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De nouvelles règles de récupération des points de permis
Consultation, récupération... le gouvernement va simplifier les démarches et réduire les délais
Nouveau site dédié MesPointsPermis, mise à jour des informations, délais de notification réduits...
Voilà déjà trois décennies que les conducteurs français se doivent de respecter le Code de la Route s'ils ne souhaitent pas perdre leur permis. En effet, c'est le 1er juillet 1992 que le dispositif du permis à points est entré en vigueur dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière.
S'il a évolué, avec notamment l'instauration d'une période probatoire en 2003 et un barème des retraits de point qui a évolué au fil du temps, son solde maximal reste de 12 points. S'il est aujourd'hui possible de connaitre ce solde par divers moyens, le gouvernement a l'intention de rendre plus facile cette consultation, mais aussi de renforcer la valeur pédagogique du système à point.
Aujourd'hui il existe deux possibilités pour savoir combien de points il reste sur notre permis : se connecter au téléservice Télépoints avec ses identifiants FranceConnect, son numéro de dossier NEPH et son code Télépoints ou recevoir un courrier de retrait / récupération du nombre de points.
Afin de simplifier les démarches, il a été décidé durant le dernier Comité Interministériel de Sécurité Routière de mettre en place quatre actions.
Dans un premier temps, le site Télépoints va être modernisé et va devenir MesPointsPermis. En plus du solde total, ce nouveau portail comprendra également tout le dossier du permis de conduire avec de nouvelles informations disponibles telles que la date prévisionnelle de récupération des points ou l'utilité de réaliser un stage de sensibilisation. Le site sera mis en service d'ici la fin de l'année.
Pour s'assurer que les courriers arrivent bien au bon endroit, la mise à jour de l'adresse du titulaire du permis de conduire se fera régulièrement.
Il est également prévu d'introduire un délai maximal pour les autorités judiciaires de communiquer les infractions au Code de la Route entrainant un retrait de point, mais aussi pour traiter les réclamations. L'idée est ici de réduire les délais de transmission.
Enfin le gouvernement entend clarifier les règles relatives à la récupération de points. Si tous les conducteurs connaissent le système de stages de récupération de points, il semblerait que la récupération automatique, qui survient lorsqu'aucune infraction n'est commise durant une période donnée (de 6 mois à 3 ans selon les cas de figure), soit trop complexe et mal comprise. Il est donc prévu de simplifier les délais en fonction du nombre de points retirés.
Commentaires
"Simplifier les délais" de récupération de points... J'espère que chez eux cela ne veut pas dire les rallonger... Histoire de pousser aux stages de récupération bien coûteux...
14-08-2023 08:06On voit déjà ce qu'à donné la "simplification des démarches" avec l'ANTS...
Pour avoir voulu regarder combien j'avais récupéré de points il y a peu, une mise à jour ne peut être que bienvenue.
14-08-2023 08:57De toute façon, les sites internets qui fonctionnent le moins bien sont tous, ou presque, des sites du gouvernement.
Pour en revenir à la récupération automatique de points, je croyais en récupérer un tous les six mois, mais en fait je récupèrerais la totalité de mes points, d'un coup (si je ne commet pas d'infraction entre temps), au bout de trois ans car j'ai commis un gros excès de vitesse.
Je ne savais pas que ça fonctionnait comme cela.
Par contre je n'ai aucune idée de la date à laquelle cela arrivera. Aujourd'hui pour avoir la totalité des informations liées à notre permis de conduire, c'est uniquement par courrier.
La date qui fait courir le délai de récupération, est celle du paiement de la dernière infraction. Le délai est celui de la plus grosse des infractions.
14-08-2023 09:26Par exemple : une infraction à 3 points commise en 2021 sera récupérée en 2024. Mais si tu fais une infraction à 1 point en 2023, tu es reparti jusqu’à 2026.
Contrairement au vocabulaire répandu sur les chaînes de télé, j’aimerais aussi préciser qu’un contrevenant n’est pas toujours un « chauffard », et que son « comportement » (terme infantilisant) n’est pas toujours en cause.
Absolutely !!!!V 14-08-2023 09:31
Jamais pu vérifier sur télépoint, à chaque fois erreur, état civil ne correspond pas.
