donc je me pose la question...... accepter ou refuser encore...

Merci à pedersen, Trumpet et sapho pour votre aide... clin d'oeil

Pour sapho: tu as très bien résumé la situation dans ton post... clin d'oeil

avatar Trumpet 12-05-2005 11:53
Re: indemnisation acc. de trajet

Il est certain que la décision finale t'appartient mais les chiffres sont encore trop faibles.
A mon avis il faut faire un courrier recommandée à ta compagnie d'assurances en leur demandant de présenter la réclamation sur tes propres bases et en cas de refus d'utiliser la voie judiciaire.



avatar mike91 12-05-2005 12:21
Re: indemnisation acc. de trajet

C'est vrai Trumpet, mais le fait d'aller en justice me "gonfle" un peu, pour ne pas dire beaucoup...
Je leur avais écrit en recommandé en indiquant que leur offre était vraiment faible en regard des préjudices...

Là, tu veux dire que je leur écrive de nouveau en leur demandant par exemple 5000 euros pour pretium doloris, et 4000 pour préjudice esthétique? Sommes généralement attribuées par les tribunaux pour les mêmes indices évalués par l'expert? C'est ça?
Ils vont me trouver culotté à l'assurance! lol

Je ne suis pas sûr qu'ils "tiennent compte de ma doléance" pour reprendre leurs termes...

J'en parle à ma moité ce soir...

Ahhh... Si au moins ils m'avaient proposé 3000 et 2500. Je ne me serais plus posé de questions... Mais là, ils me donnent des miettes en plus! 371 euros!!! Histoire de clore l'affaire...

Merci Trumpet...

avatar Trumpet 12-05-2005 13:57
Re: indemnisation acc. de trajet

Tu peux si tu le souhaite faire une recherche sur minitel 3615 AGIRA et vérifier les chiffres en transactionnel et les citer dans ton courrier.
Cela devrait faciliter ton argumentation.
Il ne s'agit pas d'être culotté simplement de faire valoir tes droits. Si le redacteur n'est pas d'accord qu'il change de métier. C'est tout.
Si il défendait ton dossier il serait à même d'argumenter les tarifs donnés. Or c'est son boulot de te défendre. Et c'est toi qui serais gonflé ? C'est le monde à l'envers non ?



avatar mike91 12-05-2005 14:28
Re: indemnisation acc. de trajet

J'ai déjà essayé de me connecter, et aujourd'hui encore...

Mais quand je tape "AGIRA", un écran s'ouvre et il s'affiche "CLE?SERVICE?"...

Je ne sais pas ce qu'il faut indiquer pour être connecté...

avatar sapho 12-05-2005 15:46
Re: indemnisation acc. de trajet



Trumpet a entierement raison maintenenat je te propose d'ecrire à la direction il ne me parait pas utile de t'embarquer dans l'AGIRA ;

De quelle cie s'agit-il et si probleme contacte moi .


Bien à toi

avatar mike91 12-05-2005 21:07
Re: indemnisation acc. de trajet

Tiens, comme je lis toujours les courriers à moitié, je viens de voir que l'assurance refuse de rembourser la facture que j'ai réglée à la société SUZUKI pour avoir établi un devis pièces et main d'oeuvre. La facture s'élève à 122 euros.
En effet, elle m'indique que l'expert n'a jamais demandé de devis... Or, comment peut-il chiffrer les réparations sans devis du garage, et classer un véhicule RSV sans estimations de réparations???

Ce genre de mauvaise foi donne encore plus envie de ne pas se laisser faire!!! clin d'oeil

avatar Trumpet 12-05-2005 22:52
Re: indemnisation acc. de trajet

Bizarre pour l"agira je n'ai pas connaissance de code je jeterais un oeil.
Pour ton devis si toi non plus tu ne l'as pas demandé tu ne regles pas. Le motociste doit biern te diure qui a demandé un devis.
Les experts sont censés chiffrer eux mêmes les réparations mais la plupart du temps ils se contentent de recopier la facture ou le devis du motociste.



avatar mike91 12-05-2005 23:37
Re: indemnisation acc. de trajet

Bah si Trumpet, la fameuse facture je l'ai réglée en juin 2004 quand le "résultat" de l'expert a été donné comme quoi la moto était RSV.
J'ai dû payer pour récupérer la moto... Et après 2 ou 3 semaines, j'ai décidé de la garder car les propositions des casseurs étaient trop faibles...
Après, l'assurance m'a remboursé de la valeur de la moto moins la valeur résiduelle. Et moi, j'ai revendu de mon côté.

