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Toute l'actualité de la loi

Toute l'actu et les reportages motards en continu et 7j/7

  • Ouverture chasse motos trottoirs28

    Ouverture de la chasse aux motos sur les trottoirs

    La préfecture s'attaque au stationnement sauvage sur les trottoirs de Paris et sort les carnets à souche pour les PVs et promet des parcmètres pour deux-roues

    25 mai 20122 mnLégislation
  • Les limitations vitesse abaissées 20km/h à Lyon11

    Les limitations de vitesse abaissées de 20km/h à Lyon

    La préfecture du Rhône a décidé de baisser les limitations de vitesse de 20km/h sur les voies rapides de l'agglomération Lyonnaise

    11 mai 20121 mnLégislation
  • Vice procédure radars feu rouge   PV nuls8

    Vice de procédure des radars au feu rouge : tous les PV nuls

    Un vice de procédure des radars de feu rouge pourrait donner lieu à l'annulation de tous les PV depuis 2010

    4 mai 20121 mnLégislation
  • Nouveau disque stationnement européen obligatoire11

    Nouveau disque de stationnement européen obligatoire

    Le disque de stationnement européen est désormais obligatoire et remplace l'ancien disque bleu qui n'est plus valable, et ce, depuis le 1er janvier 2012 !

    20 avril 20121 mnLégislation
  • Dépôt proposition loi autorisant circulation interfile36

    Dépôt de la proposition de loi autorisant la circulation interfile

    L'Assemblée Nationale a publié une proposition de loi visant à autoriser la circulation interfile des deux-roues motorisés sur les voies rapides urbaines.

    17 avril 20121 mnLégislation
  • Fichier ARES   contestataires PV désormais fichés52

    Fichier ARES : les contestataires de PV désormais fichés

    Un arrêté publié le 16 mars prévoit la création d'un fichier ARES recensant toutes les données personnelles des usagers de la route ayant contesté une contravention.

    26 mars 20121 mnLégislation
  • Sport moto   licence obligatoire entrainements34

    Sport moto : la licence obligatoire aux entrainements

    La Cour de Cassation a confirmé l'obligation de posséder une licence pour pratiquer le sport moto, y compris à l'entrainement.

    23 mars 20121 mnLégislation
  • David Douillet réaffirme soutien sport moto

    David Douillet réaffirme son soutien au sport moto

    David Douillet a confirmé le développement du fond d'indemnisation pour les victimes d'accidents sportifs et son intervention sur la mise en conformité du circuit Carole.

    9 mars 20121 mnLégislation
  • Parlement Européen attaque customs52

    Le Parlement Européen s'attaque aux customs

    La custom culture pourrait prendre du plomb dans l'aile si la proposition de limitation de la longueur des fourches venait à être adoptée par l'UE, en plus de l'ABS obligatoire et de la régulation des émissions polluantes.

    8 mars 20121 mnLégislation
  • Ethylotest obligatoire motards43

    Ethylotest obligatoire pour les motards

    Le décret relatif à la détention obligatoire d'un éthylotest pour tout conducteur d'un véhicule terrestre a été publié et entrera en vigueur le 1er juillet avec PV à la clef.

    2 mars 20121 mnLégislation
  • Restriction circulation ZAPA sanctions17

    Restriction de circulation dans les ZAPA et sanctions

    Un nouveau décret vise à sanctionner 38% des véhicules au sein des Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air avec des contraventions de 4e classe à la clef (135€)

    24 février 20122 mnLégislation
  • Avertisseurs radars  contrôles illégaux infractions impossibles24

    Avertisseurs de radars: contrôles illégaux et infractions impossibles

    Les avertisseurs de radars sont interdits mais les policiers n'ont pas tous les droits puisqu'ils ne peuvent pas pénétrer dans l'habitacle du véhicule, ni manipuler l'avertisseur lui-même... rendant presque impossible la constatation d'infraction...