14-08-2023 10:59Alors même si ca s'améliore, on n'est pas sorti de l'auberge.
Erreur d'état civil ?
14-08-2023 17:59Vérifie que tes noms et prénoms ont exactement la même orthographe (y compris accents) que sur le certificat que tu utilises. (france connect, impôts, améli ...)
Quant au coût des stages ...
Ils sont moins chers que les amendes aillant entrainé la perte de points.
4 points récupérés pour environ 200¤.
Salut
14-08-2023 18:09Moi je suis un bon élève.
J'ai perdu mon dernier pt, le lendemain de la récupération du précédent...
( Bon j'ai un peu modulé avec les dates de paiement )
J'aime bien ce petit rythme semestriel. C'est clair, c'est comme les comètes, ça revient pile à l'heure...
Par contre, je n'ai jamais eu de problème pour accéder à télépts. Et je ne parle pas du bureau
V
En recoupant, j'ai trouvé le loup .
14-08-2023 19:09Permis AL passé en 1979, et suivant, le B, la A2 et le A, le D, le C limité et le E.
Le numéro inscrit sur mon permis, du moins les trois derniers chiffres, ne correspond pas à celui qu'il t'envoie lorsque tu perds 1 points. En tapant ce dernier, j'ai accès au solde.
A quel moment ce numéro a changé ? 89 avec le D peut être.
Pour ça que les gendarmes me disent ( pas souvent ): "oh, bah il est pas tout jeune ce permis !"
En fait ça se trouve, quand ils tapent le numéro du permis, inconnu au bataillon.
tu l as aussi celui la ?!
14-08-2023 19:37[www.bing.com]
Quelques hackers bien attentionnés et comme le disait un regretté motard
14-08-2023 20:37"Je me marre ! "
Donc 1 tu paies l'amende en perdant tes points, 2 tu raques à nouveau pour les refaire... Surtout quand on voit la blague que sont ces "stages", de nombreux documentaires les ont déjà filmés, à part faire la morale aux gens et leur dire "c'est pas bien!" il ne s'y passe pas grand chose.
Certains ressortent de là aussi convaincus qu'ils l'étaient en entrant... C'est-à-dire pas le moins du monde! 14-08-2023 22:21
4 points récupérés pour environ 200¤.
16-08-2023 10:52a ben nom j'en sors ces 300£!!
Salut
16-08-2023 17:14Anguille
J'ai toujours été étonné que le CACIR ou le SNPC par ex , ne soient effectivement jamais acqués...
Peut être que les connards qui s'amusent à ça, préfèrent faire chier les hôpitaux....
Berny
Le nombre de PC qui ne ressortent pas au fichier est important... Mais des plus anciens.
Souvent avec les noms à particules...
V
Acqués? Tiens je connaissais pas ce terme ^^ Hackés? Mot franglais venant de l'anglais hack et conjugué en français?
17-08-2023 23:20Sinon, on peut dire "piratés" tout simplement ^^
Salut
18-08-2023 08:03C'est la faute à l'intelligence artificielle
V
Salut
18-08-2023 09:51Je devais être pêcheur dans une autre vie...
Acquer est un vieux terme de cette profession, qui si j'ai bien compris veut dire : amorcer, appâter...
Du pishing quoi...
Le RdM, devrait être à l'académie
Fin du HS
V
@38GiB: tu viens en fait de faire la tarte tatin de la francisation des termes de sécurité informatique
18-08-2023 10:08Sérieux, pour traduire fishing, on a inventé un nouveau sens au mot hameçonner... mais je préfère ton "acquer", je le réutiliserai pour le fun... par contre, bonjour les confusions... déjà qu'on n'y arrive pas entre "numérique" et "digital" pour le terme anglais "digital"
GIB..... LE MONSIEUR TE DIT QUE CA S'ECRIT PHISHING .....!!!!!!
18-08-2023 11:50.
Acquer : 17 points au scrabble
18-08-2023 14:19Salut
18-08-2023 16:14Put..la Tatin, j'adore
Pica : pas plus
V
Hacker ou acquer ..peu importe ,de toute façon on se fait toujours arnaquer !!
18-08-2023 18:19