Mais j'ai bel et bien dû payer la facture à SUZUKI.

De toute façon, il est hors de question que je m'asseois sur cette facture. clin d'oeil

avatar rico255 13-05-2005 14:04
Re: indemnisation acc. de trajet

A titre de comparaison:

J'avais recu 5000€ pour une double fracture scaphoide/poignée avec trois broches (8 semaines de platres), pas d'arret de travail, sortie de l'hopital le lendemain....

La proposition faite par ton assurance me parait assez faible....

Eric

avatar mike91 13-05-2005 14:51
Re: indemnisation acc. de trajet

Merci pour ton témoignage rico255... sourire

C'est aussi ce que m'ont dit Trumpet, Sapho, CLEW et pedersen...

Proposition équivalente à environ la moitié de ce que ça devrait normalement être...

C'est anormal de MAL indemniser le corporel!!! Nous parlons de souffrances endurées, d'esthétique,... Pas de ferraille... Mais pour certains assureurs, la différence est inexistante.

avatar sapho 13-05-2005 17:29
Re: indemnisation acc. de trajet



Salut Mike,

As tu accepté l'offre de ton assureur ?si tu n'es pas trop pressé il me semble que tu peux encore négocier les indemnités si celles ci ne correspondent aux usages voire aux indemnités allouées par les tribunaux

Si probleme n'hesite pas à nous recontacter et si tu peux nous faire suivre la proposition de l'assureur je pourais si tu le souhaites t'aider dans la formulation !

Bien à toi

avatar Trumpet 13-05-2005 22:25
Re: indemnisation acc. de trajet

Alors refuse de payer le devis c'est le problème de ton assureur. Tu n'as rien demander, il appartenait à l'expert de chiffrer.



avatar mike91 13-05-2005 22:44
Re: indemnisation acc. de trajet

C'est ce que j'ai écrit dans mon courrier qui va partir dans les jours à venir...

Ce que je demande, c'est le REMBOURSEMENT!

Et je conteste de nouveau l'indemnisation de misère...

Merci... clin d'oeil

avatar mike91 24-05-2005 19:41
Re: indemnisation acc. de trajet

Courrier parti le 16/05...

Y'a plus qu'à attendre leur réponse...

Y'a du suspens!!! lol clin d'oeil

avatar mike91 01-06-2005 17:11
Re: indemnisation acc. de trajet

Bon, toujours pas de réponse de la part de l'assurance pour une nouvelle offre d'indemnisation corporelle...

Par contre, j'ai quand même appelé la Sécurité Sociale concernant mes pertes de salaire suite à l'accident: 13ème mois, participation et intéressement.

Ils m'ont répondu qu'ils ne payent que les indemnités journalières; et pas le reste...
Pourtant mon assurance m'avait dit que le dossier avait été transmis à la Sécu pour qu'ils me remboursent ce que je n'avais pas gagné...

Chacun se renvoit la balle. Si la Sécu ne m'indemnise pas ce que je n'ai pas gagné, il faudra bien que quelqu'un le fasse! Là, j'ai un manque à gagner de plus de 900 euros...

Dois-je écrire (DE NOUVEAU( à l'assurance pour leur demander des comptes???

Je crois que cette affaire va finir au tribunal car ils se FOUTTENT VRAIMENT DU MONDE!!!!!!

avatar CLEW 01-06-2005 22:05
Re: indemnisation acc. de trajet

Salut,

L'assurance doit prendre en charge les pertes salariales que tu subis du fait de l'accident. Donc tout ce que la sécu ne te verse pas doit être pris en charge (primes, 13ème mois,etc.)