    9 février 20122 mnLégislation
  • Un fond indemnisation victimes accidents sportifs

    Un fond d'indemnisation pour les victimes d'accidents sportifs

    David Douillet s'est engagé à mettre en place en fond d'indemnisation pour les victimes d'accidents sportifs et ainsi permettre à de nombreuses disciplines de survivre à l'évolution de la jurisprudence.

    7 février 20121 mnLégislation
  • circulaire Olin amendée

    La circulaire Olin amendée

    La circulaire Olin, relative à la conduite de véhicules motorisés sur les chemins ruraux, est amendée et ses mesures sont dés à présent appliquées pour la pratique du hors piste.

    28 décembre 20112 mnLégislation
  • Circulaire Olin cours amendement   Codever salue décision1

    Circulaire Olin en cours d'amendement : le Codever salue cette décision

    Le Ministère de l'Ecologie a officialisé une lettre-circulaire amendant la circulaire Olin, qui interdisait l'accès aux chemins ruraux aux véhicules motorisés.

    7 décembre 20112 mnLégislation
  • Réforme permis moto 201332

    Réforme du permis moto en 2013

    Nouveau permis de conduire moto commun aux 27 Etats européens : les sportives exclues du A1 et le A progressif remplacé par le nouveau A2, avec une limitation de puissance qui passe de 35 à 50 cv.

    27 octobre 20111 mnLégislation
  • Annulation Supercross Montbéliard   FFM obtient gain cause

    Annulation du Supercross de Montbéliard : la FFM obtient gain de cause

    Le tribunal administratif de Besançon a donné gain cause à la FFM dans l'affaire l'opposant au Préfet du Doubs suite à l'annulation du dernier Supercross de Montbéliard.

    18 juillet 20111 mnLégislation
  • TomTom vend données à police Néerlandaise1

    TomTom vend ses données à la police Néerlandaise

    Le fabricant de navigateurs GPS, TomTom a vendu ses données collectées auprès de ses utilisateurs à la police Néerlandaise qui s'en servait afin de trouver les meilleurs emplacements pour les radars fixes et mobiles.

    14 juin 20111 mnLégislation
  • Légalisation officielle avertisseurs radars8

    Légalisation officielle des avertisseurs de radars

    Le Ministère de l'Intérieur légalise les avertisseurs de radars désormais considérés comme des assistants d'aide à la conduite.

    31 mai 20112 mnLégislation
  • Bilan carbone positif sport moto

    Bilan carbone positif pour le sport moto

    Le bilan carbone des activités sportives FFM représente 35.000 tonnes de CO2 rejetées dont seulement 3% par les motos de compétitions, soit l'équivalent du kilométrage annuel de six semi-remorques.

    26 mai 20111 mnLégislation
  • L A F F T A C adresse parlementaires répression

    L'A.F.F.T.A.C s'adresse aux parlementaires contre la répression

    L'A.F.F.T.A.C a décidé de contacter tous les parlementaires suite à l'interdiction des avertisseurs de radars et la suppression des panneaux.

    18 mai 20111 mnLégislation
  • Avertisseurs radars   français  décidés à appliquer loi

    Avertisseurs de radars : les français non décidés à appliquer la loi

    5 jours après l'annonce de la suppression des panneaux annonçant les radars fixes et l'interdiction des avertisseurs de radars, les Français ne comprennent pas cette décision et semblent décidés à ne pas appliquer la loi !

    17 mai 20113 mnLégislation
  • Les roues polluants interdits ville

    Les deux roues polluants interdits en ville

    Le gouvernement veut interdire les deux roues motorisés "trop polluants" en ville

    11 avril 20111 mnLégislation
  • gilet fluo obligatoire motards29

    Le gilet fluo obligatoire pour les motards

    La prochaine suppression de la loi des 100 chevaux va s'accompagner de l'obligation du port du gilet fluo pour les motards, à partir du 1er janvier 2012.

    1 avril 20111 mnLégislation
  • Pour simplification procédures contestation PVs

    Pour une simplification des procédures de contestation des PVs

    L'association « 40 millions d'automobilistes » demande la simplification des procédures de contestation.

    30 mars 20112 mnLégislation

    • 8h Spa