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Les députés favorables à la suppression des ZFE
Un amendement adopté en commission spéciale
Le projet soumis au vote des députés en séance publique le 7 avril
Le 1er janvier dernier marquait officiellement l'extension des Zones à faibles émissions (ZFE) à l'ensemble du territoire. D'abord déployées dans certaines métropoles pour améliorer la qualité de l'air en excluant progressivement les véhicules les plus polluants, les ZFE devaient être mises en place dans toutes les communes de plus de 150.000 habitants cette année.
C'est ce que prévoyait en tout cas la loi d'orientation des mobilités (LOM) adoptée en 2019. Dans les faits, la situation est différente puisque des allègements et des dérogations ont été adoptés par endroits. Loin de faire l'unanimité, les ZFE sont également sous le feu des critiques et de quelques actions.
Plusieurs députés avaient d'ailleurs déposé des propositions de loi pour freiner ou mettre fin au déploiement des ZFE. C'était le cas de la proposition n° 982, déposée le mardi 18 février 2025 par la députée Sylvie Bonnet et une cinquantaine d'élus qui vise à instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité, mais aussi de la proposition n°902 déposé le 4 février par le député Pierre Meurin et visant à supprimer les ZFEm.
Ces deux propositions similaires des LR et du RN ont été adoptées par la commission spéciale en charge de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique sous la forme d'un amendement. Il n'est en revanche plus du tout question d'une suspension, mais bien d'un arrêt du dispositif.
Le dossier n'est pas clos pour autant puisque les députés doivent désormais voter le 7 avril pour l'adoption de cet amendement en séance publique. Ce sera ensuite au tour des sénateurs de faire de même pour enterrer définitivement la mesure.
Mais le dossier est plus complexe encore, car les ZFEm relèvent aussi du droit européen et d'un arrêt du Conseil d'État, la France ayant déjà été rappelée à l'ordre pour son retard dans la mise en place des ZFE.
Commentaires
Une petite pensée pour le gars qui a fait reprendre sa 306 diesel neuve de 200 000 km à 500 balles pour un puretech.....:)
28-03-2025 09:32C’est fameux d’opportunisme et de petits calculs personnels.
28-03-2025 09:41Les députés votent une loi, imposant des directives aux mairies qui au passage doivent s’en débrouiller.
Ces mêmes députés amendent contre cette même loi, s’affichant en sauveur du pauvre peuple contre ces vilaines mairies.
On fait difficilement plus triste illustration de l’emprise du petit carriérisme sans le moindre reste de sens moral, au mépris de toute forme de responsabilité et d’intégrité.
Mascarade, rien de plus pour amuser le peuple.
02-04-2025 13:46Mascarade, rien de plus pour amuser le peuple.
02-04-2025 13:46Ouaf, il y a eu un sérieux nettoyage des commentaires
02-04-2025 16:42Non, la base de données du forum a planté, et visiblement le dernier point de restauration date du vendredi, 28 mars
02-04-2025 18:16V "...la France ayant déjà été rappelée à l'ordre pour son retard dans la mise en place des ZFE."
07-04-2025 01:53Donc un premier sinistre, et/ou simple sinistre français a/ont déjà adopté la directive! Donc tôt ou tard nous devrons la respecter!...
Adoption Éventuellement par le Parlement européen
Bien que la Directive soit un acte normatif du Conseil de l'Union européenne, suivant le domaine traité, le Parlement européen, composé des représentants des citoyens de l'Union, a plus ou moins de pouvoir d'intervention dans l'adoption d'une directive. Les trois principales procédures à sa disposition sont :
la consultation : le Parlement peut adopter, rejeter ou demander l'amendement de la proposition de la Commission ;
l’avis conforme : le Parlement peut adopter ou rejeter en bloc la proposition de la Commission mais ne peut pas demander d'amendement ;
la codécision : le Parlement ne se contente plus de donner son avis mais est associé au Conseil dans l'élaboration du texte. Malgré la mise en place de la procédure de codécision, le Conseil des ministres, composé des ministres des gouvernements des États membres, reste l'organe décisionnaire suprême de l'Union.
Systématiquement par le Conseil de l'Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne, composé de ministre de chaque État membre, examine le texte qui lui est proposé. Suivant le domaine traité et la procédure suivie, il peut ou doit tenir compte de l'avis du Parlement. Une fois adopté par le Conseil, le texte devient une Directive européenne au sens propre du terme.
L'étape suivante est la transposition.
Salut
07-04-2025 08:46En Allemagne on peut rouler vite...
En Italie on fabrique de superbes motos et voitures...
Par contre ils ont des ZFE aussi....
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V
En Italie, ce sont surtout de sacrés pièges! Si vous franchissez le panneau parfois pas plus grand que les notres (à peu près le double en hauteur d'un panneau carré style "P" parking) c'est prune automatique à l'entrée ET à la sortie.
07-04-2025 15:12Et les solutions de contournement ne sont pas toujours simples.
Nous nous sommes fait avoir à cause d'une ZFE: en la contournant on a dû passer un péage. Nos cartes ne passaient pas, j'ai appuyé sur le bouton pour avoir un opérateur. La barrière s'est ouverte, on est passé. Le loueur de la voiture nous a envoyé un mail, on attend de recevoir une amende de 80¤ pour un péage non payé de 2.50¤.
Bref, si la France a la même approche quasi mafieuse que l'Italie, ce sera rentable fiscalement. Ah bon, c'est fait pour autre chose?
Salut
07-04-2025 18:37Quand nous y sommes allés, nous avions été au préalable avertis par un pote.
Du coup, on se garait à des kilomètres des centres-villes...
V
Ce qui est sympa en Italie c'est que parfois dans une même zone tu as des rues interdites de circulation par alternance de jour. A n'y rien comprendre. C'est trop pratique pour savoir si faut charger la voiture la veille et aller de garer hors zone ou si tu pourras circuler le matin du départ.
08-04-2025 09:19