V

Titi

avatar mike91 01-06-2005 22:59
Re: indemnisation acc. de trajet

Merci beaucoup CLEW... clin d'oeil

avatar mike91 04-06-2005 11:51
Re: indemnisation acc. de trajet

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous car je viens de recevoir un nouveau courrier de la part de mon assureur...

Celui-ci me dit que tout ce qui touche aux pertes de salaires m'a été versé par la Sécu: FAUX... J'ai déjà préparé un courrier qui partira lundi 1ère heure! Ils essaient de gratter plus de 900 euros que j'aurais perçu si je n'avais pas été en arrêt! Et oui, 13ème mois, participation et intéressement sont versés au prorata du temps travaillé: logique comme 1 et 1 font 2: mais mon assureur a un peu de mal à comprendre. Je pense qu'avec ce nouveau courrier, mon assureur va OUVRIR LES YEUX; car pas besoin d'être expert comptable puisque je trouve moi-même une sacrée différence!

Passons à la facture de 122,51 correspondant au devis établi pour remettre la machine en conformité, qui je le rappelle, est passée RSV suite à cela. Et bien j'ai reçu un chèque de ce montant après que mon amie ait appellée l'assurance en les incendiant! Car ils ne voulaient pas le rembourser! Donc 122,51 euros à la maison!

Et maintenant le clou du spectacle: nouvelle proposition d'indemnisation:

- souffrances endurées 3/7 : 3000 euros
- préjudice esthétique 2.5/7 : 2300 euros


1ère proposition : 2000 et 1829 = 3829
2ème proposition : 2200 et 2000 = 4200

Et maintenant 5300!

Sur le courrier, il est noté: "Notre offre définitive est la suivante":...

Ca représente tout de même 1500 euros de plus que la 1ère!

Dans mon courrier de refus, j'avais noté que je n'irais pas plus loin si l'offre se décomposait de: 3200 et 2600 euros. Ils sont en-dessous de 500 euros.

Je pense que je vais m'arrêter là car, pour obtenir plus, il faudrait aller jusqu'aux tribunaux...
Mais je ne lâche pas l'affaire pour les pertes de salaire!!!!!!

Je vous tiens au courant pour la suite!!! super content

------------------------------------------------------------------------------------------------

MERCI AUX PROS SUR LE SITE QUI DONNENT LEUR AVIS ET NOUS AIDENT; ET NOUS INCITENT A NE PAS NOUS LAISSER FAIRE!!!!!!

D'après cette "petite" expérience, j'incite ceux qui ont de "faibles" propositions d'indemnisation de ne pas accepter! Et de répondre par des courriers avec A.R. de manière ferme! (pas agressive, hein?! FERME!)
Avec 2 recommandés j'ai récupéré 1500 euros de plus!!!!!!

avatar CLEW 04-06-2005 13:06
Re: indemnisation acc. de trajet

Salut,


Effectivement, il y a de l'amélioration et c'est a peu une fourchette basse acceptable pour une indemnisation. Même si tu n'es pas dans les chiffres donnés, en transactionnel amiable tu peux accepter à moins que comme tu ne souhaites d'engager dans une procédure longue. Ce qui est inepte, c'est que l'assurance ne fasse pas un telle proposition immédiatement (voire légèrement inférieure), cela lui éviterai d'avoir un dossier qui traîne.
Il faut savoir aussi que l'assurance est tenue de faire une proposition dans les cinq mois suivant la date à laquelle elle a eu connaissance de la date de consolidation (Badinter) sous peine d'avoir à verser des intérêts au double du taux légal. Je pense que dans ton cas, si les délais initiaux ont été respectés, il n'en demeure pas moins vrai que l'attitude de l'assurance peut te permettre de lui demander des intérêts car son attitude démontre clairement que la première propostion était sous-évaluée.
Pour ce qui est des pertes salariales, il faut que tu les justifie lis le message suivant [www.lerepairedesmotards.com] mais je pense que tu l'as déjà fait. La justification peut être une attestation de l'employeur ou tout autre document à caractère officiel.

Bonne continuation à toi.

V

Titi

avatar mike91 04-06-2005 13:57
Re: indemnisation acc. de trajet

Tout à fait CLEW... Je viens de lire le lien...

En ce qui me concerne l'assurance a déjà en sa possession l'attestation de perte de revenus, ainsi qu'un premier document stipulant le montant total de mes pertes de salaires: ceci adressé par mon employeur bien sûr...

Le problème est que la personne qui traite le dossier "mélange" volontairement ou pas certains chiffres...

Mon courrier est déjà fait: juste 2 ou 3 améliorations à apporter; ainsi qu'un tableau reprenant celui de mon employeur avec des explications: je suis néophyte en la matière, mais apparemment plus doué que certains "pros". C'est vraiment déséspérant!!!!!!

MERCI ENCORE DE NOUS AIDER! clin d'oeil

avatar sapho 04-06-2005 15:09
Re: indemnisation acc. de trajet



Moit ike ,

Si la proposition d'indemnisation ne contenait pas tous les postes de préjudice auxquels tu as droit , elle est réputée comme tardive et/ou insuffisante, tu es droit d'exiger les intérêts de retard ;

Je te rappelle égalemnt que tu as quinze jours pour dénoncer l'accord et ce par lrar .

Je ne connais pas ton dossier mais amiablement, la proposition me parait bien loin de ce que l'on accorde habituellement.


Contraiement à ce que l'on dit l'assureur peut parfaitement retenir des chiffres accordés par les tribunaux hors de ta circonscription !

A+

avatar mike91 06-06-2005 12:34
Re: indemnisation acc. de trajet

Salut sapho,

Si, si, les 2 1ères propositons indemnisaient les mêmes postes... mais avec des montants beaucoup plus faibles... Et suite à mes 2 courriers avec A.R., ils ont augmenté les offres; surtout la 2ème!!!

A ma place, tu demanderais encore plus???

Moi, je pense que je vais prendre ce qu'ils me proposent... Déjà que j'étais prêt à le prendre lors de la 1ère proposition... Et c'est grace à VOUS (Trumpet, Sapho, CLEW, pedersen,...) que j'ai contesté 2 fois...

Je suis déjà satisfait du résultat actuel... Mais si tu me dis que c'est encore TRES insuffisant, je ne sais plus quoi faire moi......

avatar sapho 06-06-2005 19:49
Re: indemnisation acc. de trajet


Amiablement il me parait difficle maintenant de majorer car le probleme c'est l'assureur qui a mené la danse si tu avais chiffré au depart le prejudice comme il se devait les indemnités à mon avis auraient différentes .

En l'état en se contentant de contester c'est ton assureur qui a revu de lui même la proposition ,il n'y a pas eu d'échange à tel point qu'en sentant le vent venir, il a d'ores et déjà fermé les verrous en disant "notre offre est définitive "

Comme je ne connais pas le dossier et encore comment le rapport médical il est difficile de te conseiller d'aller plus avant maintenant comme le dit Clew, effectivement les bases sont acceptables malgré tout .

Perso, j'aurai maintenu un prix de la douleur 2500 € ( mais là encore il faut connaitre le dossier médical ) pour le pe c'est un plus discutable il n'existe pas de reference néanmoins il aurait pu être chiffre à 3500 €

Rassure toi ce n'est pas non plus une offre ridicule.

avatar mike91 06-06-2005 22:36
Re: indemnisation acc. de trajet

Lors de mon 2ème refus, j'avais indiqué des montants que je souhaitais (suite à vos conseils) afin de ne pas "aller plus loin" dans la procédure.

Je demandais: 3200 pour souffrances endurées
2600 pour PE

Ils "m'offrent" 3000 et 2300: allez, ils ont fait des "efforts"...

C'est vrai que lors du 1er refus, j'avais indiqué que leur proposition était bien faible en regard de ce qu'accordaient les tribunaux. Là, ils l'ont majoré "minablement" en se disant sûrement que j'accepterais ce "pourboire"! Puis, en suivant vos conseils, j'ai moi-même chiffré le préjudice sur le courrier... Ils sont à 500 euros de moins par rapport à ma demande. Mais encore une fois, j'étais à 2 doigts d'accepter la 1ère offre. JE M'ESTIME DONC CONTENT d'avoir poursuivi... Et ceci GRACE A VOUS! clin d'oeil super content clin d'oeil

avatar sapho 07-06-2005 07:02
Re: indemnisation acc. de trajet



Mike91,

Tant mieux que tu sois content et je le suis aussi !

Mais t'as pas été gentil parce que moi je voulais t'aider dans la formulation de ton courrier et t'as rien dit pas content


Bien à toi et prudence

avatar mike91 07-06-2005 11:25
Re: indemnisation acc. de trajet

Je sais sapho, et je trouve ça SUPER SYMPA!!! clin d'oeil

Mais je suis assez bon en rédaction de courrier: sec mais pas agressif...

Pour les courriers, je me débrouille toujours seul; mais je ne doute pas qu'avec ta participation, ils se seraient di: "tiens, lui il a consulté un pro; on va peut-être lui proposer un peu plus...".

Mais bon, c'n'est pas grave... Sèche tes larmes!!! lol super content

avatar mikopol 14-06-2005 17:13
Re: indemnisation acc. de trajet

bonjour a tous
je voudrai savoir si dans l itt est compris aussi la gene dans les geestes de tous les jours,si c est le cas,n ayant aucune responsabilite dans mon accident,la secu vat elle se rembourser.
Je mepose cette question car dans le message de sapho a mike91 lui disans qu il touchera l integralite de son itt,a la vu de l offre de son assurance il napparait pas une indemnisation chifre pour ce poste
merci de m eclaire



avatar mike91 14-06-2005 17:22
Re: indemnisation acc. de trajet

Non mikopol, ce poste ne figure pas dans mon indemnisation...

Les assurances tirent VERS LE BAS autant qu'ils peuvent...

Là, j'attends les chèques... Vaut mieux pas que ça traîne!!!!!!

avatar sapho 14-06-2005 19:16
Re: indemnisation acc. de trajet



Salut,


des qu'une itt est reconnue , la gêne das la vie courante doit être indemnisée il n'y a pas besoin pour cela que ce soit notée dans les conclusions médicales.

Bien à vous

avatar Trumpet 14-06-2005 23:02
Re: indemnisation acc. de trajet

Il peut y avoir aussi Invalidité partielle en pourcentage.
Mais il est assez rare que cela soit retenu sans un avis médical au moins sur pièces.



avatar mikopol 15-06-2005 09:39
Re: indemnisation acc. de trajet

bonjour et merci atous les trois

d accord avec toi sapho sur ton affirmation mais alors dans lecas de mike 91,ni l itt ni la gene ou l'invalidite partielle non etaient indemnises ou si cela a ete fait dans quel poste les assurance greffe indemnisation.
pour l invalidite partielle ,cela veut dire quoi exatement ,ci ily a une itt de reconnue que veus tu dire trumpet ?
dans le cas de mike91 et dans le mien si nous arrivons a nous faire indemnise pour ces poste je voudrai savoir comme la dis sapho si la secu ne dois pas engager son recour puisque nous n avons pas de responsabilite et sur qu el source s appuiller pour monter le dossier
pour l itt j ai lu entr 10 et 15 euro par jours pour mon cas j ai600 jours itt ,
alors vous comprendrais que cela m ennuiraiun peut que la secu me ponctione ce poste .
pour les source ma question est je ne met pas tes competences en doute sapho mais sur qu el texte ou document te reffere tu ,car pour mon dossier je vais en avoir besoin

je vous remerci en experent que j ai ete assez clair.
milles excuse pour les fautes



avatar sapho 15-06-2005 19:49
Re: indemnisation acc. de trajet


Salut,

Depuis 1973 la secu n'a plus le privilege d'exercer son recours sur les postes personnels .

Mais le privilege de la secu ne s'exerce que si partage de responsabilite ou s' il s'agit d'un AT ;


N'ayant pas les pieces de ton dossier , il est diffcile de pouvoir te renseigner d'autant que nous risquons fort de s'echanger sur le forum des questions/reponses à ne plus en finir.

Indiques nous les conclusions medicales , ta situation au moment de l'accident , ( etudiant, chomage , salarié etc..) et fais nous part de l'offre d'indemnisation de l'assureur.

A+

avatar mikopol 15-06-2005 20:40
Re: indemnisation acc. de trajet

resalu je suis tous a fait d accord avec toi sapho mai il me semble que l itt n est pas un prejudice perssonel
alors comment faire pour le soustraire a la secu existe t il une manierre j ai luqu il y avais des prejudices avant consolidation pouvez vous m expliquer svp



avatar sapho 16-06-2005 07:13
Re: indemnisation acc. de trajet



Salut ,

L'iit n'est pas un poste personnel bien sûr mais je ne comprends pas bien ton probleme .

Tu n'as rien à soustraire si tu as eu une perte de salaire elle te sera indemnisée et pendant cette periode tu as droit une indemnité pour les gênes de la vie courante ( calculée sur un smic )

Mais tu n'as toujours pas indiqué les conclusions médicales ni l'offre proposée ...



A+

avatar mike91 26-06-2005 00:16
Re: indemnisation acc. de trajet

Euhhh... Je donne des nouvelles me concernant...

J'ai reçu aujourd'hui le chèque concernant le corporel...

Mais ces VOLEURS ne m'ont pas indemnisé de mes pertes de salaire!!! Plus de 900 euros! Même pas un mot concernant ce poste!!!!!!

J'ai déjà écrit un courrier qui partira lundi en les mettant en demeure de me rembourser ce qui m'est dû sous peine de saisir le tribunal compétent; sans oublier que je demanderai des pénalités de retard!!!...
J'en ai marre de réclamer ce qui m'est dû, et en plus en recommandé avec A.R. Je paye des courriers pour espérer toucher ce qu'on me doit: c'est INCROYABLE!

Donc, mas question est: quel est le tribunal compétent que je dois saisir si ces VOLEURS ne me remboursent pas de mes pertes de salaire?
Car je ne vais pas m'asseoir sur plus de 900 euros que j'aurais dû gagner s'il n'y avait pas eu l'accident.

Merci aux pros... clin d'oeil

Je l'ai sûrement écrit, mais cette assurance est la MACIF!!!!!!!!!!!!

avatar mike91 27-06-2005 13:14
Re: indemnisation acc. de trajet

J'EN APPELLE A CLEW, SAPHO, TRUMPET, PEDERSEN,...

Je viens de recevoir une proposition pour les pertes de salaire...

J'ai réellement perdu 944,40 euros net; et l'asurance me propose 711,44 euros car, soi-disant, la CPAM reprend toujours un montant brut.

En gros, l'assurance reprend mes revenus nets de l'employeur que j'aurais dû percevoir, les revenus nets que j'ai touché, mais les sommes versées par la Sécu en BRUT!
Est-ce NORMAL?

Moi, je n'ai pas touché ce brut, mais du net bien sûr. Et là, je perds quasiment 230 euros.

Si c'est normal, j'accepterai bien sûr...

Merci de répondre rapidement afin que je réponde à l'assurance... clin d'oeil

avatar Trumpet 27-06-2005 19:19
Re: indemnisation acc. de trajet

En fait tu as du toucher des Indemnnités journalieres qui sont ramenés à un taux journalier calculés à partir du brut.
Comme tu es en AT le rédacteur à repris pour son calcul les IJ qui sont calculées sur la base de 60% de ton salaire brut pendant les 28 premiers jours.
Il convient donc que tu lui réclames le montant du salaire que tu aurais du toucher (moins primes éventuelles telles que panier, déplacement etc ...) déduction faites des IJ que tu as percues. Tu auras ainsi ta perte de salaire nette.



avatar mike91 27-06-2005 19:28
Re: indemnisation acc. de trajet

J'ai déjà tout ça...

Le problème est que l'assurance tient compte de ce que m'a versé la Sécu en BRUT! Mais moi, je ne touche pas du brut, mais du net...

En gros, elle dit que c'est normal de prendre le brut de ce que m'a versé la Sécu... Mais bon, entre le brut et le net, y'a cette différence de 230 euros QUE JE PERDS!

Bon, je crois que je vais accepter cette offre: là, j'en ai marre d'écrire TOUT LE TEMPS des courriers......

Et dés que j'aurais touché ce satané chèque: j'écrirai ENCORE un courrier à l'assurance pour leur dire ce que je pense d'eux............

avatar Trumpet 27-06-2005 19:40
Re: indemnisation acc. de trajet

Non pour son calcul la sécu se base sur le brut mais ce que tu touches est net.
Tout ce que t'as versé la sécu est bien net de taxe puisque tu l'a percu. A partir de tes bordereaux tu fait le total de ce qu'elle t'a versé, tu fais le total des salaires nets percus et tu déduis des salaires nets que tu aurais du percevoir et tu auras une perte de salaire nette.



avatar mike91 27-06-2005 19:52
Re: indemnisation acc. de trajet

Absolument Trumpet... Je suis TOUT A FAIT d'accord avec toi...

Mon employeur a établi un tableau à la demande de l'assurance: tout est nickel: perte sèche: 944,40 euros...

Et cette satanée assurance retient le montant BRUT de la Sécu au lieu de retenir le NET que j'ai perçu... C'est ça le problème...


Un exemple bête: tu as fait des heures sup le mois dernier, tu les réclames à ton patron: et celui-ci te réponds: "je vous les ai payé! Regardez votre salaire en BRUT!"... C'est quasiment la même chose... MAUVAISE FOI!

J'ai l'impression que, comme à chaque fois, j'ai (grâce à vous) réussi à obtenir ce que je voulais; ils essaient de m'enfler de 230 euros pour le fun......

avatar mike91 13-07-2005 12:51
Re: indemnisation acc. de trajet

Ehhh me revoilà...

Reçu ce matin nouveau courrier de l'assurance m'indiquant qu'elle maintient la base du remboursement de perte de salaire!

Là, ce n'est plus de la mauvaise foi, c'est de la stupidité aigue!!!

Indemnités journalières établies en BRUT (normal), et plus bas en NET.
Attestation d'employeur établie en NET!

Tout OK; et à l'assurance, on veut me VOLER plus de 230 euros!

Donc nouveau courrier qui part après déjeuner sur lequel je demande le remboursement des 944,40 euros NET sous quinzaine, sinon je porte le dossier en justice; et en plus des indemnités de retard pour les différents remboursements, je demanderai également le remboursement des courriers recommandés! Car en attendant je paye plus de 4 euros (quasiment 30 balles!!!) par courrier que j'adresse à CES VOLEURS!!!

J'en, ai RAS LE BOL des personnes qui ne savent pas faire une addition et une soustraction!!!
Surtour qu'il n'y a qu'à OUVRIR les yeux et suivre ce qu'a indiqué l'employeur, qui au moins EST CORRECT!!! triste triste triste

J'ai qu'une seule envie: me déplacer et lui faire bouffer sa calculette!!!!!!!!!!!!

avatar sapho 13-07-2005 13:47
Re: indemnisation acc. de trajet



Salut MIKE,

Attention es tu sûr que la position de l'assureur est erronée ! non ce n'est pas de la provoc mais avant d'aller plus loin demande leur le détail de la perte de salaire retenue dans le calcul, car si les choses sont aussi simples, je m'étonne qu'il puisse y avoir une telle incompréhension je ne dis pas qu'ils ont raison mais il doit y vaoir une explication comme tu le dis si c'est une sosutraction à faire ce probleme devrait être vite réparé .

je le répète demande le détail de l'opération !

Cordialement

avatar mike91 13-07-2005 19:14
Re: indemnisation acc. de trajet

Trop tard sapho, le courrier est parti...

Mais je t'assure que c'est aussi simple que ça...

Même moi je ne comprends pas comment "l'expert assureur" peut me sortir un truc pareil... J'ai repris plusieurs fois les bulletins des indemnités journalières fournis pas la Sécu qui m'indiquent le brut et le net que j'ai perçu. Le montant net est identique à celui calculé par mon employeur; et l'assurance reste sur sa position.

Ca prouve que l'assurance ne tient pas compte du relevé des pertes de salaire indiqué en NET par l'employeur; et qui stipule bien que les pertes nettes s'élèvent à 944,40 euros.

Ca me dépasse. C'est comme si je dis que 1+1=2 et eux me sortent que ça fait 3!!! PAREIL!!!

 

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum. Facebook

Cliquez ici pour vous connecter